[PDF] Lundi 4 septembre 2017 - Salle 6566 – 2 étage du Palais Bourbon

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ASSEMBLÉE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commission des Lois constitutionnelles, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ de la législation et de l'administration générale de la République

PARIS, le 31 août 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104)

Programme des auditions conduites

par M. Raphaël Gauvain, rapporteur ouvertes à l'ensemble des membres de la commission des Lois

Lundi 4 septembre 2017 - Salle 6566 - 2

e étage du Palais Bourbon 9 h Conférence des avocats du barreau de Paris M. Jean-François Morant, premier secrétaire de la conférence

M. Marc Bailly, secrétaire de la conférence

M. Jérémie Nataf, secrétaire de la conférence M. Olivier Parleani, secrétaire de la conférence M. François Gagey, secrétaire de la conférence 9h45 Tribunal de grande instance de Paris M. Jean-Michel Hayat, président 10h30 Syndicat des avocats de France - SAF

M. Florian Borg, président

Mme Laurence Roques, secrétaire générale

M. Matthieu Quinquis, membre

14 h 30 Commission nationale consultative des droits de l'homme

(CNCDH)

Mme Christine Lazerges, présidente

M. Pascal Beauvais, membre de la CNCDH, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre

M. Thomas Dumortier, chargé de mission 15 h 15 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

M. Jean-Paul Celet, directeur

- 2 -

16 h Réseau État d'urgence / antiterrorisme

M. Arié Alimi, membre du réseau

Mme Laurence Blisson, membre du réseau

Mme Sihem Zine, membre du réseau

M. Arthur Messaud, membre du réseau

Mme Lila Charef, membre du réseau

Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, membre du réseau

M. William Bourdon, membre du réseau

M. Vincent Brengarth, membre du réseau

M. Nadim Houry, membre du réseau

16 h 45

Fin 17h30 Unité Information Passagers

M. Olivier Bardin, directeur

19 h Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)

M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général M. Guillaume Ryckewaert, responsable de la section des commissaires

Mardi 5 septembre 2017 - Salle 6566 - 2

e

étage du Palais Bourbon

11h15 TABLE RONDE DES SYNDICATS DE POLICE

AFFILIÉS À LA CFE-CGC

Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP)

M. Mickaël Trehen, secrétaire national

Alliance police nationale

M. Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint M. Stanislas Gaudon, secrétaire administratif général adjoint

M. Pascal Disant, chargé de mission

M. Christophe Giarmana, délégué DGSI

Alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers du ministère de l'Intérieur (SNAPATSI) sous réserve de confirmation

Synergie-Officiers

M. David Alberto, conseiller technique

- 3 -

Mercredi 6 septembre 2017 - Salle 6566 - 2

e

étage du Palais Bourbon

9 h 45 Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et Union

syndicale des magistrats administratifs (USMA)

M. Serge Gouès, président du SJA

Mme Sophie Tissot, présidente de l'USMA

10 h 30 Direction générale de la gendarmerie nationale

M. Richard Lizurey, directeur général

Mme Sandrine Guillon, magistrate, conseillère juridique et judiciaire

11 h 15 TABLE RONDE DES SYNDICATS DE POLICE

AFFILIÉS À L'UNSA

Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)

Sous réserve de confirmation

UNSA Police

Sous réserve de confirmation

UNSA Intérieur Administratifs, techniques, spécialisés - Fédération autonome des syndicats du ministère de l'Intérieur (ATS - FASMI) Accord de principe - noms des participants à confirmer

UNSA Officiers

Sous réserve de confirmation

14 h 30

fin 15 h 30 Tribunal de grande instance de Paris M. François Molins, procureur de la République Mme Camille Hennetier, vice-procureur, chargée de la section antiterroriste

19 h TABLE RONDE DES SYNDICATS DE POLICE

AFFILIÉS À FORCE OUVRIÈRE

Union des officiers - FO

Mme Sabine Filippini-Rousseau, secrétaire nationale

M. Hervé Emo, secrétaire général

Unité SGP police - FO

M. Dominique Ledourner, secrétaire national des conditions de travail M. Michel Chouippe-Macé, référent national investigation

Syndicat national indépendant des personnels

administratifs et techniques (SNIPAT) - FO

Sous réserve de confirmation

- 4 -

Jeudi 7 septembre 2017 - Salle 6566 - 2

e

étage du Palais Bourbon

9 h 45

Cour de cassation

M. Jean-Claude Marin, procureur général

M. Frédéric Desportes, avocat général

10 h 30 Union syndicale des magistrats (USM)

Mme Virginie Duval, présidente

Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale

11 h 15 fin

12h15 Audition commune

Conférence nationale des procureurs généraux M. Jean-François Thony, président, procureur général près la Cour d'appel de Colmar Conférence nationale des procureurs de la République

M. Marc Cimamonti, président, procureur de la

République près le tribunal de grande instance de Lyon

14 h 30

Direction générale de la sécurité intérieure

M. Laurent Nuñez, directeur général

15 h 30 Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

(CFMG)

M. Bruno Arviset, secrétaire général

16 h 15 Cour de cassation

M. Christophe Soulard, futur président de la chambre criminellequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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