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LES DROITS POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS

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PETIT RÉPERTOIRE JURIDIQUE

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La laïcité à lécole - Vademecum

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GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN

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Droits obligations et responsabilités du fonctionnaire

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Les droits et obligations des enseignants

Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel. DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique. L'administration doit protéger les profs contre 



Obligations et Droits des Enseignants

13 juil. 1983 circonscription est le premier échelon:c'est le supérieur hiérarchique direct de l'enseignant du Premier Degré ) . Cette obligation est ...



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Ces missions font partie des obligations de service de tous les professeurs Les enseignants du premier degré titulaires du CAFIPEMF peuvent exercer la ...



Exercice à temps partiel ou réintégration à temps complet

7 févr. 2022 et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;. - Circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de.



Code de léducation.pdf

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (L. 412-1 - L. 412-1) . Titre Ier : Les droits et obligations des élèves .



Montpellier le 6 décembre 2021 Linspecteur dacadémie Directeur

Personnels enseignants du 1er degré public. Réf. : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;.



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20 janv. 2022 l'année scolaire 2022-2023 des personnels enseignants du 1er degré public. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ...



Livret daccueil des enseignants contractuels du second degré

1 sept. 2021 A ce titre vous jouissez de droits et êtes soumis à des obligations. Droits. Le premier



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31 mars 2022 Objet : Exercice à temps partiel des enseignants du 1er degré public ... à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.



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14 jan 2017 · ? droit de penser librement ? droit de s'exprimer librement (? si pendant ou hors service cf Obligation de réserve) Liberté de conscience 



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Ces droits et obligations spécifiques aux enseignants sont nombreux et il convient d'en faire le point ½º Loi dite loi Le Pors loi 83-634 du 13 juillet 



[PDF] FICHE CSE : LES DROITS ET DEVOIRS DE LENSEIGNANT

Les enseignants du premier degré exerçant en école maternelle ou élémentaire doivent de plus déclarer leur intention de grève 48 heures avant Cette 



Les 6 devoirs des enseignants envers les élèves

21 jui 2022 · Article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires) Article 1er du Décret no78-252 du 8 mars 1978



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Cet article énonce notamment que le personnel enseignant doit prendre les mesures appropriées pour atteindre et conserver un haut degré de compétence et 



[PDF] Guide de lenseignant du 1 degré - Librairie-Interactive

Guide de l'enseignant du 1 er degré Historique Voies d'accès Droits et obligations Carrière exigée pour devenir enseignant du premier degré



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Certaines conventions prévoient ce placement dès le premier jour de suppléance Education Act Enseignants suppléants 208(1) Un enseignant ne peut enseigner 



Obligations de Service des Enseignants du 1er degré (mars 2017)

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Obligations de service Ministère de lEducation Nationale et de la

I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire 



[PDF] 108 heures - mediaeduscoleducationfr

Ces missions font partie des obligations de service de tous les professeurs Les enseignants du premier degré titulaires du CAFIPEMF peuvent exercer la 

  • Quelles sont les obligations d'un enseignant ?

    L'obligation d'exercer ses fonctions
    L'obligation d'assurer son service : Obligation de rejoindre son poste. Obligation d'assurer la totalité des charges qui relèvent de sa mission. Obligation d'assurer l'exercice continu de ses fonctions (obligation de ponctualité et d'assiduité notamment).21 jui. 2022
  • Quels sont les devoirs moraux d'un enseignant ?

    Une loi sur l'éducation adoptée en 2019 interdit les violences physiques, psychologiques et verbales dans les écoles. L'enseignant ne peut pas élever la voix de l'élève, ceci est contraire à la loi. De plus, chaque élève a droit à une protection contre les insultes et au respect de sa dignité.
  • Qu'est-ce qu'un enseignant n'a pas le droit de faire ?

    Une différence importante concerne le nombre de postes mis aux concours internes. En 1er degré, le nombre de postes mis au concours interne est inférieur à celui mis au concours externe, a contrario du 2nd degré. Les concours internes pour le 1er degré n'ont pas lieu dans tous les départements.
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La proD

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OES EISET,IPIRES ER EISET,IPIRSL

PRÉSENSTAÉTRAINOAÉÀLÉ DGÉUVRRSCANDÉF La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

La profession ensemignante

dispose d"un statumt social ambigu. Tout en jouissant d"mune certaine estimem publique, on constamte souvent un manqume de considérationm devant les efforts que nous démployons dans nos cmlasses et nos écolmes. Parfois, dans mle quotidien de notre mpratique, nous avonms l"impression d"êtmre relégués à un rôle d"exécutant, smans prise directe msur notre travail mqu"on dit pourtant mune profession. L"enseignement méritme mieux. C"est une mfonction éminemment m respectable qui a umn impact sur bien dmes vies. Aussi, pomur que cette profession soit remconnue à sa juste vmaleur, la Fédération dems syndicats de l"enseignement (FSEm-CSQ) a élaboré un mplan d"action visamnt à revaloriser

la profession ensemignante. La publicamtion de ce PRÉSENTRANIETNSAOÉÀLT NDORGOÉATNELNAEÀTDOUTVCÉIÉLFTNSETNÀ

est un élément de mce plan d"action.

L"objectif de cette mpublication est de mvous soutenir dansm la revendication mde vos droits et dme vous faire mieux mconnaître

certaines de vos rmesponsabilités. La mFSE juge que la valmorisation de la prmofession passe ausmsi par une meilleurme

connaissance de cemux-ci dans la clasmse, dans l"école emt dans la société men général.

ES DROIT,IRPUS DVP,SNNS DASDBÉNOSDNOPBPIUDÉTNDGNGDAIBI GS DSTDAIVVGOSTN D ÉÊ ÀNCÎ!S

qui correspondent aux ROGÉ,,ÊRPNIÉT DUS DÊRUÊ D ÉÊBSTND ÉÊUSBGÊS par les enseignanmtes et enseignantsm. Pour chacun, on m

explique la marge dme manoeuvre qui vousm est reconnue afi n que vous puissiezm effi cacement exercer vomtre rôle en toute

légitimité.

Il revient à toutems et tous collectimvement et individuemllement d"utiliser mpleinement l"espacem qui nous appartienmt.

YPTÉTD-SOTPOA

Présidente de la FmSE

PRÉSENTATION

ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Droits des enseignmantes

et enseignants La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

Comme tous les citomyens

du Québec, les enseimgnantes et enseignants ont dems droits que leur donne la /CPONSDAS DAOÉIN DÊSNDUIWSONG DASDUPDÊRSO ÉTTS , notamment le droimt au respect, à l"mintégrité, à la vime privée et le droitm de travailler danms un milieu sans hamrcèlement ni discrimmination.

Comme travailleusesm et travailleurs, mles enseignantes emt enseignants ont mdroit, en vertu dumD/ÉASDAÊDNOPBPIU, de se

regrouper et d"êtrme représentés par mune organisation smyndicale qui négocime leurs conditionsm de travail et voimt à leur

application. DEPDEÉID ÊODUPD PTNÊGDSNDUPD G,ÊOINGDAÊÊDNOPBPIU fait en sorte que mles travailleuses met travailleurs peuvent exercer lemur métier dans un emnvironnement sain emt sécuritaire.

Les enseignantes emt enseignants qui smont ou envisagent mde devenir parentsm ont ou auront dromit, grâce à la EÉID ÊOD

U.P ÊOPT,SDRPOSTNPÊUS

, à des prestationms de maternité et pmarentales.

Dans des circonstamnces qui le nécessimtent, la EÉID ÊODUS DP,,IASTÊN DAÊDNOPBPIUDSNDUSÊ D!PUPAIS D

ROÉVS IÉTTSUUS D

permettra aux enseimgnantes et enseignmants de faire recomnnaître que leur mamladie découle de lmeur

travail et ainsi dm"avoir droit à desm indemnisations.

EÉID ÊODU.P,,Î DPÊDÊAÉ,Ê!STN DAS DÉOPTÊI !S DRÊWUI, DSND ÊOÊDUPDROÉNS,NIÉTDAS ÊDOST SITS!STN D

RSO ÉTTSU

permet notamment aumx enseignantes et menseignants d"avoimr le droit de consmulter le dossier pmersonnel que

détient la commissimon scolaire à leurm sujet.

De plus, comme emplomyée et employé de lm"État, la EÉID ÊODUSDOGI!SDAÊSDOSNOPINSDAS DS!RUÊÉG DAÊD

ÉÊBSOTS!STNDSNDAS ÊDÉOPTI !S DRÊWUI, Ê permet aux enseignmantes et enseignanmts de bénéfi cier d"un régime

de retraite et de mcertains avantagesm relatifs à cellem-ci, notamment la pmossibilité d"une remtraite progressivem.

La plupart de ces mlois sont enchassémes dans la /ÉTBSTNIÉTD,ÉUUS,NÊIBS

Enfi n, la

donne aux enseignmantes et enseignanmts le droit de chomisir les modalités m

d"intervention pédmagogique et les outmils d"évaluation dmes élèves dans le mrespect du projet émducatif de l"écolem et des

programmes. Cette mêmme loi institutionnmalise le pouvoir dmes enseignantes etm enseignants dans ml"école, comme nousm le

verrons plus loin.m

LES DROITS DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Le pouvoir collectmif

et individuel La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

Qui dit

pouvoir dit décision. Le système scolaire public québécois reconnaît, depuis 1998, dans la Loi sur

l"instruction publique (LIP), la participation des enseignantes et enseignants aux décisions. Celle-ci

constitue une manifestation tangible de la reconnaissance de l"expertise des personnes et favorise une meilleure prise de

décision. La LIP reconnaissant le partage du pouvoir, c"est au niveau des commissions scolaires et des écoles que l"on voit à

sa mise en oeuvre au quotidien. prend plusieurs fmormes et se

décline en quatre dmegrés, qui seront dméfi nis ici par un codme de couleur, pour chaque facetmte du travail ensemignant :

ÀVEADÉ'DNGVRRDÉNDGGDÀRAÉ DÉXDGVTRÉMBDQDNUÀDNÉERÉ'VE"VTNÉGENÉGÀSÉ"TDÉ

LÉMI"D V''DNÉMDGÉVEAÀT GÉ'IMS‚V‚TEDGÉGEÀGUD'ATX DGÉMDÉGATE ÀDNÉ DÉMIGTNÉ

Henri Lamoureux (19m92)

LE POUVOIR COLLECTIF ET INDIVIDUEL

LPe métird"nmiéLs

Le degré le plus émlémentaire. Quand lma direction d"écolme (DE) informe les enmseignantes et ensemignants de ses décisions et des rmaisons qui les justmifi ent, ces derniers m peuvent réagir et mcritiquer. Même si la décisimon est prise, leurs interventionms pourront colorerm la façon dont la mDE appliquera cette démcision.

LRe"Lgié:Dln"nmiéLs

Elle se fait avantm la prise de décismion. Les enseignanmtes et enseignants réamgissent à une propmosition soumise parm la DE. La décisionm défi nitive appartient mà la DE, mais les enseignantes et enmseignants peuvent minfl uencer celle-ci enm commentant, critiquamnt et suggérant dems modifi cations.

LÉe"Lgillapm"lmnaLs

Les enseignantes emt enseignants possmèdent le pouvoir dme décider avec la DEm. Celle-ci est unem membre du groupe et elle est liée pmar la décision de mce groupe. L"approche collégiale privilémgie la recherche dme consensus.

LSe "Dnipo:nmiéLsL

Les enseignantes et enseignants travaillent seuls ou en équipe et prennent eux-mêmes les décisions. La DE n"a pas à intervenir dans ce travail. Cependant, les enseignantes et enseignants doivent être capables de répondre de leurs décisions soit aux parents, soit à la direction. ON AURAIT INTÉRÊT À LESÊ CONNAÎTRE !

Enseigner

La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm La profes ipnfgtfeo paspoa nfd "uemLesc pra pad aeld"mdsa paspad aeld"dsm

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Madame la Secrétaireo d"État, Mémoires

ENSEIGNER

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