[PDF] SANTÉ 15 mai 2017 gestion des

View - Download SANTÉ

Previous PDF

Next PDF

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES eT De lA SANTÉ MiNiSTÈre DeS FAMilleS, De l'eNFANce eT DeS DrOiTS DeS FeMMeS

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2017/4 du 15 mai 2017, Page 1

SANTÉ

SANTÉ PuBlique

u rge N ce S M i N i

STÈ

re D e

S AFFA

ire S SO ci A le S e T D e l

A SANTÉ

_

Direction générale de l'offre de soins

_

Sous-direction de la régulation

de l'offre de soins _

Bureau du premier recours (

r 2) _ M i N i

STÈ

re D e l'iNTÉrieur_ Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises _

Sous-direction des moyens nationaux

_

Bureau des moyens aériens

_

Instruction interministerielle n

o DgOS/r2/DgScgc/2017/102 du 24 mars 201 7 relative aux

moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente NO R : AFSH1709586J

Date d'application : immédiate.

Validée par le

c

NP le 31 mars 2017. - Visa

c

NP 2017-38.Catégorie : directives adressées par les ministres aux services chargés de leur application, sous

réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : cette instruction interministérielle définit des principes commun s et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptè res de la sécurité civile et héliSM ur utilisés dans le cadre du secours à personne (SAP) et de l'aide médicale urgente (A M u

Mots clés : hélicoptère - héliSMur - hélicoptère d'État - hélicoptère de la sécurité civile (HSc) -

groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (gHSc) - base d'hélicoptères de la sécurité civile -

aide médicale urgente (AMu) - secours à personne (SAP) - secours d'urgence aux personnes (S u AP) - service d'aide médicale urgente (SAMu) - centre 15 - c entre de réception et de régula- tion des appels ( crr A) - régulation médicale - structure mobile d'urgence et de réanimation (SM ur

) - agence régionale de santé (ArS) - agence régionale de santé de zone (ArSZ) - préfet

de zone de défense et de sécurité (PZDS) - centre o fr-Frpérationnel de zone (cOZ) - état-major inter- ministériel de zone (eMiZ) - centre de traitement de l'alerte (cTA).

Références :

C

ode général des collectivités territoriales, notamment les articlesL. 1424-1 à L. 1424-4,

l . 1424-42, r . 1424-24, r . 1424-43 ; c ode de la défense, notamment les articles l. 1142-2, l. 1311-1 et r. 1311-1 ; c ode de la santé publique, notamment les articles l . 1411-1, l . 1431-1 à l . 1431-4, l

. 1435-1 à l. 1435-2, l. 3131-1 à l. 3131-11, l. 6112-1, l. 6311-1 à l. 6311-2, r. 1435-1 à r. 1435-9, r. 6123-1

r . 6123-12, r . 6123-14 à r . 6123-17, D. 6124-12 à D. 6124-16, r . 6311-1 à r . 6311-7 ; c

ode de la sécurité intérieure, notamment les articles l. 112-1, l. 112-2, l. 122-1 à l. 122-5,

l . 711-1, l . 721-1 à l . 723-20, l . 741-1 à l . 742-15, r . 122-4, r . 122-8, r . 741-1 à r . 741-17 ;

Décret n

o

2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Décret n

o

2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du minis-

tère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; c irculaire NO r iOc/K11/107/69/c du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique O r S ec c irculaire interministérielle NO r i NT e

1224209

c du 4 mai 2012 relative à la contribution des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations de sauvetage en mer ; c irculaire interministérielle n o D g S/D u S/D g S cgc /2013/374 du 26 septembre 201 3 relative à l'élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires ; MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES eT De lA SANTÉ MiNiSTÈre DeS FAMilleS, De l'eNFANce eT DeS DrOiTS DeS FeMMeS

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2017/4 du 15 mai 2017, Page 2

c irculaire interministérielle n o D g OS/ r 2/D g S cgc /2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application

de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation

du secours à personne et de l'aide médicale urgente ; i nstruction ministérielle NO r i NT e

1705834J relative à l'emploi des aéronefs du groupement

des moyens aériens de la sécurité civile ; i nstruction du 29 août 2011 relative à l'organisation de l'aide médicale en mer ; i nstruction interministérielle NO r P r MD1327269 JO du 4novembre2013 relative à la coordina- tion et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise loc alisée sur le territoire national ; i nstruction n o D g OS/ r

2/2013/409 du 22 novembre 2013 relative à la désignation des S

c MM (SAM u de coordination médicale maritimes) et des SM ur -M (SM ur maritimes) dans le cadre de l'aide médicale en mer ; i nstruction n o D g S/D u S/S g MAS/2014/153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; i

nstruction interministérielle du 4 mai 2016 relative à la préparation de situations exception-

nelles de type attentats multi-sites, zone à remplir le cas échéant.

Annexes :

Annexe I.- Moyens héliportés utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale

urgente : principes partagés - indicateurs communs d'activité. La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur à

Mesdames et

Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé ; M. le chef de groupement d'hélicoptères de la sécurité civile. L 'aide médicale urgente (AM U ), l'organisation des soins et celle du parcours de soins relèvent de la compétence du ministère chargé de la santé. l es missions de sécurité civile dont celle du secours à personnes (SAP) sont du ressort du ministère de l'intéri eur (dans différents textes en vigueur, le

SAP est également dénommé S

u

AP : secours d'urgence aux personnes).

l 'efficacité de la réponse à la demande d'un usager, pat ient ou victime, nécessite l'action coordonnée des différents acteurs du SAP et de l'AM u l a coordination des interventions, la complémentarité des moyens et, plus généralement, la coopé ration entre ces acteurs constituent un impératif reposant sur un objectif de qualité du service rendu aux usagers mais recouvre égale- ment une exigence d'efficience globale. c es exigences constituent la ligne directrice de la feuille de route sant

é-intérieur élaborée conjoin-

tement par la D g OS (direction générale de l'offre de soins) et la D g S cgc (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises). c ette feuille de route est l'expression d'une volonté conjointe du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'intérieur d'opti- miser, notamment, la coordination et la complémentarité des moyens humains et matériels qui permettent d'apporter en tout point du territoire national la répo nse la plus rapide et la plus adaptée à la demande d'un usager en matière de secours et soins urgents , y compris lorsque ces activités nécessitent le recours à des moyens héliportés (AX e

2 de la feuille de route

i nterministérielle : " renforcer les outils permettant d'assurer la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu'héliportés »).

Dans cette optique, la D

g

OS et la D

g S cgc ont mis en place un c

Omité de P

il otage interminis- tériel ( c OP il ) dédié à la complémentarité des moyens héliportés qui sont utilisés dans le cadre duquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] centre médico - Centre Hospitalier Théophile Roussel

[PDF] Centre Médico Psychologique Centre Médico Psychologique

[PDF] CENTRE MÉDICO PSYCHOLOGIQUE DE RUEIL - Santé Et Remise En Forme

[PDF] centre médico psychologique de sartrouville

[PDF] Centre médico social de la Cité de l`Ill

[PDF] Centre Médico-Psycho-Pédagogique Centre d`Action

[PDF] Centre Médico-Psychologique

[PDF] centre médico-psychologique (cmp) pour enfants

[PDF] CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Consultations 16, Rue de la

[PDF] CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Enfants 31, rue Mangin

[PDF] CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Enfants 490, Chemin Royal

[PDF] Centre médico-social - Département de la Seine

[PDF] Centre médico-social et centre socioculturel à Strasbourg

[PDF] Centre médico-social et maison du conseil général du Gard

[PDF] Centre MGEN- CSMRP Centre de Santé Mentale