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direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Avril 2019

N° 017

résultatsLe devenir des personnes sorties de contrat aidé Une forte augmentation du taux de retour à l'emploi en 2017 En 2017, dans un contexte de fortes créations d'em ploi, 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand (CUI-

CIE) et 49

% des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE) déclarent être en emploi six mois après. C'est éga lement le cas de 67 % des personnes sortant d'un emploi d'avenir marchand et de 58 % de celles sor- tant d'un emploi d'avenir non marchand. Ces différences d'insertion sur le marché du travail s'expliquent en partie par les caractéristiques du contrat aidé, les différences d'usage selon le secteur - marchand ou non - et le profil des bénéficiaires. En outre, le métier exercé pendant le contrat aidé influence le retour à l'emploi.

Près de 80

% des personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé déclarent y avoir développé ou acquis des compétences, et près de 75 % estiment que ce type de contrat leur a permis de se sentir utile. En 2017, dans un contexte de fortes créations d'emploi, le taux d'emploi des personnes sorties de contrat aidé a augmenté de plus de 5 points par rapport à 2016, aussi bien dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand. Comme les années précédentes, l'insertion dans l'emploi six mois après la sortie d'un contrat aidé est plus fréquente après un contrat aidé du secteur marchand qu'elle ne l'est après un contrat aidé du secteur non mar- chand. Ainsi, 72 % des sortants d'un contrat unique d'in- sertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) - dans le secteur marchand - et 49 % des sortants d'un contrat unique d'in- sertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI- CAE) - dans le secteur non marchand - sont en emploi six mois après la fin du versement de l'aide de l'État (1) (encadré 1). C'est également le cas de 67 % des personnes sorties d'un emploi d'avenir dans le secteur marchand et de 58 % dans le secteur non marchand (graphique 1).

L'accès à l'emploi durable

(2) est également plus fréquent en 2017 qu'en 2016. Il atteint 61 % pour les sortants de

CUI-CIE (+6 points) et 36

% pour les sortants de CUI-CAE (+9 points). La hausse est encore plus forte pour les sor- tants d'emploi d'avenir : 56 % des sortants d'emploi d'ave- nir marchand (+23 points) et 44 % des sortants d'emploi d'avenir non marchand (+11 points) sont en emploi du rable six mois après la fin de leur contrat aidé (tableau 1). Plusieurs raisons expliquent cette hausse générale de l'in sertion des personnes passées par un contrat aidé. D'une part, la situation du marché du travail s'est améliorée en

2017, y compris pour les jeunes actifs et les personnes les

moins diplômées [1] : au total, 341 000 emplois ont été créés [2]. D'autre part, dans le secteur non marchand, la transformation de contrats aidés de l'Éducation natio nale en postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a permis à des sortants de contrat aidé (1) Dans le cas d'un CDI qui a vocation à se prolonger après la fin du contrat aidé, la date de fin du contrat aidé correspond à la fin du versement d e l'aide de l'État. (2) L'emploi durable intègre les CDI, les CDD de plus de six mois, les titularisations dans la fonction publique et les emplois de travailleur indépendant. Les e mplois aidés sont exclus de cette catégorie, quelle que soit leur durée.

01020304050607080

2011201220132014201520162017

En %

CUI-CIE

CUI-CAE

Emploi d'avenir marchand

Emploi d'avenir non marchand

Graphique 1

Insertion à six mois des sortants de contrat aidé

Lecture

: en 2017, dans le secteur marchand, 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) sont en emploi six mois après. Champ : personnes sorties d'un contrat aidé interrogées au cours des années 2011- 2017
; France entière.

Source

: Agence de services et de paiement (ASP), enquête auprès des so rtants de contrat aidé ; traitement Dares. d'être embauchés sur des postes pérennes. Ainsi, la hausse du taux d'insertion dans l'emploi n'est que de 4 points pour les contrats aidés signés par un autre employeur, contre 7 points lorsque l'on prend en compte ceux de l'Éducation nationale.

Pour les personnes sortant d'un emploi d'avenir,

en plus de l'amélioration du marché du travail, la hausse du taux d'emploi est en partie due à un ef fet de structure. Depuis le lancement des emplois d'avenir fin 2012, la majorité des contrats signés dans le cadre de ce dispositif étaient des CDD conclus pour une durée de 24 à 36 mois (enca dré

2). L'interrogation étant réalisée six mois après

la sortie du contrat, les sortants enquêtés en 2016 étaient nombreux à ne pas avoir été jusqu'au bout de l'engagement. Ainsi, la part des personnes arri vées au terme de leur contrat est plus élevée de

18 points en 2017 qu'en 2016 (67

% après 49 %). Or le taux d'emploi est en moyenne plus élevé de

9 points pour les personnes qui arrivent au terme

du contrat. Pour ces mêmes raisons, le taux d'inser- tion dans l'emploi durable s'améliore également, quel que soit le secteur. Lorsqu'ils ne sont pas en emploi six mois après la fin de leur contrat, les sortants de contrat aidé sont le plus souvent au chômage : c'est le cas de 25
% de l'ensemble des sortants de CUI-CIE et de 43
% des sortants de CUI-CAE. Cette part s'élève à 28
% pour les sortants d'emploi d'avenir dans le secteur marchand et à 34 % dans le secteur non marchand. La part de ceux qui s'orientent vers une formation ou sortent vers l'inactivité est inférieure

à 5

Une insertion favorisée par les caractéristiques du contrat aidé dans le secteur marchand

Dans le secteur marchand, 64

% des salariés en

CUI-CIE et 72

% des salariés en emploi d'avenir in- terrogés en 2017 avaient été initialement embau

chés en CDI ; la fin de l'aide de l'État ne signifie donc pas la fin de leur contrat. Cela peut expliquer le taux d'insertion dans l'emploi élevé de ces sor-

tants. Ainsi, à la fin du dispositif aidé et lorsque le salarié a initialement été employé en CDI, 78
% des sortants de CUI-CIE et 70 % des sortants d'emploi d'avenir sont en emploi. En revanche, le taux d'insertion dans l'emploi de ceux passés par un CDD lors de leur contrat aidé est sensiblement inférieur, 62 % des sortants de CUI-CIE et 59 % des sortants d'emploi d'avenir marchand sont en em ploi (respectivement 50 % et 28 % chez le même employeur). L'emploi occupé six mois après la fin de l'aide versée par l'État est le plus souvent un CDI (dans 78
% des cas pour les sortants de CUI-CIE et dans 74
% des cas pour les sortants d'emploi d'avenir marchand) dans une entreprise privée (respective ment 87 % et 84 % des cas). En outre, les sortants travaillent très majoritairement à temps complet (tableau 2).

Des ruptures de CUI-CAE pour partie liées

à une meilleure opportunité d'emploi, contrairement aux ruptures d'emploi d'avenir non marchand

Dans le secteur non marchand, les sortants de

CUI-CAE dont le contrat a été rompu ont un taux d'insertion dans l'emploi plus élevé que les bénéfi ciaires ayant été au terme du contrat. Ainsi, 23 des sortants de CUI-CAE interrogés en 2017 n'ont pas été au terme de leur contrat, et 55 % d'entre eux sont en emploi six mois après (contre 47 pour ceux ayant terminé leur contrat). De plus, parmi ceux dont le contrat a été rompu, 64 l'ont fait à leur propre initiative (ou en accord avec l'employeur), le plus souvent parce qu'ils ont trouvé une meilleure opportunité d'emploi.

De fait, 60

% des personnes ayant rompu leur contrat à leur propre initiative (ou en accord avec l'employeur) sont en emploi six mois plus tard (ta bleau

3). Parmi les salariés arrivés au terme de leur

avril 2019 N° 0172 résultats

CUI-CIE

....................................................... 72 61 1 25 2 Dont : CDI ...................................................... 64 78 69 1 19 2 CDD ..................................................... 36 62 48 2 34 3

CUI-CAE

....................................................... 49 36 4 43 5 Dont : CDI ...................................................... 4 77 68 2 19 3 CDD ..................................................... 96 48 34 4 44 5

Emploi d'avenir marchand

........................... 67 56 3 28 3 Dont : CDI ...................................................... 72 70 59 3 25 3 CDD ..................................................... 28 59 47 4 34 3

Emploi d'avenir non marchand

.................. 58 44 5 34 3 Dont : CDI ...................................................... 7 77 66 4 17 3 CDD ..................................................... 93 56 42 5 35 3

Tableau 1

Situation professionnelle à six mois des sortants de contrat aidé interrogés en 2017 Note : le contrat unique d'insertion (CUI-CIE, CUI-CAE) est conclu en CD I ou en CDD (de 6 à 24 mois) ; l'emploi d'avenir destiné aux moins de 26 ans est, lui aussi, conclu en CDI ou en

CDD (de 12 à 36 mois).

Lecture

: en 2017, 61 % des personnes sorties d'un CUI-CIE déclarent être en emploi durable six mois après. À noter que 64 % des personnes en CUI-CIE avaient signé leur CUI-CIE en CDI.

Champ : personnes sorties d'un contrat aidé interrogées en 2017 ; Fra nce entière.

Source

: Agence de services et de paiement (ASP), enquête auprès des so rtants de contrat aidé ; traitement Dares. En %

Inactivité ChômageStages

de formation,

étudesEmploi

durable Emploi Nature du contrat pendant le CUI ou l'emploi d'avenir contrat, 25 % sont employés par l'organisme qui les avait embauchés en CUI-CAE six mois après la fin de celui-ci, 22 % ont trouvé un emploi chez un autre employeur ou sont en emploi non salarié, et 53
% se retrouvent sans emploi.

Contrairement aux sortants de CUI-CAE, les sor-

tants d'emploi d'avenir non marchand dont le contrat a été rompu ont un taux d'insertion dans l'emploi plus faible que les bénéficiaires ayant

été au terme du contrat. Ainsi, 27

% des sortants d'emploi d'avenir n'ont pas été au terme de leur contrat, et 55 % d'entre eux sont en emploi six mois après (contre 59 % pour ceux ayant terminé leur contrat). De plus, 61 % des bénéficiaires dont le contrat a été rompu y ont mis fin à leur propre initiative (ou en accord avec l'employeur). Parmi ces derniers, 56 % sont en emploi six mois après (tableau

3). Parmi les salariés arrivés au terme de

leur contrat, 38 % sont employés par l'organisme dans lequel ils ont effectué leur emploi d'avenir six mois après la fin de celui-ci, 19 % ont trouvé un emploi chez un autre employeur ou sont en em ploi non salarié, et 43 % se retrouvent sans emploi. La majorité des anciens bénéficiaires de contrat aidé du secteur non marchand continuent à travailler dans ce secteur Lorsqu'ils sont en emploi à l'issue d'un contrat aidé du secteur non marchand, les anciens béné ficiaires restent majoritairement dans ce secteur seuls 19 % des sortants de CUI-CAE en emploi et 24
% des sortants d'emploi d'avenir en emploi ont été embauchés dans une entreprise privée après leur contrat aidé. Respectivement 35 % et 48 % d'entre eux ont un emploi en CDI.

Les personnes ayant effectué leur CUI-CAE dans

une collectivité territoriale ont un peu plus de chances de rester dans leur structure à l'issue de leur contrat (25 %) que celles qui travaillaient dans l'Éducation nationale (22 %) ou dans une associa- tion (21 %) (tableauquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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