Texte coordonné des dispositions relatives à la carrière du corps
01 Feb 2020 corps enseignant scientifique
DÉCLARATION EN QUALITÉ DE MAÎTRE OU DE CHARGÉ D
Membre de l'académie universitaire Wallonie-Bruxelles et du pôle européen si vous êtes Maître d'enseignement vous appartenez au corps enseignant ...
Texte coordonné des dispositions relatives à la carrière du corps
01 Jan 2022 corps enseignant scientifique
Note sur les carrières académiques A lattention de : Conseil
26 May 2014 corps scientifique. 6 Le dossier d'enseignement est un document établi par l'enseignant-chercheur qui rend à la fois compte de son projet.
Université libre de Bruxelles - ULB Euraxess Rights 1. Procédure d
13 May 2013 représentant du corps académique d'un représentant du corps scientifique
Université libre de Bruxelles Règlement du doctorat
scientifique et une formation personnelle par la recherche. d'agrégé de l'enseignement supérieur et être membre du corps académique définitif de l'ULB.
Kit de démarrage pédagogique
cours » : https://portail.ulb.be/fr/enseignement/creer-et-innover-dans-un-enseignement/preparer-et- Il permet aux nouveaux membres du corps scientifique.
RAPPORT SUR LÉTAT DE LÉGALITÉ DE GENRE
04 Nov 2016 corps scientifique temporaire le corps académique ainsi que le personnel ... En Fédération Wallonie-Bruxelles
Le droit
Les barèmes du personnel enseignant et administratif des ex-ISA (du cadre d'extinction) sont disponibles à la déléga- tion du personnel. Ils ont été publiés
Untitled
21 Jul 2021 de l'Éducation à la Vie Relationnelle Affective et Sexuelle (EVRAS) dans l'enseignement obligatoire bruxellois.
REGLEMENT DE DISCIPLINE DU CORPS PROFESSORAL ET DU CORPS
CHANCELLERIE – GREFFE – REGLEMENT DE DISCIPLINE DU CORPS PROFESSORAL ET DU CORPS SCIENTIFIQUE REGLEMENT DE DISCIPLINE DU CORPS PROFESSORAL ET DU CORPS SCIENTIFIQUE Décision du Conseil d'Entreprise du 10 02 2004 Adopté par le Conseil d'administration du 23 02 2004 modifié par lui le 16 03 2009 le 15 02 2010 et le 13 11 2017
Les autorités de l'UCL ont récemment
émis d"intéressantes propositions
dégagés notamment par le décret supérieur. Ces mesures, détaillées dans ce numéro, sont globalement positives (voir p.2).Soulignons ici deux de ces importantes
mesures : en premier lieu, l'augmen- tation du cadre permanent du personnel, qui devra concerner toutes les catégories et qui apportera logiquement une première réponse à la surcharge de travail à condition que les choix des secteurs se fassent en toute transparence; ensuite, la relance du fonds de solidarité pour le personnel extérieures, ce qui va faciliter le climat de la négociation demandée par la délégation syndicale - qui va commencer au préavis " conservatoire », c'est-à- dire un préavis prolongé d"année en année, et qui contrarie fortement la vie professionnelle de nombre de membres ressources extérieures, toujours sous la de contrat. Le fonds de solidarité est une clef majeure pour résoudre la question épineuse et pendante depuis plusieurs années, à savoir " qui paye les préavis des travailleurs engagés à durée convention de recherche se tarit la note des autorités qu'elles veulent donner une impulsion aux missions de base de l'UCL " plutôt faire mieux et non plusCes mesures envisagées à l"UCL suite au
une gestion des ressources humaines en " lignes claires », dans laquelle la bienveillance, la transparence, la recherche rapide de solutions et l'équité de traitement sont présentes. C'est une demande pressante de la délégationCNE du personnel. Il faut là aussi "faire
mieux". Ce sera excellent pour le moral collectif et en plus, cela ne coûte vraiment pas cher !Le droit savoirPLUTÔT FAIRE MIEUX
Sommaire
Périodique trimestriel de la délégation CNE (Centrale nationale des employés) du personnel de l'UCL - N°
167 - OCTOBRE - NOVEMBRE - DECEMBRE 2016
www.desy.ucl.ac.be www.desy.ucl.ac.be 2.Surcharge de travail et charge
psychosocialeQuels sont les impacts du
des universitésEn pages centrales, les résultats de
l'enquête sur le décret "paysage" des mandataires permanents au FNRSQuel accès aux parkings
à Louvain-La-Neuve
museler la liberté d'opinionL"édito du numéro précédent du
décidées par Caterpillar sur le site de travailleurs de Caterpillar s"est rendue au siège social du groupe à l"entretien, la direction du groupeCaterpillar a osé expliquer que
leur priorité est de rémunérer les actionnaires, qui vont recevoir desVoilà le capitalisme décomplexé dans
toute son indécence !CATERPILLAR (SUITE)PB- PP B-
BELGIE(N) - BELGIQUE
000002 le droit de savoir CNE-UCL Octobre-Novembre-Décembre 2016
nouvellement engagées quittent très vite, ou commencent en étant très motivées et sont ensuite de plus en plus déprimé es. Il faut prendre ce problème à bras le corps et développer des actions pour contrer ce phénomène. 1°Nous demandons depuis plusieurs années déjà les statistiques des personnes en maladie longue durée et des remplacements...
si les maladies sont très diverses, cet indicateur est un des absences au cours du temps.2° Occupation des cadres PACS et PAT : des économies
circonstancielles sont faites chaque année suite au non remplacement de personnes en congé maladie ou au délai pris pour assurer le remplacement des personnes partant à la pension. La CNE demande que les remplacements en place une équipe interne " volante » composée de remplacer rapidement les personnes absentes. Il pourrait premier mois est à charge de l'employeur ; mais ensuite,3° Extension du cadre le nombre
au décret font augmenter le travail de manière parfois très critique dans certains endroits : des nouveaux académiques des doctorants ou assistants de recherche sont amenés de plus en plus à assurer des encadrements alors que cela ne relève normalement pas de leurs missions à cause du manque d'assistants au cadre...;4° Normes d"encadrement pour les assistants : des balises ont été
élaborée dans le SSH, mais rien n'a encore été négocié avec les représentants syndicaux. Une convention collective de travail respect des procédures et de la législation en la matière ;5° L"évaluation des implications du décret paysage sur la
surcharge du personnel :énormément de personnes de
toutes les catégories sont en surcharge suite, notamment, aux programmes individualisés des étudiants. Or cette surcharge est encore beaucoup plus importante cette année que l'année dernière et ne fera qu'aller en augmentant. Il faut trouver des solutions. millions d'euros pour l'ensemble des établissements (dont litige l'opposant à la FWB sur l'application des nombres balises pour l"usage des marges budgétairesainsi dégagées.est pondéré par les effets négatifs du " tax shift » décidé par le gouvernement fédéral (la réduction des cotisations patronales ONSS s'accompagne parallèlement d'une universitaire au développement (désormais de la compétence l'Université Saint-Louis, sont les principales incertitudes
auxquelles est confrontée l'UCL.SURCHARGE DE TRAVAIL ET CHARGE PSYCHOSOCIALE
QUELS SONT LES IMPACTS DU REFINANCEMENT
SUR L"UCL DÈS 2017 ?
La prospective budgétaire de l'UCL entre
prenant l'option d'affecter une partie des marges à des renforts en personnel, à hau- conseil d'entreprise s'est réjouie de cette mesure immédiate, qui rencontre ses de mandes, réitérées depuis plusieurs années, notamment dans ses avis déposés sur l'évoluSavoir. Les affectations budgétaires ne sont
cependant pas encore traduites par des donLa délégation CNE soutient également
l'idée du conseil rectoral, de favoriser la création de postes de professeurs, d"assistants et de PAT en lien direct avec les besoins dans l"encadrement des étu-diants, car c'est dans ce domaine que la charge de travail s'est accrue le plus
ces dernières années, suite à l'augmen -tation du nombre d'étudiants à l'UCL et aux conséquences du décret " paysage » sur les conditions de travail des person nels en lien avec l'enseignement. La CNE le droit de savoir • CNE-UCL • Octobre-Novembre-Décembre 2016 • 3 est demandé depuis plusieurs années d'étendre le paiement années ! Cette mesure favorable aux plus petits barèmes ordinaire et ressources extérieures.est cependant réservée quant à l'idée de partie des postes entre académiques à fonction complète, logisticiens de re centrale, d'accentuer la sectorialisation de l'université quant à la gestion et la répartition des personnels. Il faut éviter des déséquilibres entre secteurs quant à la politique du personnel. Le conseil rec toral promet cependant le maintien d'une tition des budgets, il est d'ailleurs prévu une réserve pour des postes " d'intérêt général » , affectés à des postes acadé miques et administratifs supplémentaires, ainsi qu'à l'aide aux étudiants. La délégation CNE a souligné également au conseil d'entreprise la nécessité de tenir compte dans la programmation des départs à la retraite dans le PAC dont la moitié en SSH et la moitié dans les autres secteurs. Il faudra donc faire un double effort : remplacer le personnel enseignant sur le départ tout les options prises depuis 2015 : anticipation dans la gestion du personnel, renfort pour l'encadrement des mémoires chercheurs étrangers, etc... Les autorités de l'UCL ont approuvé l'idée d'un renfort temporaire PAT pour soutenir les équipes confrontées à une surcharge de travail. Le conseil d'entreprise a dès lors salué l'élargissement de ce dispositif, qui fonctionne de manière satisfaisante, àLe conseil d'entreprise a très bien accueilli
également la proposition du conseil
rectoral de consacrer des enveloppes budgétaires récurrentes aux promotions du personnel PAT . Cela rejoint des revendications de longue date. Cela étant, la CNE regrette que le montant prévu pour la CNE plaide également pour rattraper le retard dans l'octroi plus large de la prime de 35 ans de carrière aux membres du revus récemment unilatéralement par les autorités de l'UCL.La mesure prévoyant la correction
d' anomalies salariales affectant les mandataires permanents FNRS syndicale du personnel de l'UCL, et aussi au sein de l'organe de négociation de concertation sociale (OCN) du FNRS.Le conseil d'entreprise soutient également
l'idée de subordonner l'octroi des moyens budgétaires supplémentaires aux trois secteurs, par l'engagement de chaque secteur, à faire passer un permanent qui représente environ une quinzaine de postes FNRS . La CNE soutient cette mesure, car elle assure à la fois du renfort dans le domaine académique et permet de libérer des postes permanents pour de jeunes chercheurs FNRS.Le conseil rectoral demande également
aux secteurs une maîtrise de l'offre d'enseignement en maintenant le portefeuille de cours à un niveau constant, et en limitant le recours à de l'enseignement assuré par des académiques d'entreprise est favorable à cette mesure, car elle permet de combattre la surcharge de travail actuelle dans l'enseignement et dans l'encadrement des étudiants. souvent inquiété du manque d'intégrationà la communauté universitaire d'une
cas, suppléer au manque d'académiques à fonction complète dans l'institution. conventions collectives pour le personnel existe une possibilité pour ces personnels passage à durée indéterminée, certains plus courte que la durée d'un préavis préavis continu depuis parfois dix ans ! (dont les bases légales ne sont pas explicitement citées par l'employeur).Nous demandons donc depuis plusieurs
mois l'ouverture d'une négociation pour la révision des conventions collectives fonds de solidarité projet, le conseil rectoral a prévu de constituer " une réserve pour amorcer un fonds de solidarité pour les chercheursIl faut bien évidemment que ce fonds
note du conseil rectoral.La stratégie de développement régional
deux millions d'euros, notamment dans la perspective de la fusion entre l'UCL etUSL-B. La CNE s'étonne de ce montant
élevé par rapport aux autres priorités.
domaine immobilier, le conseil " quatre projets immobiliers majeurs un learning center. Malheureusement, rien n'est prévu dans l'état actuel des prévisions, pour la construction de nouveaux auditoires, malgré leur pénurie relative suite à l'augmentation de la population étudiante. Les autorités de l'UCL poussent à une utilisation plus intensive des auditoires existants, par plages horaires. La délégation CNE s'est montrée réservée à l'égard de ces propositions d'investissement immobilier, par ailleurs encore très vagues. rectoral vont dans le bon sens, et répondent à des demandes des membres du personnel, relayées depuis plusieurs années par la délégation syndicale CNE ainsi que par la délégation CNE du personnel au conseil d'entreprise. Le caractère pluriannuel des options budgétaires, sur raisonnable. Il faut cependant souligner que la note du conseil rectoral doit encore faire l'objet d'une approbation par le conseil d'administration, normalementL'ALLOCATION FOYER RÉSIDENCE POUR
LES 20/2, 22/4 ET PETITS BARÈMES
4 le droit de savoir CNE-UCL Octobre-Novembre-Décembre 2016
Échelles de traitements mensuels bruts à temps plein, applicables au 1 er juillet 2016, rattachées à l'indice-pivot 103,04 de mai 2016. 1,6406AgentAgentProgram-
meurde 2° Premier agentAssistantPremier
agentProgram
meurAssistant de 1° de 1° Agent program meurAssistantAssistant
teurPremier agentPremier agent teur 4 6 8 10 12 14 16 18 20 2426
28
30
313.763,993.861,524.062,69
1,6406
Analyste deprogram-
mation industriel après 4 ansde grade industrielaprès 4 ansde grade Premier industriel après 5 ansde gradeConseiller
industriel expertPremier indistriel314.318,7232334.404,07
LES TRAITEMENTS DES PERSONNELS DES UNIVERSITÉS
le droit de savoir • CNE-UCL • Octobre-Novembre-Décembre 2016 • 5COMMENTAIRES
Les échelles de traitements reprises ci-dessus sont à l"index1,6406 (juillet 2016).
1. LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
principal. familiales complémentaires mensuelles est également2. LE PERSONNEL ACADÉMIQUE PAYE A L'HEURE
Le traitement sur base horaire est calculé en fonction des heures hebdomadaires annuelles d'enseignement. Il n'y a pas dans ce cas d'augmentation triennale.3. LES BAREMES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ILV
Le statut pécuniaire du personnel chargé de l'enseignement et de l'encadrement pédagogique à l'Institut des Langues4. LES BARÈMES DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE
4.1 Les boursiers
troyées par l'UCL dans le cadre de projets de recherche FSR, ainsi que les montants des autres bourses octroyées par l'UCL sur ressources extérieures ne sont pas repris ici. Ils peuvent4.2. Les chercheurs sur ressources extérieures
échelles barémiques applicables aux chercheurs sont au miTITRES
NIVEAU BARÈME
de cours vient titulaire d'un diplôme de docteur avec thèse et qui n'a pas demandé ou n'a pas obtenu la reconnaissance de sa qua (1) L"existence de deux barèmes différents pour le personnel suite à l"accord obtenu par les délégations syndicales avec les pouvoirs publics. L"échelle 8L n"est maintenue ici que pour mémoire.5. LES BARÈMES DU PERSONNEL DES EX-ISA (Instituts supé
rieurs d'architecture) Les barèmes du personnel enseignant et administratif des tion du personnel. Ils ont été publiés, mais à l'index précé- seront publiés à l'index actuel dans un prochain numéro. Échelles de traitements mensuels bruts à temps plein, applicables au 1 er juillet 2016, rattachées à l'indice-pivot 103,04 de mai 2016. 1,640616/18L8A 10/2bis8B 10/38C 11/6 C8D8F 14/1I29I30I31
Assistant
Assistant de Assistant
Assistant de
Assistant
de Premier assistant travaux travauxMaître de Maître de
languesMaître de langues Premier maître de langues ordinaire286.757,14
L"enquête a été initiée et réalisée par le secteur " universités » de laCentrale nationales des employés et
cadres (CNE) et par la CSC/ServicesPublics. Le questionnaire a été soumis
entre le 20 avril et le 5 juillet 2016 de manière simultanée aux membres du personnel des universités. de laFWB (ULg, UCL, ULB, UNamur, USL-B) à
l"exception de l"UMons.Elle exclut les chercheurs qui
n"ont pas de contacts avec lesétudiants et ceux qui ne sont pas
confrontés aux problématiques re- latives à l'enseignement. Au total,747 questionnaires valides ont été
analysés. Les répondants à l"enquête se répartissent comme suit entre les universités : ULg (28,5%), UCL (38,2%), ULB (15,8%), UNamur (9,4%), et USL-B (8,2%).La répartition des répondants entre
les différentes catégories du person- nel se présente comme suit : 36,4% de personnel académique, 26,4% de seignement, 37,2% de membres du personnel administratif, technique et de gestion. Ce qui correspond globalementà la distribution du personnel dans les
universités. ont été distingués : académiques ayant des responsabili- tés institutionnelles (10%) : recteurs, doyens, présidents de jury, responsables de programme, etc. académiques sans responsabilité institutionnelle (27%) assistants ayant des liens avec les étudiants (26%) personnel administratif, technique et de gestion (PATG) n"ayant aucun lien avec l"enseignement (9%) personnel administratif, technique et de gestion (PATG) ayant un lien avec l"enseignement (28%)POURQUOI CETTE ENQUÊTE
?Dès le début de l"année civile 2015, les délégués syndicaux de la Centrale nationale des employés et cadres (CNE) et de la CSC/Services Publics ont été in- en uvre du décret " paysage », ressen- ties auprès de toutes les catégories de personnel dans les universités de la FWB. en assertivité à mesure que la rentrée2015-2016 approchait, année acadé-
mique qui fut celle de la mise en uvre globale du décret " paysage ».En effet, ce décret introduit de nombreux
changements organisationnels, tant pourquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Saut en hauteur - L 'EPS au collège Bréart de Mâcon
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