[PDF] Catalogue de Services aux opérateurs de services

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V 3.1 ʹ Octobre 2018

Catalogue de Services

2 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

Sommaire

1 Gamme Infrastructures .............................................................. 4

1.1 Fourreaux et Chambres ....................................................................... 4

1.2 Fibre optique noire ............................................................................. 6

1.4 Hébergement en local technique / NRO ............................................... 12

1.5 Collecte activée des NRO .................................................................... 12

2 Gamme Grand Public ............................................................... 17

2.1 Accès Passif ...................................................................................... 17

2.2 Accès Actif ...................................................................................... 19

3 Gamme Entreprises ................................................................. 27

3.1 Accès Passif ...................................................................................... 27

3.2 Accès Actifs ..................................................................................... 29

4 Gamme Collectivités ................................................................ 35

4.1 GFU Multi-Sites ................................................................................. 35

4.2 GFU Ville intelligente ......................................................................... 37

3 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

Préambule

aux opérateurs de services et aux utilisateurs de réseaux indépendants (ci-après les Usagers), de

manière neutre et non discriminatoire. différents objectifs : Etre en mesure de proposer des alternatives aux différentes offres Haut Débit, dans le cadre de la bascule technologique vers le Très Haut Débit ; Etre et demeurer compétitif afin de contribuer efficacement à la stimulation du marché sur les territoires desservis ; Assurer un mode de gestion industriel de ces Services, afin de simplifier et de fluidifier les

Ce Catalogue de Services est ouvert et accessible aux opérateurs et utilisateurs au sens du 1er alinéa

L33-1 ;

Les utilisateurs de réseaux indépendants : entreprises privées multi établissements,

Code des Postes et Communications Electroniques).

Hors exception stipulée au sein des contrats de services, les tarifs des services fournis dans ce

catalogue pourront être révisés annuellement dans la limite de 75% de la dernière variation annuelle

- Poste JB - Base 100 2ème trim 2015, sans que cela ne puisse remettre en cause les engagements 4 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1 Gamme Infrastructures

1.1 Fourreaux et Chambres

Réseau, sous réserve de disponibilité.

Les tarifs sont fixés selon 4 paramètres :

La longueur du tronçon

La section occupée par le câble optique au sein du tronçon

La durée d'engagement

o Déploiement de tout autre réseau optique (hors BLOM) mutualisé (BLOM)

boucle locale optique mutualisée (BLOM) en zone arrière de point de mutualisation. Les commandes

sont réalisées par groupe de tronçons, pour une facturation minimale correspondant à 1.000m par

bon de commandes. + Majoration de 50% pour déplacement sous

48h ou HNO

5 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018 réseaux optiques (hors BLOM)

hors boucle locale optique mutualisée (BLOM). Les commandes sont réalisées par groupe de

tronçons, pour une facturation minimale correspondant à 1.000m par bon de commandes. + Majoration de 50% pour déplacement sous

48h ou HNO

1.1.3 Dispositions communes

la commande 2 semaines

Délai de mise à disposition 6 semaines

Pénalités :

Non fourniture du dossier de fin de travaux

dans les délais (pénalité forfaitaire)

Par dossier non reçu

dans les délais ϮϬϬΦ

Non fourniture du dossier de fin de travaux

dans les délais (pénalité journalière) Par jour de retard ϮϬΦ 6 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1.2 Fibre optique noire

Les Services suivants consistent en la mise à disposition de tronçons de fibre optique noire. Elles sont disponibles (selon éligibilité) pour : o sous-répartiteur (SR) cuivre o point de mutualisation (PM) FttH o points hauts o Liaisons site client final à site client final

Service.

1.2.1 Dispositions communes

service (FAS). Les frais de raccordement au Réseau comprennent : - La mise en continuité de la fibre optique louée entre les deux points de livraison ; située sur le domaine public et le bandeau de terminaison optique dans le domaine privé ; 7 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018 - La recette du lien.

desservie par le Réseau ou un site situé dans une zone arrière de point de mutualisation FTTH.

Site en Zone AI1 : Désigne un site situé hors zone FTTH, à moins de 300m du Réseau. Site en Zone AI2 : Désigne un site situé hors zone FTTH, à moins de 500m du Réseau. Site en Zone AI3 : Désigne un site situé hors zone FTTH, à plus de 500m du Réseau. Site raccordé en Zone AI0* 75ϬΦ 4 Semaines Site non raccordé en Zone AI0* 75ϬΦ 8 Semaines

Site en Zone AI1* 2 ϬϬϬΦ 8 Semaines

Site en Zone AI2* 4 5ϬϬΦ 14 Semaines

Site en Zone AI3* Sur devis Sur Devis

* hors situations exceptionnelles

Options :

Dessertes Internes Optique supérieures à 30m Sur devis 8 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

Tarifs et redevances :

IRU 10 ans IRU 15 ans IRU 20 ans

L1 0 ʹ 7 000 (Forfait) 50 ϰϬϬΦ 63 ϬϬϬΦ 81 ϵϬϬΦ L2 7 001ʹ 20 000 ϳ͕ϮϬΦ ϵ͕ϬϬΦ ϭϭ͕ϳϬΦ L3 20 001ʹ 50 000 ϲ͕ϱϬΦ ϴ͕ϭϬΦ ϭϬ͕ϱϬΦ L4 50 001ʹ 100 000 ϱ͕ϯϬΦ ϲ͕ϳϬΦ ϴ͕ϲϬΦ L5 Sup à 100 001 ϰ͕ϲϬΦ ϱ͕ϳϬΦ ϳ͕ϰϬΦ

IRU 10 ans IRU 15 ans IRU 20 ans

L1 0 ʹ 7 000 (Forfait) 37 ϴϬϬΦ 47 ϲϬϬΦ 61 ϲϬϬΦ L2 7 001ʹ 20 000 ϱ͕ϰϬΦ ϲ͕ϴϬΦ ϴ͕ϴϬΦ L3 20 001ʹ 50 000 ϰ͕ϵϬΦ ϲ͕ϭϬΦ ϳ͕ϵϬΦ L4 50 001ʹ 100 000 ϰ͕ϬϬΦ ϱ͕ϬϬΦ ϲ͕ϱϬΦ L5 Sup à 100 001 ϯ͕ϱϬΦ ϰ͕ϯϬΦ ϱ͕ϲϬΦ 9 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1.2.3 Offre de location annuelle

Les offres de fibres optiques noires en location annuelle correspondent à une prestation de mise à

Tarifs et redevances :

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

L2 3 001 ʹ 20 000 ϭ͕ϲϱΦ ϭ͕ϯϱΦ ϭ͕ϬϱΦ Ϭ͕ϴϱΦ

L3 20 001 ʹ 50 000 ϭ͕ϯϱΦ ϭ͕ϭϱΦ Ϭ͕ϴϱΦ Ϭ͕ϳϱΦ

L4 Sup à 50 001 ϭ͕ϭϱΦ Ϭ͕ϵϱΦ Ϭ͕ϲϱΦ Ϭ͕ϱϱΦ

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

L2 3 001 ʹ 20 000 ϭ͕ϮϱΦ ϭ͕ϬϬΦ Ϭ͕ϴϬΦ Ϭ͕ϲϱΦ

L3 20 001 ʹ 50 000 ϭ͕ϬϬΦ 0,8ϱΦ Ϭ͕ϲϱΦ Ϭ͕ϱϱΦ

L4 Sup à 50 001 Ϭ͕ϴϱΦ Ϭ͕ϳϬΦ Ϭ͕ϱϬΦ Ϭ͕ϰϬΦ

10 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1.2.4 Offre de location annuelle spécifique pour la

collecte de NRA / NRA MED - Un deuxième NRA ; - Un NRA MED ; - Un point de présence opérateur situé sur le Réseau. conserver une liaison et de migrer son usage. Livraison Tarifs Par Extrémité (en ΦͿ Délai de livraison* En chambre N-1 (Par défaut) 1 ϱϬϬΦ 14 Semaines Au répartiteur optique Orange* Sur Etude Sur Etude

Redevances :

Engagement 10 ans

ϭϱϬϬчфϮϬϬϬ 8 ϬϬϬΦ ϭϬϬϬчфϭϱϬϬ 6 ϬϬϬΦ ϱϬϬчфϭϬϬϬ 4 ϬϬϬΦ

NRA < 500 2 ϬϬϬΦ

GTR 4h HO + 15%

GTR 8h HO Incluse

GTR 24h HO - 5%

* Offre également utilisable pour la collecte de NRO FTTH. 11 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

Frais et délais de raccordement :

applicables aux prestations de " Fibre Optique Noire ».

Engagement 1 an ou 3 ans Sur devis

Redevances :

Intra DSP

L1 0 ʹ 50 km

L2 50 ʹ 100 km Sur devis

L3 > 100 km

GTR 8h HO Incluse

12 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1.4 Hébergement en local technique / NRO

des équipements de télécommunications.

Hébergement :

Emplacement)

mois)

Quart de baie ϰϬϬΦ ϭϱϬΦ

Demie-baie 5ϬϬΦ ϮϯϱΦ

Baie 6ϬϬΦ 30ϬΦ

Emplacement 600/300/800x600 * ϯϬϬΦ ϯϬϬΦ Emplacement 600/300/800x600 * 6 ϱϬϬΦ ϭϮϬΦ *Selon possibilité technique

Rétablissement (GTR) de 4H, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La disponibilité du service est de

Adduction du NRO :

Emplacement)

mois) 13 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

Energie :

1 KVA ʹ 230V non secouru ϬΦ 10ϬΦ

1 KVA ʹ 230V secouru ϬΦ 15ϬΦ

1 KVA ʹ 48V non secouru ϬΦ ϭϮϬΦ

1 KVA ʹ 48V secouru ϬΦ ϭϳϬΦ

*Pour une puissance totale maximale de 2 KVA par voie

Options :

Baie ETSI ϮϱϬΦ

Fourniture / Installation bandeau optique supplémentaire ϱϬϬΦ Gestion Passage de câble FO ou de breakout supplémentaire ϲϬϬΦ

Les délais mentionnés sont valables hors situation exceptionnelle, mentionnée avant signature des

bons de commandes. 14 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1.5 Collecte activée des NRO

1.5.1 Livraison

Le Service de fourniture de la Porte de Livraison comprend la mise à disposition et la configuration de

Porte(s) de Livraison Nationale.

Les Portes de Livraison Nationales sont proposées sur les POP suivants : Téléhouse 2 (Boulevard Voltaire, 75011 Paris) Equinix PA2 (114 rue Ambroise Croizat, 93200 Saint Denis)

Livraison :

Interface de Livraison 10 Gbps sur Porte Locale 5 ϬϬϬΦ Interface de livraison 10 Gbps sur Porte Nationale 10 ϬϬϬΦ

1.5.2 Raccordement au NRO

plusieurs Interface(s) de Collecte 10Gbps. facturée dans les conditions décrites ci-dessous.

Prestations

Délai de

livraison* Première Interface de Collecte 10 Gbps au NRO ϭϬϬϬϬΦ 6 mois Interface de sécurisation de la Collecte 2 ϱϬϬΦ 6 mois Interface supplémentaire de Collecte 10 Gbps au NRO ϱϬϬϬΦ 3 mois * hors situations exceptionnelles 15 Catalogue de Services ʹ V 3.1 ʹ Octobre 2018

1.5.3 Composante Trafic

La Composante Trafic est une redevance mensuelle qui comporte une partie fixe (composante client) et une partie variable (composante débit) Exemple : Pour une consommation moyenne de 3,5 Mbps/Ligne affectée/mois, la facturation *consommation UniCast mesurée au Point de livraison selon la méthode du 95ème percentile

1.5.4 Extension Nationale

Livraison Nationale(s).

Le Composante Extension Nationale est une redevance mensuelle qui comporte une partie fixe

(composante client) et une partie variable (composante débit). *consommation UniCast mesurée au Point de livraison selon la méthode du 95ème percentile

Redevance mensuelle au client

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