[PDF] certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat

Pièces à fournir · Immatriculation consulaire ; · CNIE ou Passeport (original + copie) ; · Justificatif de la situation matrimoniale (attestation de fiançailles,  Autres questions
View PDF Document


  • Comment se procurer un certificat de capacité matrimoniale ?

    C'est au service d'état civil de votre domicile actuel ou de votre dernier domicile en Allemagne que vous devez vous adresser pour obtenir un certificat de capacité matrimoniale.
    Si vous n'avez jamais vécu en Allemagne, vous devez contacter le service d'état civil I à Berlin (Standesamt I in Berlin).

  • Comment obtenir un certificat de capacité de mariage Maroc ?

    Il faudra également convenir d'un rendez-vous auprès du Consulat de France du lieu de résidence de l'époux Marocain.
    Votre demande sera alors enregistrée, puis si elle est validée, vous recevrez une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de votre premier rendez-vous.

  • Qu'est-ce qu'un certificat de capacité matrimoniale en France ?

    Le CCM atteste que les futurs époux remplissent les conditions de fond du mariage relatives à leur statut personnel.
    Il mentionne l'état civil des futurs époux.
    Il correspond à un contrôle a priori des conditions relatives à la loi personnelle des futurs époux.

  • Qu'est-ce qu'un certificat de capacité matrimoniale en France ?

    Le Certificat de capacité à mariage (CCAM) – Formalité à accomplir avant le mariage. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d'un ressortissant français à l'étranger.
    Conformément à l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage.

View PDF Document




Les-certificats-de-coutume-de-capacité-matrimoniale-ou-de-célibat.pdf

Les ressortissants étrangers pourront obtenir la délivrance de ce document auprès de leur consulat. En cas de mariage antérieur la personne étrangère doit 



mariage mixte au Maroc

Attestation de capacité matrimoniale délivrée par l'Ambassade d'Allemagne ou les Consuls certificat de capacité matrimoniale allemand (délivré par le bureau ...



DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Pour toutes

2 juil. 2018 Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de ... Consulat général de France à Alger. Service ...



Liste des pièces à produire pour le mariage à partir du 01.01.2015

1 jan. 2015 étrangers la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. ... délivré par le Consulat général du Portugal



PIÈCES À PRODUIRE - DOSSIER MARIAGE

Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade du ressortissant (intitulé certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitzeugnis » pour les ...



TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE AVEC CERTIFICAT DE

Avez-vous obtenu un certificat de capacité à mariage délivré par le consulat ? Situation matrimoniale au jour du mariage : Pour le conjoint français en cas ...



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Certificat de résidence récent (moins de trois mois) délivré par les autorités marocaines DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE. NOM. : (majuscules) ...



Mariage mixte conclu à létranger : conditions de la délivrance dun

9 août 2016 L'ambassade suisse de Tunis demande au Service ... la compétence de délivrer un certificat de capacité matrimoniale et à une telle procédure de.



CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE OU DE COUTUME

Courriel: consulat.general.bf@gmail.com. Site web: www.consulatburkinaparis.org délivré par……………………………… déclare sur l'honneur que je ne suis pas placé (e) ...



5. Regroupement familial- Régime Général 2021.pdf

Consulat (lien en fin de document). Si le ... 6 derniers mois joindre un certificat de continuité de la relation matrimoniale délivré par le tribunal compétent.



Les certificats de coutume de capacité matrimoniale ou de célibat

loi étrangère n'est effectuée lors de la délivrance du certificat de coutume. B. Le certificat de capacité matrimoniale (CCM) ... de leur consulat.



PIÈCES À PRODUIRE - DOSSIER MARIAGE

Certificat de célibat délivré par le Pays d'origine le Consulat ou l' Ex. (intitulé certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitzeugnis » pour.



Acte de naissance Certificat de capacité matrimoniale Certificat de

La section consulaire de l'ambassade délivre un certificat de coutume. Langue officielle. Serbo-croate. Légalisation. Dispense (Convention franco-yougoslave du 



Le mariage civil - Bech LU

Américaine : un – Affidavit- délivré par l'ambassade des Etats-Unis Italienne: un certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat d'Italie.



CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...

être délivré. Il sera remis aux autorités locales si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français. Ce certificat devra être 



ccm-info-avant mariage (2)

Pour la partie française avant mariage



Liste des pièces à produire pour le mariage à partir du 01.01.2015

1 jan. 2015 étrangers la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré.



Untitled

délivré par l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique 22 bvd E. Servais





ccm-info-avant mariagenouvelleversion

Pour la partie française avant mariage