UW BRIEF VAN 20
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MATERNITES (M + N*)
Entre les soussignés,
G·XQH SMUP O
ePMP %HOJH UHSUpVHQPp SMU 0MGMPH IMXUHPPH 2QNHOLQ[ 0LQLVPUH GHV $IIMLUHV 6RŃLMOHV HP GH la Santé Publique, Rue Ducale, 59-61, 1000 Bruxelles, dénommé ci-après " l'État », etG·MXPUH SMUP O·O{SLPMO , valablement représenté conformément à ses
statuts par Gestionnaire, dénommé ci-après " le contractant »,9X O·MUUrPp UR\MO GX 2D MYULO 2002 UHOMPLI j OM IL[MPLRQ HP j OM OLTXLGMPLRQ GX NXGJHP GHV PR\HQV ILQMQŃLHUV
des hôpLPMX[ HP ŃRQVLGpUMQP TXH OH SURÓHP IMLVMQP O·RNÓHP Gu présent contrat répond aux critères prévus
GMQV O·MUPLŃOH 63 1 GH O·MUUrPp SUpŃLPpBIl est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de contribuer à la formation en allaitement maternel du personnel en
contact avec les femmes enceintes, les mères et les nouveau-nés hospitalisés dans les services de
PMPHUQLPp 0 Ą 1
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