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ATTESTATION DE PRET DE VEHICULE
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de quitter son poste de travail sans autorisation de la Direction. Cette interdiction est limitée par les dispositions applicables aux délégués du Personnel
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gratuit » afin d'obtenir le ratio minimal de 3:1 : Couleur actuelle : Fill= "rgb ... Souhaitez-vous déclarer l'acquisition d'un véhicule ou une location ?
CONSTAT AMIABLE DACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT
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Je soussigné(e) Mme/Mlle/M. : …………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… Né(e) le : ……………………………………..…….. à : …
CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat
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Sans limite territoriale ni de temps le Cocontractant accorde gratuitement
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Expéditeur (nom, adresse, pays)
Sender (name, adress, country
Destinataire (nom, adresse, pays)
Consignee (name, address, country)
Lieu prévu pour la livraison de la marchandise (lieu, pays)Place of delivery of the goods (place, country)
Documents annexés
Documents attachedLieu et date de la prise en charge de la marchandise (lieu, pays, date)Place and date of taking over the goods (place, country, date)Réserves et observations du transporteur
Carrier`s reservations and observationsTransporteur successifs (nom, adress, pays) Successive carriers (name, address, country)Transporteur (nom, adress, pays) Carrier (name, address, country)Ce transport est soumis, nonobstant toute clause contraire à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).This carriage is subject, notwithstanding any clause to the contrary, to the Convention on the Contract for the International Carriage of goods by road (CMR).LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALEINTERNATIONAL CONSIGNMENT NOTE
No 24382
Marques et numéro
Marks and NosNombre des colis
Number of packagesMode d` emballage
Method of packingNature de la marchandise
Nature of the goodsNo statistique
Statistical numberPoids brut, kg
Gross weight in kgCubage m3
Volume in m3
Classe
ClassChiffre
NumberLettre
Letter(ADR*)
Conventions particulières
Special agreementsInstructions de l`expéditeur
Sender`s Instructions
Prescriptions d`affranchissement
Instructions as to payment for carriage
Franco / Carriage paid
Non franco / Carriage forward
Etablie à
Established inle
on19Signature et timbre de l`expéditeur
Signature and stamp of the senderSignature et timbre du transporteur Signature and stamp of the carrierSignature et timbre du destinaire Signature and stamp of the consigneeMarchandises reçues / Goods received LieuPlace le
on19Modèle IRU 1976A payer par
To be paid by:Expéditeur
Sender
Monnaie / CurrencyDestinataire
Consignee
Prix de transport
Carriage charges :
Réductions
Deductions: -
Solde / Balance
Supplèments
Supplem. charges :
Frais accessoires
Other charges : +
TOTAL :
Remboursement / Cash on delivery
A remplir sous la responsabilitié de l`expéditeur To be completed on the sender`s responsabilityY compris et including andLes parties encadrées de lignes grasses doivent être remplies par le transporteur The space framed with heavy lines must be filed in by the carrier1 - 1519+21+22.
- En cas de marchandises dangereuses indiquer, outre la certification éventuelle, à la dernière ligne du cadre: le chiffre et le cas échéant, la lettre.
- In case of dangerous goods mention, besides the possible certification, on the last line of the column the particulars of the class, the number and the letter, if any.
Exemplaire de l`expéditeur
Copy for sender
6 7 8 9 10 11 1218
1716CMR 1319
23 24
Expéditeur (nom, adresse, pays)
Sender (name, adress, country
Destinataire (nom, adresse, pays)
Consignee (name, address, country)
Lieu prévu pour la livraison de la marchandise (lieu, pays)Place of delivery of the goods (place, country)
Documents annexés
Documents attachedLieu et date de la prise en charge de la marchandise (lieu, pays, date)Place and date of taking over the goods (place, country, date)Réserves et observations du transporteur
Carrier`s reservations and observationsTransporteur successifs (nom, adress, pays) Successive carriers (name, address, country)Transporteur (nom, adress, pays) Carrier (name, address, country)Ce transport est soumis, nonobstant toute clause contraire à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).This carriage is subject, notwithstanding any clause to the contrary, to the Convention on the Contract for the International Carriage of goods by road (CMR).LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALEINTERNATIONAL CONSIGNMENT NOTE
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