SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ
Objectif 5 : Maintenir les efforts de maillage territorial en imagerie médicale Objectif général 17 : Garantir l'efficience des établissements de santé ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-079-07-2019
9 juil. 2019 VU l'arrêté n°17-217 du 29 novembre 2017 portant délégation de signature ... 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines.
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LANCT : lEtat déconcentré au service de la cohésion des territoires
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Prise en charge des personnes infectées par les virus de lhépatite B
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Urbanisme et qualité de lair
LES nOmbREUx OUtILS dU dIagnOStIC tERRItORIaL. COmmEnt S'y REtROUvER ? ont des impacts directs sur l'environnement et sur la santé des citoyens. Allant.
édition 2006 annexe à la circulaire n° DHOS/CGR/2006/401 du 14
17. Le niveau d'appui et/ou d'expertise. 25. La typologie des plans de secours. 26. Le plan d'organisation des secours ORSEC. 26. Les plans d'urgences.
Caractérisation des transferts de pollution de lair extérieur vers l
23 mai 2019 Les effets sur la santé des contaminants présents dans l'air ... 2017 ; 15 juin et le 23 novembre 2018
Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé (Articles
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Groupements hospitaliers de territoire - HCSP
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Schéma de Cohérence Territoriale
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1PREFECTURE DESEINE-ET-MARNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-079-07-2019
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019
Sommaire
Académie de Créteil
D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 2019 (3 pages)Page 5Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LESACACIAS -MITRY MORY (3 pages)Page 9
D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly (3 pages)Page 13 D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISONDU TILLEUL ARGENTE-CHELLES (3 pages)Page 17
D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand (3 pages)Page 21 D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTEGAUCHER PB 2019 (3 pages)Page 25
D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCESIMEON COULOMMIERS (2 pages)Page 29
D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCEONDINE MAREUIL LES MEAUX (3 pages)Page 32
D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse (3 pages)Page 36 D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCEDU CHENE-GUIGNES (2 pages)Page 40
D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'AubetineVILLIERS SAINT GEORGES (3 pages)Page 43
D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LESJARDINS DE MEDICIS (3 pages)Page 47
D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois STFARGEAU PONTHIERRY (3 pages)Page 51
D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE (2 pages)Page 55 D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 (3
pages)Page 58 D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77
70013365 (3 pages)Page 62
D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE SAAAIS MELINA 770000123 (3 pages)Page 66
2 D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77
- 770816478 (3 pages)Page 70 DDT D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126 (9 pages)Page 74 D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/043 (4 pages)Page 84 D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre2018 (5 pages)Page 89
DDT SG
D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER (3 pages)Page 95DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
D77-2019-07-01-012 - Arrrêté 2019 CS DDFE 031 portant agrment d'un établissement d'information de consultation ou conseil de famille (2 pages)Page 99 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES D77-2019-07-04-005 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n° 62 (11 pages)Page 102 D77-2019-07-04-004 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°52 (3 pages)Page 114 D77-2019-07-04-003 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°72 (8 pages)Page 118 D77-2019-07-03-003 - DRCL-Arrêté 2019-BLI-n°73 (28 pages)Page 127GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2019-07-01-014 - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES AIDE-SOIGNANT DE CLASSE NORMAL 23 SEPTEMBRE (1 page)Page 156 D77-2019-04-01-015 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRE DE CONDUCTEURAMBULANCIER 25 SEPTEMBRE 2019 (1 page)Page 158
D77-2019-07-01-015 - CONCOURS SUR TITRES
1 POSTE D'INFIRMIER EN SOINS
GENERAUX
SPECIALITE PUERICULTURE
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
(1 page)Page 160PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
D77-2019-07-08-006 - AP 2019-RG-35 - Mutualisation PM St Thibault - Lagny (2 pages)Page 162 D77-2019-07-04-002 - CDAC 26 06 19 AVIS projet LONGPERRIER (4 pages)Page 165 D77-2019-07-08-014 - CDAC ORDRE DU JOUR du 25 juillet 2019 (1 page)Page 170 D77-2019-07-08-013 - DCSE-2019-BC-113 arrêté donnant délégation de signature à M LEVÉLY, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance (4 pages)Page 172
D77-2019-07-08-010 - DCSE-2019-BC-127 arrêté donnant délégation de signature à MPEHAUT, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, Secrétaire Général par suppléance (2
pages)Page 177PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
D77-2019-07-03-004 - AP n° 2019 40 DCSE BPE IC (6 pages)Page 180 sdc brm publications D77-2019-07-05-005 - arrêté n ° 2019-00593 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (11 pages)Page 187 3 D77-2019-07-05-004 - arrêté n°2019-00590 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence. (2 pages)Page 199SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2019-07-03-005 - Arrêté N° 2019-SPF/DECO-004 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page)Page 202 D77-2019-07-08-007 - PREFECTURE (177 pages)Page 204 D77-2019-07-08-011 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (67 pages)Page 382 D77-2019-07-08-012 - PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE (6 pages)Page 450 4Académie de Créteil
D77-2019-06-28-012
CHSCT - arrêté de composition du 28 06 2019
Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20195Cabinet
Secrétariat Général
Affaire suivie par :
Magali PUAUD-LE HENANFF
Tél : 01 64 41 26 07
Fax : 01 64 37 71 03
Mél : ce.77sg@ac-creteil.fr
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN CEDEX
www.dsden77.ac-creteil.fr nationale,Directrice des services départementaux
nationale de Seine-et-Marne - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée - Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ; - Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du28 juin 2011 ;
- Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et l ses articles 9-2-c, 14-2 et 31 ; ministériel et des comités techniques déconcentrés du ministère chargé de notamment les articles 6 et 7 ; - er de Sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés ; - 9 mai 2012 par lequel la Directrice académique des services -et-Marne a établi la mise en place du département de Seine-et-Marne ; mandats des membres de certains CHSCT des services déconcentrés - Vu les résultats du scrutin organisé du 29 novembre 2018 au 06 décembre spéciaux départementaux, consignés dans le procès-verbal des opérations de dépouillement et de proclamation des résultats établi le 6 décembre2018 ; Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20196
2 - 20 décembre 2018 Créteil a établi la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein des comités techniques spéciaux départementaux et a fixé le délai correspondant ;Arrêté
Article 1er :
Le de Seine-
et-Marne est présidé par la Directrice académique des services de irectrice des services départementaux de -et -Marne et comprend également, en - Madame Annie FORVEILLE, Secrétaire Générale. La DASEN DSDEN est assistée, en tant que de besoin, par les membres de lfonctions de responsabilité et intéressés Le Médecin de prévention ainsi que le Conseiller de prévention e circonscription assistent travailArticle 2 :
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité -et-Marne, désignés par les organisations syndicales concernées :MEMBRES TITULAIRES :
MEMBRES SUPPLEANTS :
au titre de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRESAVI Julien
MARTEAU Emmanuel
BUREAU Fabien
OTTAVI Emmanuelle
GUILLEN Damien
CARTERON Irwin
GRIGNON Thierry
CALLENEC Solange
FABRI Christel
HUGNET David
au titre de UNSA EDUCATIONLOUVET Aurélien JEAUNEAU Stéphanie Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20197
3 au titre de FORCE OUVRIEREMAHLER Romain SIES Eric
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de -et- arrêté départemental.Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-MarneFait à Melun, le 28 juin 2019
La Directrice académique des services de
Directrice des services départementaux
-et-Marne signéValérie DEBUCHY
Académie de Créteil - D77-2019-06-28-012 - CHSCT - arrêté de composition du 28 06 20198Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-28-013
770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES
ACACIAS -MITRY MORY
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY9
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY10
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY11
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-28-013 - 770003408 DECISION TARIFAIRE N°622 EHPAD LES ACACIAS -MITRY MORY12
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-19-012
770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane
Claye Souilly
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly13
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly14
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly15
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-19-012 - 770003424 Décision tarifaire n°166 Résidence Diane Claye Souilly16
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-27-010
770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA
MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES17
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES18
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES19
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-27-010 - 770003474 DECISION TARIFAIRE N°772 EHPAD LA MAISON DU TILLEUL ARGENTE-CHELLES20
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-20-019
770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure
Boissise la Bertrand
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand21
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand22
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand23
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-019 - 770004109 Décision tarifaire n°315 lucie et Edgar Faure Boissise la Bertrand24
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-26-003
770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA
FERTE GAUCHER PB 2019
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201925
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201926
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201927
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-26-003 - 770004398 DECISION TARIFAIRE N°381 - 2019 - LA FERTE GAUCHER PB 201928
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-02-006
770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE
SIMEON COULOMMIERS
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE SIMEON COULOMMIERS 29
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE SIMEON COULOMMIERS 30
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-006 - 770006518 DECISION TARIFAIRE N°915 RESIDENCE SIMEON COULOMMIERS 31
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-21-009
770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD
RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX32
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX33
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX34
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-21-009 - 770015188 DECISION TARIFAIRE N°164 EHPAD RESIDENCE ONDINE MAREUIL LES MEAUX35
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-24-012
770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande
Paroisse
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse36
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse37
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse38
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-24-012 - 770015360 décision tarifaire n°257 La garenne La grande Paroisse39
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-02-007
770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM
RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES40
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES41
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-007 - 770015386 DECISION TARIFAIRE N°923 FAM RESIDENCE DU CHENE-GUIGNES42
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-20-020
770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de
l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGESAgence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES43
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES44
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES45
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-020 - 770015741 Décision tarifaire n°324 Résidence de l'Aubetine VILLIERS SAINT GEORGES46
Agence Régionale de Santé
D77-2019-06-20-021
770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES
JARDINS DE MEDICIS
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS47
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS48
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS49
Agence Régionale de Santé - D77-2019-06-20-021 - 770016459 DECISION TARFIAIRE N° 345 EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS50
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-03-006
770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST
FARGEAU PONTHIERRY
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY51
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY52
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY53
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-03-006 - 770016632 Décision tarifaire n°969 Le grand Pavois ST FARGEAU PONTHIERRY54
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-02-008
770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES
ROSEAUX - CHENOISE
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE55
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE56
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-02-008 - 770016731 DECISION TARIFAIRE N°913 FAM LES ROSEAUX - CHENOISE57
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-04-007
DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION
POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
ESAT ELISA SENART 770012359
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 58
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 59
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 60
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-007 - DECISION TARIFAIRE N° 959 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE ESAT ELISA SENART 770012359 61
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-04-008
DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION
POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 62
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 63
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 64
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-008 - DECISION TARIFAIRE N° 961 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE ESAT ELISA 77 70013365 65
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-04-006
DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION
POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
SAAAIS MELINA 770000123
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012366
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012367
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012368
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-006 - DECISION TARIFAIRE N° 963 PORTANT FIXATION POUR 2019 DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE SAAAIS MELINA 77000012369
Agence Régionale de Santé
D77-2019-07-04-009
DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION
POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 -
770816478
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647870
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647871
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647872
Agence Régionale de Santé - D77-2019-07-04-009 - DECISION TARIFAIRE N° 964 PORTANT FIXATION POUR 2019 DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT DE SESSAD MELANIE 77 - 77081647873
DDTD77-2019-07-01-013
Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126déclarant d'intérêt général, au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement,
la réalisation du programme pluriannuel d'entretien des bassins versants de la rivière École et de
leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne, pour la période2019-2023,
projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux
Evées et de leurs Affluents (SEMEA)
DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12674 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12675 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12676 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12677 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12678 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12679 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12680 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12681 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12682 DDT - D77-2019-07-01-013 - Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/12683 DDTD77-2019-05-29-006
Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/043 portant mise en demeure au titre de l'article L.171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la commune d'Esbly pour la mise en conformité du système d'assainissement d'ESBLY/Lesches DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04384 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04385 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04386 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04387 DDT - D77-2019-05-29-006 - Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/04388 DDTD77-2019-06-28-011
Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 2018 relatif à l'extension des Walt Disney StudiosDDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201889
DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201890
DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201891
DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201892
DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201893
DDT - D77-2019-06-28-011 - Avenant n°1 au certificat de projet n°2018/001 du 14 décembre 201894
DDT SG
D77-2019-07-04-001
décision 2019/DDT/SG/41 FEADER DDT SG - D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER95PREFET DE SEINE ET MARNE
Direction départementale
des territoires de Seine-et-MarneSecrétariat général
DECISION n° 2019 DDT/SG/41
portant subdélégation de M. Igor KISSELEFF, directeur départemental des territoires de Seine-
et-Marne, dans le cadre du programme de développement rural FEADER 2014-2020Le directeur départemental des territoires,
VU le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; VU le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au finance- ment, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune ; VU le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives aux 5 fonds (FEADER, FEDER, FSE, FEAMP et Fonds de cohésion) ;VU le règlement (UE) n°1310/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant certaines
dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 4151-1 ; VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment son article 78 ;VU le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds euro-
péens pour la période 2014-2020 ;VU le décret n°2015-229 du 27 février 2015 relatif à la mise en oeuvre des Programmes de dé-
veloppement rural pour la période 2014-2020 ;VU l'arrêté n°13-73 du 13 juin 2013 fixant l'organisation des services administratifs, tech-
niques et financiers de la région Île-de-France ; VU le programme de développement rural FEADER de la région Île-de-France pour la période de programmation 2014-2020 approuvé la Commission européenne le 7 août 2015 ; DDT SG - D77-2019-07-04-001 - décision 2019/DDT/SG/41 FEADER96 VU le cadre national approuvé par la Commission européenne le 2 juillet 2015 ; VU la convention établie entre la région Ile-de-France, l'Agence de services et de paiement etle Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt relative à la mise en oeuvre des
dispositions du règlement (UE) n°1305/2013 concernant la politique de développement rural dans la région Ile-de-France pour la programmation 2014-2020 approuvée par délibérationn°CP 15-117 du 29 janvier 2015 et signée le 24 février 2015, et son avenant n°1 visé le
20 novembre 2015 ;
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