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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la

Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

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CERTIFICAT DE CESSION

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut

Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la

DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION

le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e).

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

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CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).

certificat de cession cerfa 13754-02

Veuillez préciser : Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois

dittt

VEHICULE D'OCCASION. En vue d'un transfert de certificat d'immatriculation (date de la vente) et la déclaration de cession du véhicule d'occasion dûment.

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