[PDF] RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DU





Previous PDF Next PDF



DEMANDE DE SECOURS FINANCIER AUPRES DU FONDS D

Page 1. 1. Commission nationale d'entraide. Numéro d'inscription à l'Ordre : DEMANDE DE SECOURS FINANCIER AUPRES DU FONDS D'ENTRAIDE ORDINALE.



Entraide familiale indépendance économique et sociabilité

Le solde de l'entraide financière familiale une fois introduit dans l'agrégat du revenu primaire et des ressources. Page 14. 16. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 373 



Initiative de développement durable dentraide et de mobilisation

Sep 24 2021 Initiative de développement durable



Bilan dactivité des groupes dentraide mutuelle (GEM). Année 2018

Jul 1 2019 aussi bien au niveau administratif et financier que de son organisation et de son fonctionnement. Soutenu par un parrain qui a notamment ...



GROUPE DACTION FINANCIÈRE

Pour plus d'information concernant le GAFI veuillez visiter notre site web: Les pays devraient fournir l'entraide judiciaire malgré l'absence de double ...



Manuel sur lentraide judiciaire et lextradition

16 Voir les articles 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (Nations Unies Recueil des Traités



GROUPE DACTION FINANCIÈRE

Pour plus d'information concernant le GAFI veuillez visiter notre site web: Les pays devraient fournir l'entraide judiciaire malgré l'absence de double ...



Programme de soutien financier à laction communautaire auprès

les prévisions budgétaires approuvées par le conseil d'administration pour l'exercice en cours incluant le détail des contributions gouvernementales;. Page 10 





RAPPORT SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DU

Sep 10 2011 Objectif 2 – Garantir le bon fonctionnement du site du RJE . ... Convention sur l'entraide juridique pénale entre les États membres de ...



[PDF] Analyse financière des Groupes dEntraide Mutuelle de la région

L'analyse financière des GEM de la région Centre-Val de Loire ici présentée permettra de présenter un diagnostic de la situation financière de ces structures



[PDF] COMITÉ ENTRAIDE ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers du Comité Entraide – secteurs public et parapublic (l'entité) au 31 mars 2021 ont été dressés par la direction qui est responsable de 



Entraide économique création dentreprises politiques sociales et

Entraide économique création d'entreprises politiques sociales et empowerment William A Ninacs Volume 8 numéro 1 printemps 1995 Les régions



[PDF] Argent et entraide familiale : entre devoir et pouvoir - Carac

4 jui 2015 · Petits coups de pouce au quotidien prêt d'argent constitution d'épargne assistance en cas de perte d'autonomie l'entraide familiale est 



Les caisses dentraide économique - Savoirs UdeS

View/Open Monfette_Yves_MAdm_1990 pdf (53 65Mb) Cette institution financière se nomme : le mouvement des caisses d'entraide économique



[PDF] Entraide familiale indépendance économique et sociabilité - CORE

Le solde de l'entraide financière familiale une fois introduit dans l'agrégat du revenu primaire et des ressources Page 14 16 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 373 



[PDF] Connaissance financière - GSMA

comptes financiers et de fournisseurs établissez votre propre budget identifier les possibilités d'investissement pour votre entreprise



[PDF] Responsable de lentraide financière

Rattaché au Directeur des opérations vous supervisez le système de soutien financier aux communautés en lien étroit avec les Représentants des pays* Vous 



[PDF] DEMANDE DE SECOURS FINANCIER AUPRES DU FONDS D

DEMANDE DE SECOURS FINANCIER AUPRES DU FONDS D'ENTRAIDE ORDINALE Ce document est à retourner complété et accompagné des pièces jointes au conseil 

:

RAPPORT SUR LE

FONCTIONNEMENT

ET LA GESTION DU

RÉSEAU JUDICIAIRE

EUROPÉEN

Période

concernée :

2011et 2012

Rapport sur le fonctionnement et la gestion du réseau judiciaire européen, conformément à l"article 13 de la décision 976 / JAI du 16 Décembre 2008 sur le Réseau judiciaire européen.

12011 — 2012

Rapport sur

le fonctionnement et la gestion du

Réseau judiciaire

européen

2011 et 2012

Secrétariat du RJE

2014

2Rapport sur le fonctionnement et la gestion du Réseau judiciaire euro

péen

Contents

Acronymes et abréviations

1

ÈRE

PARTIE : VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPALES RÉALISATIONS DU RJE

Un long chemin parcouru

.8 2

ÈME

PARTIE: ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU RJE DE 2011 À 2012

Chapitre

1 : Vue d"ensemble

Chapitre

2 : Évaluation des activités des points de contact du RJE dans les

États Membres

13 1.

Rassembler informations et méthodologie ........................................................................

..............13 2. Rapports d'activité ........................................................................ 3.

Le RJE dans l'UE en chiffres en 2011 et 2012 ........................................................................

............16 3.1.

Récapitulatif des activités ........................................................................

..................................16 3,2. Type d'intervention ........................................................................ 3.3. Le cadre des activités ........................................................................ 3.4. Informations supplémentaires sur le type d'autorité requéran te ........................................39 4. Le RJE dans les États candidats à l'UE et les États associé s ..........................................................41 4.1. La coopération judiciaire du RJE avec les États candidats à l'

UE ......................................41

4.2. La coopération judiciaire du RJE avec des États associés à l 'UE ........................................42

Chapitre

3: Mise en œuvre des programmes de travail du RJE 2011 et 2012 sous les présidences hongroises, polonaises, danoises et chypriotes 1.

Objectif 1: Organisation des réunions du RJE ........................................................................

.........44 1.1. Soutenir l'organisation de réunions de la présidence (activité

1.1) ...................................44

1.2. Soutenir l'organisation de réunions de la présidence (activit

é 1.2) ..................................51

1.3. Organisation des réunions des correspondants nationaux (activité

1.3) ..........................53

1.4. Organisation des réunions des correspondants chargés des aspects t echniques (activité 1.4) ....54 1.5. Soutenir l'organisation de réunions régionales (activité 1.

5) ................................................57

1.6.

Organisation de réunions du trio (activité 1.6) .......................................................................61

2.

Objectif 2 - Garantir le bon fonctionnement du site du RJE ........................................................61

2.1.

Maintenance du site du RJE (activité 2.1) ........................................................................

.......61 3. Objectif 3 - Amélioration et développement à venir de la pla teforme d'information du RJE........................................................................ 3.1. Amélioration générale du site du RJE (activité 3.1) et act ivités à définir lors de la réunion des correspondants chargés des aspects techniques du RJE ( activité 3.2) ......61 4.

Objectif 4: Fonctionnement des points de contact du RJE .........................................................66

4.1. Soutenir la formation linguistique des points de contact du RJE (activi té 4.1) .................66 5. Objectif 5: Faire davantage connaître le RJE auprès des praticiens dans les États membres et les États candidats et associés. ...........66 5.1. Activités dans plusieurs États membres afin de faire davantage con naître

le RJE auprès des praticiens (activité 5.1)........................................................................

........66 5.2. Soutenir l'organisation de réunions de points de contact du RJE ( activité 5.2) ...............67

32011 — 2012

6. Objectif 6: Favoriser une collaboration plus efficace avec d'autres p artenaires ....................67 6.1.

Missions (activités 5.3 et 6.1) ........................................................................

...............................67 6.2. Organisation de réunions avec les acteurs de la coopération judici aire (activités 5.4 et 6.2)

Chapitre 4

: Auto-évaluation par les gestionnaires du RJE 1. Vue d'ensemble ........................................................................ 2. Secrétariat du RJE ........................................................................

Chapitre 5: Les actions extérieures

1. La coopération avec les institutions de l'UE et d'autres acteur s de l'UE ...................................73 1.1. La Commission Européenne ........................................................................ ..............................73 1.2.

Le Conseil de l'Union Européenne ........................................................................

....................73 1.3. Le Conseil de l'Europe ........................................................................ 1.4.

E-Justice

..........74 1.5. Formation du judiciaire ........................................................................ 1.6.

Eurojust

............76 1.7. Réseau des experts nationaux sur les équipes d'enquête conjo intes ...............................76 1.8. Réseau européen des points de contact en ce qui concerne les indiv idus responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de cri mes de guerre ........76 2.

Le RJE et les États tiers ........................................................................

2.1.

La délégation géorgienne ........................................................................

.................................77 2.2.

Visite aux autorités judiciaires du Cap Vert ........................................................................

.....77 2.3.

Visite d'étude de la Guinée Bissau ........................................................................

...................77 2.4. Visite d'étude du Japon ........................................................................ .....................................77 2.5.

L'ONUDC (autre que les réseaux) ........................................................................

.....................77 2.6. Le réseau JustPAL (Justice Sector Peer-Assisted Learning) (Apprent issage

soutenu par des pairs dans le secteur de la justice)..............................................................78

3.

L'interconnexion des réseaux judiciaires opérationnels ................................................................78

3.1.

La coopération avec d'autres réseaux judiciaires ................................................................79

3.2. Le SEEPAG ........................................................................ 3.3.

IberRED

3.4.

Le Conseil National des Procureurs Généraux du Brésil ........................................................81

3.5.

Le réseau judiciaire au Maroc ........................................................................

...........................81 3.6.

L'ONUDC : les réseaux de la COI et de SAHEL .......................................................................81

3.7.

Le réseau des procureurs dans les Balkans Occidentaux ....................................................81

3.8.

Le projet Euromed Justice III ........................................................................

...............................82 3

ÈME

PARTIE:

QUESTIONS DE POLITIQUE PÉNALE ET PROPOSITIONS VISANT À AMÉLIORE R LA

COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE

Chapitre

1 Problèmes de politique criminelle au sein de l"UE comme en témo ignent les activités du RJE

Chapitre

2: Propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en

matière pénale ..................85

4Rapport sur le fonctionnement et la gestion du Réseau judiciaire euro

péen

2.1. Mandat d'arrêt européen

.....................................85

2.2. Interconnexion des réseaux judiciaires

...............86

2.3. Formation des autorités judiciaires

.......................87

2.4. Sensibiliser aux mécanismes existants

..................87

ANNEXES

............................88

ANNEXE 1

Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen ......................88

ANNEXE 2

Extrait de la décision du Conseil 2009/426/JHA du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust modifiant la décision 2002/187/JHA du 2

8 février 2002

qui instaurait Eurojust dans le but d'intensifier la lutte contre la criminalité et la grande criminalité

ANNEXE 3

Lignes directrices sur la structure et le fonctionnement du réseau judiciaire européen

ANNEXE 4

Programmes de travail du RJE - Budget 2011 et 2012 .....................................................99

52011 — 2012

Acronymes et abréviations

CNCP Réseau de contacts du Commonwealth (Commonwealth Network of Contact

Persons)

CNPG Conseil national des procureurs généraux (Conselho Nacional dos Procura- dores-Gerais) CO

Décision de confiscation (Confiscation Order)

CSC Ordonnance d'emprisonnement (Custodial sentences certificate) MAE

Mandat d'arrêt européen

EIO Décision d'enquête européenne (European Investigation Order) RJE

Réseau judiciaire européen

REFJ

Réseau européen de formation judiciaire

ENCS Système national de coordination Eurojust (Eurojust National Coordination System)

ENFAST

Réseau européen d'équipes de recherche active des fugitifs (European Network on

Fugitive Active Search Teams)

EPPO Parquet européen (European Public Prosecutor"s Office) ERA Académie de droit européen (European Academy of Law) UE

Union Européenne

DC

Décision-cadre

FO

Ordonnance de saisie (Freezing order)

FPC Ordonnance de sanctions financières (Financial penalties certificate)

IberRed

Réseau latino-américain de coopération juridique internationale ICC Cour pénale internationale (International Criminal Court) TPIY Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie COI Plate-forme régionale judiciaire de la commission de l'océan indien JAI

Justice et affaires intérieures

ECE

Équipes communes d'enquête

JTFquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
[PDF] aide financiere entre particulier

[PDF] service entre particulier rémunéré

[PDF] les principes fondateurs de la protection sociale en france

[PDF] solidarité définition st2s

[PDF] protection sociale définition simple

[PDF] logique d'assurance définition

[PDF] montant aide sociale 2017

[PDF] programme d'aide sociale

[PDF] montant aide sociale contrainte sévère ? l'emploi

[PDF] prestation aide sociale 2017

[PDF] montant aide sociale monoparentale

[PDF] montant aide sociale invalidité

[PDF] montant aide sociale contrainte sévère ? l'emploi 2017

[PDF] augmentation aide sociale 2017

[PDF] physique facile seconde