[PDF] Règlement financier FFWaemc Approuvé par l Assemblée Générale mai 2012 REGLEMENT FINANCIER

Qu'est-ce que le marché réglementé d'instruments financiers à terme ?

L'indication que le marché réglementé d'instruments financiers à terme figure sur la liste des marchés réglementés de l'Espace économique européen publiée au Journal officiel de l'Union européenne ; Les diverses modalités de passation et exécution des ordres lorsqu'elles ont des conséquences pour le donneur d'ordres ;

Où trouver le règlement général de l'AMF ?

Retrouver le règlement général (RGAMF) de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels

Qu'est-ce que le règlement d'exécution de la directive MIF 2 ?

Règlement d'exécution (UE) 2017/1945de la Commission du 19 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d'investissement demandeuses ou agréées conformément à la Directive MIF 2. Section unique- Approbation du programme d'activité (Articles 311-2 à 311-3) Article 311-2

Pourquoi l'AMF peut-elle demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ?

L'AMF peut, préalablement à l'approbation du prospectus, demander des investigations complémentaires aux contrôleurs légaux des comptes ou une révision effectuée par un cabinet spécialisé extérieur, désigné avec son accord, lorsqu'elle estime que les diligences des contrôleurs légaux sont insuffisantes. Article 212-21