COMMUNIQUE --------
1/03/2017 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ... VIGNETTE AUTOMOBILE 2017 ... Les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés.
Dès le 1 janvier 2017la réforme des droits de timbre automobile
vise à la fois la simplification des procédures de paiement de l'impôt et la Question 5 : Ouels sont les tarifs des droits de timbre automobile ?
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Les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés. La Direction Générale des Impôts et Algérie-poste ont mobilisé tous les moyens pour.
Rapport dactivité 2015 de la DGI
de l'immobilier. Externalisation du paiement de la vignette automobile ... La Direction Générale des Impôts a initié en 2015
Rapport dactivité
généralisation en 2017 des télé avec les Etats étrangers la Direction Générale des Impôts ... (vignette automobile)
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Arrondissement de Lille. Direction de l'Administration. Générale Le tarif de la vignette résident pour l'année 2017 est fixé à 20 euros.
Arrêté Municipal Zone Bleue – 2016 338 020P - Tarif 2017
13/10/2016 Direction de l'Administration. Générale. Arrêté ... Le tarif de la vignette résident pour l'année 2017 est fixé à 20 euros.
CODE DU TIMBRE
9/12/1976 MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE ... de 5 DA dans le cas où l'application du tarif du droit de timbre ne ...
Titre Politique de gestion et de tarification des aires de
30/11/2016 Comité de direction du CISSS des Laurentides. Validation. 2017-06-12. Direction générale adjointe Soutien administration
Photo pleine page
15/10/2018 La hausse du tarif de la vignette automobile varie entre 50 et 500 DH ... Depuis 2015 la Direction générale des impôts (DGI) a entièrement ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
COMMUNIQUE --------
VIGNETTES AUTOMOBILES 2021
La Direction Générale des Impôt informe les propriétaires des véhicules de tourisme,des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs que la période légale
à Huit Heures (08H00) et prendra fin le Mercredi 31 Mars 2021 à seize Heures (16H00). Les vignettes sont disponibles au niveau des recettes des Impôts et des bureaux de postes. Les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés. La Direction Générale des Impôts et Algérie-poste ont mobilisé tous les moyens pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions possibles. Pour éviter toutéventuel désagrément, les propriétaires des véhicules sont invités à ne pas attendre les
la vignette avant son acquisition tel que mentionné dans le tableau des tarifs annexé au présent communiqué. Par ailleurs, il est important de préciser que la carte provisoire de circulation (carte véhicule sur le territoire national. Pour les véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile.VIGNETTE AUTOMOBILE ANNEE 2021
TARIFS APPLICABLES
DESIGNATION DES VEHICULES
MONTANT DE LA VIGNETTE EN DA
Véhicules de Véhicules Véhicules com- Véhicules de moins de 3 ans compris entre 3 ans et 6 ans pris entre 6 ans plus de 10 ans Véhicules de tourisme et véhicules aménagésVéhicules mis en
circulation àVéhicules mis
en circulationVéhicules mis
en circulationVéhicules mis en
circulation mise en circulation)Compter
de 2019à compter de
2015 et
antérieurementà compter de
2011 et
antérieurement en 2010 et antérieurementà 2019 à 2015
2.000 DA
1.500 DA
1.000 DA
500 DA
- De 7 CV à 9 CV .............................................. 4.000 DA 3.000 DA 2.000 DA 1.500 DA
- De 10 CV et plus ........................................... 10.000 DA 6.000 DA 4.000 DA 3.000 DAVéhicules demoins de
et plus (véhicules mis en (Véhicules mis en circulation à compter de 2017) circulation en 2016 et antérieurement) aménagés en véhicules utilitaires (Poids Total en Charge).6.000 DA 3.000 DA
Charge).
12.000 DA 5.000 DA
-Plus de 5,5 tonnes (Poids Total en Charge). 18.000 DA 8.000 DA Véhicules de transport en commun de voyageurs - Catégorie 41- Véhicules aménagés pour le transport de
personnes de :1- PRLQV GH EVLqJHVBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB"""""""""""B 5.000 DA 3.000 DA
2- 0LQLNXV GH E j 27 VLqJHVBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB""" 8.000 DA 4.000 DA
3- 0LQLNXV GH 28 j 61 VLqJHVBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB""" 12.000 DA 6.000 DA
4- Autobus de plus de 62 sièges BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB"B 18.000 DA 9.000 DA
- Véhicules de tourisme : 500 DA - Véhicules utilitaires : 3.000 DA Sont exemptés de la vignette : (articles 302 du code du timbre) . (Communes - Wilayas) ;- les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires ;
- les ambulances ; - les véhicules équipés de matériel sanitaires ; - les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie; - les véhicules équipés destinés aux handicapés ; (article 11 de la loi de finances 2016). Véhicules non concernés par la vignette automobiles - les tracteurs et autres engins agricoles ; - les véhicules à moins de quatre (04) roues (motocyclettes, vélomoteurs, etc. .......) ; - les engins de travaux publics ; - les remorques.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] barémer - Babla
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