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Quels sont les principes de la comptabilité publique?

Les grands principes de la comptabilité publique, formalisés depuis la première moitié du XIXe siècle, ont été maintenus dans le système de la gestion budgétaire et comptable mis en place au début de la Ve République. L’ordonnateur et le comptable public demeurent les acteurs de l’exécution du budget.

Qui sont les ordonnateurs de la comptabilité publique ?

Les ordonnateurs au sens de l??rticle 64 du m??me D??cret Royal portant r??glement de la comptabilit?? publique sont de droit les ministres. Ces derniers, au vu de la charge de travail et conform??ment ?? la r??glementation en vigueur10d??l??guent leur pouvoir dans les limites qu??ls fxent par ordonnances de d??l??gation des cr??dits.

Quel est le rôle de la comptabilité de l’État dans la gestion des comptes publics?

La comptabilité de l’État, adopte définitivement comme modèle de référence les principes et modes de fonctionnement de la comptabilité privé, et à ce titre, devient progressivement, non seulement un outil d’aide à la gestion, mais également un véhicule de la transparence et de la sincérité des comptes publics.

Qu'est-ce que le système de comptabilité publique classique?

Malgré ces mécanismes dérogatoires du principe de séparation entre les acteurs, le système de comptabilité publique classique se caractérisait par un formalisme excessif de la procédure d’exécution des recettes et des dépenses. Cette rigidité dans la gestion était renforcée par l’instauration d’un acteur supplémentaire (le contrôleur financier).