[PDF] Comparaison : cession entreprises et cessions immobilières

Quels sont les différents types de cession d’affaire ?

Les clients qui nous sollicitent pour les accompagner dans la cession de leur affaire sont principalement des TPE et des PME. En quoi consiste la cession d’une affaire ? On distingue deux types de cession d’affaire : la cession du fonds de commerce et la cession d’entreprise, c’est à dire des parts sociales.

Qu'est-ce que la cession d'entreprise ?

La cession d’entreprise concerne 100% de ces parts quand elle est traitée par notre équipe, comme nous y oblige la loi Hoguet qui réglemente l’activité immobilière. La cession de parts sociales consiste à transmettre l’exploitation d’une société, action validée par une vente.

Qu'est-ce que la cession d'un fonds de commerce ?

Le contenu de la cession. Le fonds de commerce correspond aux éléments corporels et incorporels qui font qu’une activité puisse fonctionner, comme l’enseigne, le site internet, la clientèle… Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, le vendeur vend à l’acheteur des éléments matériels et immatériels.

Quelle est la plus-value d’une cession de titre de société à prépondérance immobilière ?

La plus-value réalisée à l’occasion de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilière est soumise à un prélèvement au taux global de 36,20 % (19 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux).