[PDF] Information supplémentaire sur les fonds propres réglementaires

Quel est le délai pour demander des informations supplémentaires?

• Le respect du délai de 3 jours pour demander le principal de ces informations s’impose toutefois toujours, l’article R. 2315-45 étant validé par le Conseil d’Etat. Il nous semble donc que ces demandes supplémentaires ne peuvent s’entendre de toutes nouvelles informations, mais bien de « compléments », de précisions.

Quels sont les articles supplémentaires ?

• Articles supplémentaires Assiettes publicitaires en carton AutocollantsMeilleures ventes Blocs Blocs-notes adhésifs Bracelets d'accès Brochures Brochures à couverture souple, version budget (impression offset) Cahiers de notes Calendriers Calepins, cahiers de notes, carnets Carnet de bons d'achat Cartes de fidélité Cartes de menu et de boissons

Quelle est la définition de supplementaire ?

• Je connanis la définition de supplementaire : F et G sont supplementaire dans E équivaut à E = F + G et F inter G = Oe et équivaut aussi à tout vecteur de E s'écrit de facon unique comme somme d'un vecteur de F et d'un vecteur de G. Cependant je n'arrive pas à faire l'exercice. Je vous remercie.

Quels sont les unités supplémentaires ?

• Les unités supplémentaires (7) : il s’agit d’uunités de mesure autres que le kilogramme. Cette rubrique n’est à renseigner que si le code nomenclature utilisé l’exige : Exemple : pour les eaux minérales, il faut indiquer le nombre de litres : pour les chaussures de sport, le nombre de paires.