[PDF] La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive

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CQH JQ`2i@"BHHv

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, A paraître, Rev. dr. sanit. et s., n°6, décembre 2012

ǯ‡••‡-‹‡Ž : La réforme du code de déontologie médicale du 7 mai 2012

conception traditionnelle de Mots Le aux patients, à la santé et aux territoires en matière de développement professionnel remplacement, de médecine foraine et de gestion de cabinet médical » 1 1

JCP. G.

de déontologie méd

Revue générale de droit médical,

Dictionnaire, juin

2 ethos.

†ǯassurances sociales

3 "5

2 Rev.

., 2003

3Conflicts of Interest and the Future of Medicine : the United States, France, a, Oxford

Rev. dr. san. et soc., n° hors

dans son rapport de 2004, La déontologie médicale et son environneme, qui, pour reprendre la des règles relatives à ces questions La résistance déontologique dans le code de déontologie

On pourrait se demander, à titre

6 7

Les silences

†ǯ— étonnant

regroupant l du v, LGDJ, 2006, 93

7Les déontologies, PUAM, 2001, 114

8 des médecins " aurait pu imaginer que, dans la mesure où

Ž‡•“—‡ŽŽ‡• —‡ "‡"•‘‡ ‡ ...Šƒ"‰‡ †ǯ— ‹-±"²- ƒ—-"‡ “—‡ Ž‡ •‹‡ ǯƒ‰‹- "ƒ•ǡ ou peut être

Ž‡ "—- †ǯ‡ ƒ˜ƒ-ƒ‰‡" — ƒ—-"‡ǡ Ž‡ •‹‡ ‘— ...‡Ž—‹ †ǯ— -‹‡"• 10

11 12 8 9 10

Rev. dr. ., 2012, n°3, 501

ƒ‹ŽŽ›ǡ ±ˆ‹‹" Ž‡• ...‘ˆŽ‹-• †ǯ‹-±"²-•ǡ D., 2011, 1100

11 12 13 14

Žǯopposition à la volon

Les

La majeure parti

des soins, †ǯƒ••‘—"Ž‹" Ž‡• "°‰Ž‡• antérieures médecin par un autre médecin15 selon lequel " 14 comme suit

ou d'un médecin collaborateur. Chacun d'entre eux exerce son activité médicale en toute

16

†ǯailleurs

17

Žǯ‘"†"‡Ȍ comme contraire

issue de la loi de 2002, en prévoyant que " 19 16

17La profession médicale, Payot, 1984.

18 19

Les notes personnelles

. Dans tous les cas, ces documents sont toute personne

à—˜"‡, feuilles

L'adoption

‡- “—ǯil figurait notamment

21
22
20

21Conflicts of Interest and the Future of Medicine

ImpériD. 1952, 157Le paternalisme médical, mythe ou , Genève 2010, qui conclu à la persistance de cette réalité.

†ǯƒ—-"‡ "ƒ"- le retour

Žǯidéologie

service public23

La déontologisation de la loi

L profession †ǯ— ...‡"-ƒ‹n modèle normatif 24

23 Bouguen, Rec. Cons. d'Et, 86; S. 1944. 3, 1, concl. Lagrange,D. 1944, 52,

JCP. 1944, II, 2565, note Célier

24
25
avec le professionnel de san , les décisions 26

ǯen réintroduisant

ǯayant été brisée

On peut

du fait du

l'idée selon laquelle la loi serait assez largement, dans la période récente, venue " piller » la norme

in, S. Boussard et S. Hennette 26
in, Fin(s) de vie Ȃ , (dir. J. traitement28

ǯethos

devoirs)

•‡Ž‘ Žǯƒ"t

29
30
31
28
29
ERev. 200.
30
malade en fin de vie, fixent les modalités de la décision médicaleLe droit de la , La découverte, coll. Repères, 2009, 77.

31 On peut trouver d'autres exemples de cette logique de la déontologie

modifiée par la loi n° 2011

Rev. dr. sanit. et soc., n°5, 2009, 820

ethos,

Conclusion

On pourrait

—ǯ‹Ž ǯ±-ƒit

•ǯest

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