[PDF] Le Plan daction gouvernemental pour linclusion économique et la

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2017-2023l'inclusion économique

et la participation sociale un revenu de base pour une société plus juste

Pag e 53

Action 13.5

porteur: Ministère de l"agriculture, des pêcheries et de l"alimentation du Québec eRRAtA P age 52

Action 13.4

collaborateurs: Ministère de la santé et des services sociaux, ministère de l"agriculture, des pêcheries et de l"alimentation du Québec

Voici ce que vous auriez dû lire :

12,3 %

13,7 %

14,1 %

14,4 %

14,5 %

14,8 %

15,1 %

15,2 %

16,1 %

16,1 %

17,6 %

18,7 %

19,1 %

20,4 %

23,1 %11,8 %

10,9 %10,4 %

0 2 4 6 8 10 12 141618 20 22 24 26

ue-15

Grèce espagne

italiePortugal QuébecallemagneBelgique luxembourg royaume-uni suède suisseautriche irlande FranceDanemarkFinlande norvègePays-Bas nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres

16,4 %

source : statistique canada, Fichier de microdonnées à grande diffusion de l"enquête canadienne sur le revenu; statistiques de l"Union

européenne sur le revenu et les conditions de vie (eU-silc). le canada (incluant le Québec) se situe entre l"espagne et la Grèce.

graphique A 1 Taux de faible revenu (MFR 60 %) des personnes pour certains pays européens

KLZLZ[PTH[PVUZ

(en pourcentage)

Pa ge 72

Graphique A1

L es modifications suivantes ont été effectuées dans le graphique : les intervalles de conance (zone en gris) ont été repositionnés entre 16,1 et 19,1, conformément aux données du tableau a2 pour le cas du Québec sans plan d"action (p. 73);

la ligne pointillée a été déplacée sur la borne supérieure du taux de faible revenu des pays-bas.

essayer d"en arriver d"un seul coup à un revenu de base "complet» pour tous, peu importe sa dénition, serait de toute façon irresponsable. il y a une différence entre, d"un côté, la prochaine étape, qui nécessite un consensus compte tenu des conséquences probables, et, de l"autre, le niveau du revenu de base pouvant raisonnablement être présenté comme objectif, utopie mobilisatrice, but ultime.

PHILIPPE VAN PARIS ET YANNICK VANDERBORGHT

basic income: a radical proposal for a Free society and a sane economy,

2017 (traduction libre).

coordination Direction des politiques de lutte contre la pauvreté et de l'action communautaire Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

édition

Direction des communications

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Le présent document peut être consulté sous la rubrique Publications du site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale : www.mtess.gouv.qc.ca. Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017

ISBN : 978-2-550-80110-8 (IMPRIMÉ)

ISBN : 978-2-550-80111-5 (PDF)

© Gouvernement du Québec

5plan d"action GoUverneMental POUR L"INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE

TABLE

DES MATIÈRES

Liste des tableaux ........................................................................

Liste des graphiques

....................9 Des initiatives concrètes pour l"atteinte d"un objectif ambitieux .....11 U n troisième plan d"action sous le signe du progrès social ............13

Une vision claire

........................15

Partie 1

Un premier pas vers l'instauration d'un revenu de base ..............17 MESUR E 1 Introduire un revenu de base pour les Québécoises et Québécois a yant des contraintes sévères à l"emploi .....................................20

Partie 2

Un contexte favorable à la lutte contre la pauvreté ......................25

1. L e Québec : une société progressiste et solidaire ........................................................................

2 . L"adoption unanime de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l"exclusion sociale 3 . Des mesures structurantes qui se poursuivent 4 . Une conjoncture économique favorable .28 5 . Une consultation inspirante .....................29 6 . Des engagements gouvernementaux intégrés dans l"élaboration du plan d"action 31

Partie 3

Des actions déterminantes pour les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale ....................33 Axe 1 - Sortir plus de 100fi000fipersonnes de la pauvreté et augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté ..........................34 1.1 Améliorer le revenu disponible des personnes en situation de pauvreté ............34 ME

SURE 1

I ntroduire un revenu de base pour les Québécoises et Québécois a yant des contraintes sévères à l"emploi .....................................34 ME

SURE 2

A ugmenter progressivement les prestations accordées dans le cadre des programmes d "aide nancière de dernier recours et du Programme objectif emploi ME

SURE 3

A gir pour que plus de personnes à faible revenu remplissent leurs déclarations de revenus ............................37

1.2 Améliorer le revenu disponible et créer des conditions favorables à l'intégration au marché du travail

....................................38 M

ESURE 4

m odier certains paramètres de l'aide nancière de dernier recours e t créer des conditions favorables à l"intégration au marché du travail

6Un revenU DE BASE POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE

TABLE

DES MATIÈRES

1.3

Accompagner les personnes vers la formation et le marché du travail ........................................................................

.............42 me

SuRe 5

P rogramme objectif emploi ...42 me

SuRe 6

S outenir les prestataires des programmes d"aide nancière de dernier recours q ui souhaitent développer leurs compétences ...........................42 me

SuRe 7

S outenir la formation des jeunes en situation de pauvreté et d"exclusion sociale 1.4 Soutenir les entreprises dans le recrutement et la rétention de leur main-d'œuvre ME

SURE 8

I ntensier les services-conseils aux entreprises en matière de gestion de la diversité a insi qu"en matière d"attraction et de rétention de la main-d"œuvre Axe 2 - investir pour améliorer le logement social

MESURE 9

I nvestir dans les logements sociaux meSuRe 10 M ieux loger les personnes en accordant un soutien additionnel p

our la construction de logements abordables ........................................................................

..........................46

Axe 3 - favoriser la participation sociale des personnes et des familles à faible revenu et mobiliser les milieux

.....................47 3.1

Soutenir des projets locaux et régionaux en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

...................................48 me

SuRe 11

P oursuivre les Alliances pour la solidarité ...................................48 me

SuRe 12

A

méliorer les conditions de vie et la participation sociale des personnes vivant en logement social

..............49 3.2 Soutenir des actions en matière de sécurité alimentaire .....................................50 me

SuRe 13

A méliorer l"accès à une alimentation saine, nutritive e t abordable pour les personnes à faible revenu ........................50

3.3 Intervenir dès l'enfance pour favoriser l'égalité des chances

..............................53 m eSuRe 14 F avoriser l'égalité des chances 3.4 Faciliter l'accès à des activités culturelles, aux loisirs et au tourisme ................54 me

SuRe 15

F aciliter l"accès à des activités culturelles, aux loisirs et au tourisme 3.5 Favoriser l'inclusion sociale des personnes en situation de pauvreté judiciarisées me

SuRe 16

F avoriser une justice plus humaine 3.6

Contribuer au développement des compétences numériques des personnes en situation de pauvreté

.................................56 m eSuRe 17 A méliorer les compétences numériques des personnes en situation de pauvreté

7plan d"action GoUverneMental POUR L"INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE

3.7 Lutter contre les préjugés envers les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale, avec elles ............................57

ME

SURE 18

B riser la barrière des préjugés pour une véritable participation sociale 3.8

Soutenir l'action communautaire

..................58 ME

SURE 19

A méliorer le nancement des organismes soutenus pa r le Secrétariat à l"action communautaire autonome et aux initiatives sociales Axe 4 - Recherche et évaluation?: améliorer l'ef?cacité de l'action gouvernementale en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale .................................58 ME

SURE 20

A ppuyer la recherche et l"évaluation en matière de pauvreté et d"exclusion sociale

Partie 4

Mesure des impacts, évaluation, reddition de comptes et gouvernance

4.1 me sure des impacts ........................................................................

4.2 évaluation du plan d'action 2017-2023

..63

4.3 Reddition de comptes

............................63

4.4 gouvernance

Annexe 1

Cadre ?nancier du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale

....65

Annexe 2

Démarche visant à établir la cible de réduction de la pauvreté : méthodologie et évaluation de l"atteinte de l"objectif ....................70 A nnexe 3

Un portrait de la pauvreté au Québec

Annexe 4

L"analyse différenciée selon les sexes pour contribuer à construire une société québécoise plus égalitaire et solidaire : des enjeux propres aux femmes .....................................82

8Un revenU DE BASE POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE

LISTE DES TABLEAUX

tAbLeAu 1 Effet de l"atteinte de la cible sur la position du Québec parmi les nations industrialisées

c omptant le moins de personnes pauvres, avant et au terme de la mise en œuvre du plan d"action ....................18 tAbLeAu 2 A

ide versée dans le cadre du régime de soutien du revenu au Québec, 2016 (en millions de dollars)

......................27 tAbLeAu 3 E ffets de la bonification des prestations sur le revenu disponible e t le taux de couverture de la mesure du panier de consommation (MPC) P rogramme d"aide sociale. De 2017 à 2021 (en dollars constants de 2017) tAbLeAu 4 E ffets de la bonification des prestations sur le revenu disponible e t le taux de couverture de la mesure du panier de consommation (MPC) P rogramme de solidarité sociale. De 2017 à 2021 (en dollars constants de 2017) tAbLeAu 5 volution récente de différents indicateurs de suivi, Québec .........63 tAbLeAu 6 L

es indicateurs de l'exclusion sociale associés à la pauvreté au Québec..............................................................64

tAbLeAu A1 C adre financier du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique e

t la participation sociale 2017-2023........................................................................

tAbLeAu A2 T aux de faible revenu (MFR 60 %) des personnes pour certains pays européens et le Québec, 2013 en pourcentage) ........................73 tAbLeAu A3 E

stimation du nombre de personnes qui sortiront de la pauvreté à la suite de la mise en œuvre

de s mesures proposées dans le Plan d"action gouvernemental pour l"inclusion économique e

t la participation sociale 2017-2023........................................................................

tAbLeAu A4 E ffet de certaines mesures structurantes des deux derniers plans de lutte c ontre la pauvreté et l"exclusion sociale sur le taux de faible revenu de 2011, d" après la mesure du panier de consommation (MPC, base 2011), pour les personnes, Québec ............................75 tAbLeAu A5 volution du taux de faible revenu selon la mesure du panier de consommation au Québec, 2

002-2015, selon la situation familiale et l"âge (en pourcentage)

.....81

9plan d"action GoUverneMental POUR L"INCLUSION ÉCONOMIQUE ET LA PARTICIPATION SOCIALE

GRAPHIQUE 1 évolution du nombre d'adultes prestataires du programme de solidarité sociale a

u Québec, selon le sexe, de mars 2002 à mars 2017 (en nombre).....................................................................18

GRAPHIQUE 2

Ré partition des adultes prestataires du programme de solidarité sociale s elon la nature d u diagnostic conduisant à la reconnaissance d e contraintes sévères à l"emploi - Au 31 mars 2017 en nombre et en pourcentage)

GRAPHIQUE 3

p roportion des adultes sortis du programme de solidarité sociale, s elon le nombre de mois écoulés depuis leur première admission en pourcentage)

GRAPHIQUE 4

e ffets de l'introduction d'un revenu de base sur le revenu disponible d" une personne seule ayant des contraintes sévères à l"emploi (en dollars constants de 2017) .......................22

GRAPHIQUE 5

e ffets de l'introduction d'un revenu de base sur le revenu disponible d"

un couple sans enfants ayant des contraintes sévères à l"emploi (en dollars constants de 2017)

.................23

GRAPHIQUE 6

R evenu disponible pour un ménage prestataire d u Programme d"aide sociale n

"ayant pas de contraintes à l"emploi et sans autres revenus que le soutien du revenu - 2003 et 2017

en dollars et en pourcentage)

GRAPHIQUE 7

volution du taux d'assistance sociale et du taux de chômage, Q uébec, d"avril 2002 à juillet 2017 en pourcentage)........................................................................

GRAPHIQUE 8

e ffet de l'augmentation de la prestation du programme d'aide sociale s ur le gain à travailler au salaire minimum à temps plein P ersonne seule, sans contraintes à l"emploi en dollars) ..............37

GRAPHIQUE 9

i

llustration de la bonication de la prime au travail générale pour une personne seule - à terme (en dollars)

..39

GRAPHIQUE 10

e ffet de la mesure 4.6 sur la prestation mensuelle, 2017 en dollars)

GRAPHIQUE A1

t aux de faible revenu (mfR 60%) des personnes pour certains pays européens e t le Québec et intervalle de conance à 95% des estimations, 2013 en pourcentage) ..................................72

GRAPHIQUE A2

volution du taux de faible revenu des personnes d'après la mesure du panier de consommation (mpc),

a vec et sans les deux derniers plans d e lutte contre la pauvreté et l"exclusion sociale, Québec (en pourcentage)........................................................................quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21

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