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Rapport final-Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

1 Convention de recherche n° 217.04.27.09 du 14 avril 2017

Rapport final de recherche

Décembre 2019

Les dynamiques du contentieux climatique

Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

Sous la direction de

Marta TORRE-SCHAUB

Directrice de recherche au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 Directrice du GDR ClimaLex Droit et Changement climatique

Avec la collaboration de

IXŃM G·AMBROSIO

Docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris et

Blanche LORMETEAU

Docteur en droit. EQVHLJQMQPH j O·8QLYHUVLPp GH 1MQPHV

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Rapport final de recherche

Décembre 2019

Les dynamiques du contentieux climatique

Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique

Sous la direction de

Marta TORRE-SCHAUB

Directrice de recherche au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 Directrice du GDR ClimaLex Droit et Changement climatique

Avec la collaboration de

IXŃM G·AMBROSIO

Docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris et

Blanche LORMETEAU

Docteur en droit. EQVHLJQMQPH j O·8QLYHUVLPp GH 1MQPHV

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Ont contribué à ce rapport de recherche :

, docteur en droit. Enseignant à Sciences-Po Paris, Stefan Aykut, professeur NY, Excutif Director du Sabin Center for Climate Change Law, Marine Fleury, Maîtresse de

Michael Gerrard,

Columbia, NY, directeur du Sabin Center for Climate Change Law, Brice Lanyan, docteur en

Blanche Lormeteau, docteur en droit public,

Marthe Lucas, maîtresse de conférences à

Pauline Marcantoni,

Anne Stevignon, Thomas Thuillier,

Jean-Philippe Tonneau, docteur en

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche

au CNRS, ISJPS UMR 8103 Université Paris 1, GDR ClimaLex. Le présent document recueille les résultats du projet de recherche Les Dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique conduit sous la direction de Marta Torre-Schaub avec le soutien de la Mission de recherche Droit et

Justice é de ses

Un carnet de recherche créé à cet effet a permis de valoriser nos activités https://justiceclimat.hypotheses.org/

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Remerciements

Nos remerciements vont à tous ceux qui ont contribué de manière ponctuelle à cette recherche, les professeurs Maryse Deguergue, François-Guy Trébulle et Mireille Bacache-

Giudeli,

De la même manière, que soient ici remerciés ceux qui,

des différentes manifestations scientifiques organisées dans le cadre de ce projet, ont

contribué à nous faire progresser dans nos analyses : Mes Christian Huglo, François

Lafforgue, Mathilde Vervynk et Martine Verdier.

Au cours des séminaires organisés dans le cadre de ce projet, ont contribué à alimenter et à approfondir notre recherche Antoine Gatet, Administrateur, membre du directoire du réseau juridique de France Nature environnement, Laura Monnier, juriste de Greenpeace France, Marie-Laure Guislain, Sherpa Programme Globalisation et Droits Humains-RSE, Responsable du contentieux, Suzanne Von

Coester, Maître des requêtes,

politique-HDR, Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux, Delphine Missone, Chercheur FNRS - Chargée de cours à l'Université Saint-Louis, Bruxelles, Camilla Perruso,

21, Ronan Dantec Association " Climate Chance », Porte-parole climat de

l'Organisation mondiale des villes Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), Magali Dreyfus, Chargée de recherche CNRS, Université de Lille, Villes et changement climatique, Matthieu Wemaere, Avocat à la Cour, Spécialiste des négociations internationales climatiques, Charlotte Collin, ATER (droit), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Julien Dellaux, ATER, Centre d'étude et de recherches internationales et communautaire (CERIC), UMR 7318), Romain Ecorchard, juriste, Association Eaux et Rivières de Bretagne, Sébastien Nicolas Hulot et corédactrice du recours " L », Théophile Begel, Avocat au Nous remercions également Noémie Le Peuvedic, stagière chez ClimaLex, Pauline , et le personnel leur accompagnement pendant la durée de la recherche. Notre gratitude va également aux membres et au personnel de la Mission de recherche Droit et Justice pour leur soutien à notre recherche.

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Sommaire

Introduction

Partie préliminaire

Les dynamiques socio-politiques du contentieux climatique Un environnement socio-politique et juridique spécifique

Chapitre 1

Les dynamiques politiques et de gouvernance du climat. défaillante

Section 1

Section 2

Une judiciarisation du conflit climatique

transnational

Section 3

Un mouvement global : Acteurs du contentieux et circulation du droit

Section 4

Des procès très politiques : Rationalité juridique et gouvernance du climat

Chapitre 2

droit climatique : Les usages du droit dans le contexte des contentieux climatiques

Section 1

Le droit de l'environnement pour défendre le climat est mobilisé par une pluralité d'acteurs :

vers un cause lawyering climatique ?

Section 2

Le droit est-il un répertoire d'action parmi d'autres ?

Section 3

La structuration d'un espace de la cause environnementale et d'un espace de production du droit

Première Partie

Les dynamiques évolutives des contentieux climatiques à travers le temps et

Sous-Partie 1

Les contentieux de la première période : Questions émergentes et difficultés

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Chapitre 1

Le contexte juridico-politique des actions en justice climatique aux États-Unis

Section 1

Des contentieux pour contester la réglementation environnementale

Section 2

Des contentieux pour contester la dérèglementation

Section 3

Section 4

Les arguments mobilisés dans les contentieux : La Constitution et la " Doctrine du Public

Trust »

Chapitre 2

Premiers procès climatiques, premiers questionnements juridiques

Section 1

La décision Massachusets

Section 2

Section 3

Causalité et incertitudes : Le changement climatique, une chance pour preuve ?

Section 4

Le principe de précaution dans les premiers contentieux climatiques

Sous-Partie 2

La deuxième période des contentieux climatiques :

Un mode de gouvernance climatique alternative

Chapitre 1

" obligation climatique »

Section 1

Section 2

Chapitre 2

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Urgenda, un modèle de contentieux

Section 1

La construction prétorienne du lien de causalité

Section 2

La redéfinition du devoir de diligence climatique

Chapitre 3

La multiplication des contentieux dans le monde et en Europe : Panorama comparé de la deuxième période

Section 1

Le droit à un " climat stable »

Section 2

La réinterprétation de droits classiques

Chapitre 4

Des contentieux climatiques novateurs en Amérique latine

Section 1

Une " tutelle » des générations futures

Section 2

Des " droits pour la nature »

Sous-Partie 3

Les contentieux de la troisième période :

Chapitre 1

ération des recours climatiques à partir de 2018 : Le juge et la science climatique, un dialogue permanent

Section 1

Les nouvelles normativités climatiques

Section 2

Section 3

Un principe de précaution reaffirmé

Chapitre 2

Le contentieux climatique dirigé contre les entreprises

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Section 1

Les éléments de contexte des dynamiques des contentieux contre les entreprises

Section 2

Présentation et discussion des principales affaires étudiées

Section 1

: Enjeu grandissant des contentieux climatiques

Section 2

Chapitre 4

Les contentieux climatiques de la troisième période : Un dialogue interdisciplinaire et

transnational entre juges et justiciables

Section 1

Section 2

Le dialogue des juges et la circulation des contentieux nationaux

Deuxième Partie

Les nouvelles dynamiques contentieuses

Les recours climatiques en France : Originalités, opportunités, difficultés

Sous-Partie 1

Des dynamiques mises dans un contexte de tradition jurisprudentielle française. Des origines des recours climatiques en France aux premiers arguments " climatiques »

Section 1

Section 2

ations positives de protection et de prévention contre les aléas climatiques

Section 3

naturelle

Chapitre 2

Le contentieux administratif climatique français : Originalité, difficultés, lacunes

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Section 1

Analyse des jurisprudences en fonction des textes invoqués

Section 2

climatiques

Section 3

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