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COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN

CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JANVIER 2018

Initiales de la

présidence

Initiales de la

secrétaire Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 30 janvier 2018 à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de la Commission scolaire Marie- Victorin, 13, rue Saint-Laurent Est à Longueuil.

SONT PRÉSENTS :

COMMISSAIRES :

Mesdames Aurélie Condrain-Morel, Diane Fournier, Denise Girard, Myriam

Hardy, Carole Lavallée et Catherine Pelletier

Messieurs Michel Gervais, Benoît Laganière, Serge Mainville et Alain Riendeau Formant quorum sous la présidence de Mme Carole Lavallée.

COMMISSAIRES REPRÉSENTANT LES PARENTS:

Messieurs Nicolas Brosseau, Bruno Marcoux et Michel Rocheleau

SONT ABSENTS :

Madame Paule Froment

Messieurs David Miljour et Yanick Cyr

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS :

M. Anthony Bellini, directeur général

Mme Sylvie Caron, directrice générale adjointe Mme Marie-Dominique Taillon, directrice générale adjointe Mme France Blouin, directrice générale adjointe Me Julie Brunelle, directrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications Mme Nicole Breault, directrice du Service de la formation professionnelle et de Mme Johanne Caron, directrice du Service des ressources financières

M. Pierre Vocino, directeur du

M. Patrick Cavanagh, directeur du

scolaire OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION La présidente, Mme Carole Lavallée, déclare la séance ouverte. Il est 20 h 15.

52-CC-2017-2018

IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gervais :

QUE 2

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Initiales de la

présidence

Initiales de la

secrétaire Ad

1. Ouverture de la séance et moment de réflexion

1.1 Présentation du rapport annuel 2016-2017

2.

3. Adoption du procès-verbal :

3.1. Exemption de lecture et adoption du procès-verbal de la séance

ordinaire du 28 novembre 2017

4. Parole aux élèves et période de questions orales du public

5. Affaires de la Direction générale

5.1. Reddition de comptes sur la délégation de pouvoirs

6. Affaires du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des

communications

6.1 Nomination Protecteur de et substitut

6.2 Élection scolaire 2018 nomination de la présidence et fixation du

tarif de la rémunération du personnel électoral

7. Affaires du Service des ressources éducatives

7.1 Renouvellement des autorisations École internationale de

Greenfield Park

7.2 Renouvellement des autorisations - École internationale Lucille-

Teasdale

8. Affaires du Service des ressources humaines

9. Affaires du Service de et du transport scolaire

9.1 Amendement à la résolution 65-CC-2016-2017 sur la contribution

financière maximale des parents au service de garde

9.2 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la

CSMV 2018-2021

9.3 Frais administratifs aux institutions privées et frais de transport

9.4 Calendriers scolaires 2018-2019

9.5 Plan scolaire au primaire Critères 2018-

2019 pour internationale du Vieux-Longueuil

10. Affaires du Service des ressources financières

10.1. Nomination des auditeurs externes

10.2. Institution du régime 2017-2018

11. Affaires du Service des ressources matérielles

11.1. Autorisation - consentement à une promesse de renouvellement

d'une emphytéose

12. Affaires du Service des technologies de

13. Affaires du Service de la formation professionnelle et de des

adultes

13.1. Calendriers scolaires 2018-2019 FPÉA

14. Autres points

14.1. FCSQ : Nomination observateur et substitut

15. Période de questions orales du public

16. Parole aux commissaires

17. Ajournement ou clôture de la séance

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Initiales de la

présidence

Initiales de la

secrétaire

53-CC-2017-2018 EXEMPTION DE LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2017

IL EST PROPOSÉ par M. Benoît Laganière que le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 soit adopté avec dispense de lecture. PAROLE AUX ÉLÈVES ET PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES DU PUBLIC Aucun élève et aucun membre du ont pris la parole. REDDITION DE COMPTES SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS Le directeur général présente la reddition de comptes sur la délégation de pouvoirs couvrant la période du 23 novembre 2017 au 18 janvier 2018.

54-CC-2017-2018 NOMINATION PROTECTBSTITUT

CONSIDÉRANT la démission de Madame Maude Rousseau à titre de lève; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a, par la résolution

28-CC-2017-2018, nommé Me Mélanie Chaussé comme substitut au Protecteur

complet de nomination soit complété; CONSIDÉRANT la démarche de recrutement suivie pour procéder à la la ;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité

celle du Comité de parents;

CONSIDÉRANT

plaintes établie par une commission scolaire, prévoit que " le protecteur de missaires pour un mandat qui ne peut être inférieur à trois ans »;

CONSIDÉRANT Loi sur la gestion et le

contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés (LGCE) a été obtenue du directeur général, conformément au R de conclure certains contrats de services de la CSMV;

CONSIDÉRANT que la

de la CSMV prévoit valeur se situe entre 5 000$ et 100 000$ des seuils de la loi; 4

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présidence

Initiales de la

secrétaire CONSIDÉRANT Règlement sur les contrats de services des organismes publics précisant que " public est requise pour tout contrat de nature répétitive dont la durée prévue, incluant tout renouvellement, est supérieure à trois (3) ans »;

Il EST PROPOSÉ par M. Alain Riendeau :

1° de NOMMER

2° de NOMMER Me Dominique Paillé à titre de substitut au Protecteur de

3° de PROCÉDER

de la CSMV s contrats de services de gré à gré;

4° AUTORISER que la durée de ces contrats soit supérieure à trois (3) ans,

soit du 15 février 2018 au 30 juin 2021;

5° de MANDATER le directeur général pour convenir des modalités des

contrats de services, étant entendu que celles-ci ne doivent pas être plus onéreuses pour la CSMV que le contrat intervenu avec le précédent

6° AUTORISER la direction du Service du secrétariat général, des affaires

corporatives et des communications, à intervenir pour et au nom de la

CSMV dans ce dossier.

55-CC-2017-2018 ÉLECTION SCOLAIRE 2018 NOMINATION DE LA PRÉSIDENCE ET

FIXATION DU TARIF DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

ÉLECTORAL

CONSIDÉRANT Loi sur les élections scolaires (la " LES »), une élection doit être tenue tous les quatre ans et que la date du scrutin est le premier dimanche de novembre et que par conséquent, la prochaine élection scolaire générale devrait avoir lieu le 4 novembre 2018;

CONSIDÉRANT

conseil des commissaires qui nomme alors une autre personne pour le LES;

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT que des membres du personnel électoral autres que le 5

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Initiales de la

présidence

Initiales de la

secrétaire CONSIDÉRANT que la commission scolaire doit fixer le tarif de rémunération et des frais des membres du personnel électoral (art. 30 de la LES); CONSIDÉRANT que ce tarif ne doit pas excéder celui fixé en vertu de la Loi

électorale;

CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral;

CONSIDÉRANT Loi sur la gestion et le

contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur (LGCE) a été obtenue du directeur général, conformément au R de conclure certains contrats de services de la CSMV;

CONSIDÉRANT que la

de travaux de construction de la CSMV prévoit valeur se situe entre 5 000$ et 100 000$ des seuils de la loi;

IL EST PROPOSÉ par M. Benoit Laganière :

1° de NOMMER Monsieur Daniel Tremblay, à titre de présid

CSMV, pour prévue le 4 novembre 2018;

2° de PROCÉDER à cette nomination en contrat de

gré à gré à M. Daniel Tremblay pour donner effet à cette nomination;

3° de MANDATER le directeur général pour négocier le tarif horaire des

prévue le

4 novembre 2018 étant entendu que celui-ci ne doit pas excéder le tarif

horaire prévu au Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral;

4° AUTORISER le directeur général à intervenir pour et au nom de la

Commission scolaire dans ce dossier et à poser tous les actes nécessaires pour donner effet à cette nomination et à ce mandat.

56-CC-2017-2018 RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS ÉCOLE INTERNATIONALE

DE GREENFIELD PARK

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT ole internationale de Greenfield Park a respecté les normes de mise en oeuvre du programme primaire du Baccalauréat

International (BI);

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Initiales de la

présidence

Initiales de la

secrétaire

CONSIDÉRANT

s des conditions permettant aux élèves ayant des besoins particuliers de faire la démonstration de leurs apprentissages en toute justice et équité;

CONSIDÉRANT

les conventions collectives;

Il EST PROPOSÉ par M. Bruno Marcoux :

QUE la Commission scolaire Marie-Victorin demande au ministre, internationale de Greenfield Park, pour une période de trois ans, en respect de

57-CC-2017-2018 RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS ÉCOLE INTERNATIONALE

LUCILLE-TEASDALE

CONSIDÉRANT

la

CONSIDÉRANT -Teasdale a respecté les

Baccalauréat International (BI);

CONSIDÉRANT -

élèves ayant des besoins particuliers de faire la démonstration de leurs apprentissages en toute justice et équité;

CONSIDÉRANT -Teasdale a respecté les

igées par la loi et les conventions collectives;

Il EST PROPOSÉ par Mme Myriam Hardy :

QUE la Commission scolaire Marie-

internationale Lucille-Teasdale, pour une période de trois ans, en respect de 7

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Initiales de la

présidence

Initiales de la

secrétaire

58-CC-2017-2018 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 65-CC-2016-2017 SUR LA

CONTRIBUTION FINANCIÈRE MAXIMALE DES PARENTS AU SERVICE DE GARDE

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT que les règles budgétaires sur les services de garde prévoient contribution des parents pour les élèves réguliers et sporadiques inscrits à ce service; CONSIDÉRANT que la contribution financière maximale des parents telle

65-CC-2016-2017 est basée sur la contribution fixée

par les règles budgétaires du Ministère; CONSIDÉRANT que cette contribution est fixée à 8.20$ à compter duquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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