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CONTRAT VENDANGE
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CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER
(articles L 122-3-18 à L 123-3-20 du code du travail)Entre les soussignés :
adresse :N° SIRET : Code APE
d'une part, etNom et prénom du salarié
Demeurant:
N° immatriculation:
d'autre part,Il a été convenu ce qui suit :
Objet et durée du contrat
; écheon ) pour faire face à laSi la saison se prolongeait au-delà de cette date, votre engagement se poursuivrait jusqu'à l'achèvement de la
saison pour se finir aut-3-19 du code du travail.
La conclusion de plusieurs contrats vendanges chez un même employeur est possible, sous réserve que le total
Lieu de travail
Période d'essai
L'engagement ne sera définitif qu'après une période d'essai de jours. semaine travaillée )
Pendant cette période, l'entreprise pourra mettre fin au contrat sans indemnité, moyennant le respect du délai de
prévenance fixé par le code du travail, dont la durée augmente en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, à
savoir :24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ;
48 heures de 8 jours à 1 mois de présence dans l'entreprise ;
Si le salarié souhaite rompre la période d'essai, il devra prévenir l'entreprise dans les conditions fixées par le code
du travail, à savoir 24 heures à l'avance si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ; 48 heures
à l'avance au-delà.
Modèle émis par le SEMO
Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai ( maladie, congés...) prolongerait d'autant la durée
de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin
au contrat sans indemnité. Ce préavis pourra être donné jusqu'au dernier jour de l'essai.
Rémunération et durée du travail
Congés payés
percevra tous les mois, une indemnité de congés payés égale à 1/10ème des salaires versés
durant le mois.Sécurité
Le port des équipements individuels de sécurité est obligatoire lors des opérations présentant des risques
professionnels. ge à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité.Informations Sociales
Au moment de son engagement, M. a pris connaissance des textes conventionnels n.Divers
L'exploitation est affiliée :
ª à la Mutualité Sociale Agricole de l'Aude6 rue du Palais 11000 Carcassonne
Pour les dispositions non prévues au présent contrat, il sera fait référence aux dispositions légales et
conventionnelles, applicables à l'exploitation avec application notamment de la convention collective de la zone
viticole de l'Aude du 21 juillet 1998 et ses avenants.La déclaration préalable à
Loi du 6 janvier 1978.
Le salarié reconnaît avoir eu connaissance de la convention collective applicable, préalablement à la signature du
présent contrat. Signatures précédées de la mention manuscrite " Lu et approuvé »Le salarié
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