[PDF] La complémentaire santé des salariés de FAMILLES RURALES





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La complémentaire santé

complémentaire santé dans l'accès aux soins en France la DREES a décidé de lui moins 30 % du tarif conventionnel des consultations chez le médecin ...



Le panier de soins Complémentaire santé solidaire

06-Sept-2019 obligatoire + Complémentaire santé ... médicaux pour lesquels les professionnels de santé doivent respecter les tarifs conventionnels.



La place de la complémentaire santé et prévoyance en France

création de la complémentaire santé solidaire comme pour les personnes âgées. complexité ces dernières années (tarifs et forfaits conventionnels



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS

03-Feb-2022 CONVENTIONNELLE DE SOUSCRIRE UN SOCLE MINIMAL DE « PROTECTION SANTE » ... les salariés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ...



Circulaire CIR-30/2019

21-Aug-2019 et la CMU-C deviendra la Complémentaire santé solidaire. ... de formation professionnelle légale réglementaire ou conventionnelle lorsque.



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Fiche 02 • La complémentaire santé dans le financement des dépenses de santé . les subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles



Santé - Brochure de présentation

Les complémentaires santé respecteront ces nouvelles dispositions au la gestion du régime de frais de santé conventionnel obligatoire de la profession.



Grille de garantie de la complémentaire santé solidaire – Janvier 2022

Grille de garantie de la complémentaire santé solidaire – Janvier 2022 lesquels les professionnels de santé doivent respecter les tarifs conventionnels.



La complémentaire santé des salariés de FAMILLES RURALES

01-Jan-2019 frais de santé conventionnel. ... mutualiste est le 1er acteur national de santé. ... Une complémentaire santé obligatoire.



Droit du travail et généralisation de la complémentaire santé

TITRE 2 – LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ ET LE CONTRAT DE TRAVAIL . constitué d'un ensemble de dispositions conventionnelles obéissant à un régime juridique.

La complémentaire santé des salariés de FAMILLES RURALES

La complémentaire santé des salariés

de

FAMILLES RURALES

pour les salariés de la CCN FAMILLES RURALES

Garanties du régime Frais de santé

BR : Base de Remboursement de la SS

TM : Ticket Modérateur

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

TA : Tarif d'Autorité

Optam / Optam-Co : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée / Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - Chirurgie Obstétrique.

Elles remplacent, à compter du 1

er janvier 2017 le Contrat d'Accès aux Soins. (1)

équivaut à 100% du TM

(2) (y compris TM si remboursement SS) / 2 ans par bénéficiaire (3) (si remboursement SS) / 2 ans par bénéficiaire

Remboursement

Sécurité sociale

Régime Genéral

et MSAGaranties conventionnelles complémentaires

Familles RuralesTotal remboursement

Sécurité sociale +

Base conventionnelle

Familles Rurales

Pharmacie

Pharmacie à 65%65% BR35% BR

(1)

100% BR

Pharmacie à 30%30% BR70% BR

(1)

100% BR

Pharmacie à 15%15% BR85% BR

(1)

100% BR

Consultations et soins courants

Consultations - visites généralistes - OPTAM / OPTAM CO70% BR70% BR140% BR Consultations - visites généralistes - non OPTAM / non OPTAM CO70% BR50% BR120% BR Consultations - visites spécialistes - OPTAM / OPTAM CO70% BR100% BR170% BR Consultations - visites spécialistes - non OPTAM / non OPTAM CO70% BR80% BR150% BR

Auxiliaires médicaux60% BR40% BR

(1)

100% BR

Analyses et examens de biologie60% BR40% BR

(1)

100% BR

Radiologie - OPTAM70% BR80% BR150% BR

Radiologie - non OPTAM70% BR60% BR130% BR

Actes techniques médicaux - Petite chirurgie - OPTAM / OPTAM CO70% BR80% BR150% BR Actes techniques médicaux - Petite chirurgie - non OPTAM / non OPTAM CO70% BR60% BR130% BR

Dentaire

Soins dentaires70% BR30% BR

(1)

100% BR

Prothèses dentaires remboursées SS70% BR400% BR470% BR

Orthodontie acceptée SS

100% BR400% BR500% BR

Prothèses dentaires non remboursées SS

Néant

Crédit annuel

1 000 € par bénéficiaireOrthodontie refusée

Implants

Parodontologie

Optique

Verres et monture60% BRcf. grille optique

Lentilles60% BR / Néant200€

(2)

100% BR / Néant

+ 200€ - TM (3) Chirurgie réfractiveNéant600€ par œil / an par bénéciaire

Hospitalisation - Secteur conventionné

Honoraires - OPTAM/OPTAM CO80% / 100% BR300% BR380% BR / 400% BR Honoraires - non OPTAM/non OPTAM CO80% / 100% BR100% BR180% BR / 200% BR Frais de séjour80% / 100% BR300% BR380% BR / 400% BR

Forfait hospitalisationNéant100% FR

Chambre particulièreNéant70€/ Jour

Lit accompagnement enfantsNéant70€/ Jour

Transport65% BR35% BR100% BR

Participation forfaitaire de 18 € pour les actes médicaux lourds >120 €-Oui

Hospitalisation - Secteur non conventionné

Honoraires80% TATM100% TA

Frais de séjourNéantTM

Autres prothèses

Autres prothèses remboursées SS60% BR300% BR360% BR Prothèses auditives remboursées SS60% BR300% BR360% BR

Divers

Cure thermale acceptée SS65% BR35% BR + 500€100% BR + 500€

Forfait maternitéNéant500€ / enfant

Spécialités non remboursées par la Sécurité sociale (ostéopathes, chiropracteurs, podologues, acupuncteurs, diététiciens, psychologues, psychomotricien)NéantForfait de 25€ / acte, plafonné à 100€ / an / bénéficiaire

Prévention

Frais de prévention réglementaireNéantPrise en charge des actes de prévention dans la limite de 100% TM

Régime

Général

BR : Base de Remboursement de la SS

TM : Ticket Modérateur

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

TA : Tarif d"Autorité

Optam / Optam-Co : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée / Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - Chirurgie Obstétrique.

Elles remplacent, à compter du 1

er janvier 2017 le Contrat d"Accès aux Soins. (1)

équivaut à 100% du TM

(2) (y compris TM si remboursement SS) / 2 ans par bénéciaire (3) (si remboursement SS) / 2 ans par bénéciaire

Remboursement

Sécurité sociale

Régime Local

d'Alsace MoselleGaranties conventionnelles complémentaires

Familles RuralesTotal remboursement

Sécurité sociale +

Base conventionnelle

Familles Rurales

Pharmacie

Pharmacie à 65%90% BR10% BR

(1)

100% BR

Pharmacie à 30%80% BR20% BR

(1)

100% BR

Pharmacie à 15%15% BR85% BR

(1)

100% BR

Consultations et soins courants

Consultations - visites généralistes - OPTAM / OPTAM CO90% BR50% BR140% BR Consultations - visites généralistes - non OPTAM / non OPTAM CO90% BR30% BR120% BR Consultations - visites spécialistes - OPTAM / OPTAM CO90% BR80% BR170% BR Consultations - visites spécialistes - non OPTAM / non OPTAM CO90% BR60% BR150% BR

Auxiliaires médicaux90% BR10% BR

(1)

100% BR

Analyses et examens de biologie90% BR10% BR

(1)

100% BR

Radiologie - OPTAM90% BR60% BR150% BR

Radiologie - non OPTAM90% BR40% BR130% BR

Actes techniques médicaux - Petite chirurgie - OPTAM / OPTAM CO90% BR60% BR150% BR Actes techniques médicaux - Petite chirurgie - non OPTAM / non OPTAM CO90% BR40% BR130% BR

Dentaire

Soins dentaires90% BR10% BR

(1)

100% BR

Prothèses dentaires remboursées SS90% BR380% BR470% BR

Orthodontie acceptée SS

100% BR400% BR500% BR

Prothèses dentaires non remboursées SS

Néant

Crédit annuel

1 000 € par bénéficiaireOrthodontie refusée

Implants

Parodontologie

Optique

Verres et monture90% BRcf. grille optique

Lentilles90% BR / Néant200€

(2)

100% BR / Néant

+ 200€ - TM (3) Chirurgie réfractiveNéant600€ par œil / an par bénéciaire

Hospitalisation - Secteur conventionné

Honoraires - OPTAM/OPTAM CO100% BR300% BR400% BR

Honoraires - non OPTAM/non OPTAM CO100% BR100% BR200% BR

Frais de séjour100% BR300% BR400% BR

Forfait hospitalisation100% BR100% FR

Chambre particulièreNéant70€/ Jour

Lit accompagnement enfantsNéant70€/ Jour

Transport90% BR10%100% BR

Participation forfaitaire de 18 € pour les actes médicaux lourds >120 €-Oui

Hospitalisation - Secteur non conventionné

Honoraires80% TATM100% TA

Frais de séjourNéantTM

Autres prothèses

Autres prothèses remboursées SS90% BR270% BR360% BR Prothèses auditives remboursées SS90% BR270% BR360% BR

Divers

Cure thermale acceptée SS90% BR10% BR + 500€100% BR + 500€

Forfait maternitéNéant500€ / enfant

Spécialités non remboursées par la Sécurité sociale (ostéopathes, chiropracteurs, podologues, acupuncteurs, diététiciens, psychologues, psychomotricien)NéantForfait de 25€ / acte, plafonné à 100€ / an / bénéficiaire

Prévention

Frais de prévention réglementaireNéantPrise en charge des actes de prévention dans la limite de 100% TM

Régime

Local

Myopie et hypermétropie

(verres unifocaux)Presbytie (verres multifocaux)

En dehors du réseau

Prix publicPrix moyen négocié

dans le réseau KALIVIAEn dehors du réseau

Prix publicPrix moyen négocié

dans le réseau KALIVIA

Monture

100 €85 €100 €85 €

2 verres anti-reflet (sphère < 2 et cylindre 0)173 €117,20 €446 €321,60 €

Equipement complet (avant remboursement)

273 €202,20 €546 €406,60 €

-70,80€ sur le prix d'une paire de lunettes -139,40€ sur le prix d'une paire de lunettes

Le réseau

(1)

Hors participation forfaitaire d"1 €

(2)

Crédit annuel de 1000 €

ActesFrais réelsBRSSRemb.SsRemb.

Familles ruralesReste

à charge

Chirurgie (Optam / Optam-Co)2 250,00 € 950,00 € 950,00 € 1 300,00 € 0,00 € Consultation Ophtalmologue (Optam / Optam-Co)55,00 € 23,00 €16,10 € (1)

23,00 € 15,90 €

Monture Adulte150,00 € 2,84 € 1,70 € 120,00 € 28,30 €

Verres progressifs Adulte

(2 verres sphère : - 8 / + 8)396,00 € 20,74 € 12,44 € 383,56 € 0,00 €

Prothèse dentaire (remboursée par la S.S)500,00 € 107,50 € 75,25 € 424,75 € 0,00 €

Implant 1 000,00 € - -1 000 €

(2)

0,00 €

Orthodontie (remboursée par la SS)800,00 € 193,50 € 193,50 € 606,50 € 0,00 € Exemples de remboursements (Régime général)

Taux d'appel**

Régime Conventionnel

Régime

généralRégime local

Famille

(au sens de la Sécurité sociale*)

Taux de cotisations des actifs

en % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

Option FacultativeRégime

généralRégime local

Conjoint non à charge2,16%1,52%

Grille optique

* Pour les mineurs (-18 ans) un équipement annuel Pour les adultes (+18 ans) un équipement tous les 2 ans sauf évo lution de la vue

Remboursement y/c

Remboursement Ss par verre

ADULTES*ENFANTS**

Verres simple foyer, sphériques

Verre simple foyer, de sphère allant de -6 à +691,37 €97,22 €

Verre simple foyer, de sphère allant de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10202,47 €216,01 €

Verre simple foyer, de sphère en dehors de la zone -10 à +10254,57 €276,98 €

Verres simple foyer, sphéro-cylindrique

Verre simple foyer de cylindre inférieur ou égal à +4 et de sphère allant de -6 à +692,20 €98,96 €

Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à +4 et de sphère en dehors de la zone allant -6 à +6254,12 €271,77 €

Verre simple foyer, de cylindre supérieur à +4 et de sphère allant de -6 à +6203,75 €216,74 €

Verre simple foyer, de cylindre supérieur à +4 et de sphère en dehors de la zone allant de -6 à +6305,67 €327,90 €

Verres multi-focaux ou progressifs sphériques

Verre multi-focal ou progressif, de sphère allant de -4 à +4254,39 €273,51 €

Verre multi-focal ou progressif, de sphère en dehors de la zone en allant de -4 à +4306,49 €325,98 €

Verres multi-focaux ou progressifs, sphérico-cylindriques Verre multi-focal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de -8 à +8256,22 €276,16 € Verre multi-focal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère en dehors de la zone allant de -8 à +8314,72 €339,97 € Monture121,70 €118,29 €*Conjoint non à charge exclu **Taux d'appel : à compter du , le taux contractuel du régime conventionnel de la cotisation Famill e de 3,15% du PMSS pour le régime général et de 2,21% du PMSS pour le régime local, est appelé à 0%.

Une gestion au plus près

des employeurs Des interlocuteurs dédiés et proches de votre entreprise L'ensemble des mutuelles de Mutex-l'alliance mutualiste gère en direct les comptes de leurs adhérents pour un véritable service de proximité. Plus de 1 500 conseillers répartis sur tout le territoire sont à votre disposition. Un espace client entreprise pour faciliter la gestion et le suivi de votre contrat Ce service personnalisé et sécurisé vous donne accès, à tout moment, à de nombreuses fonctionnalités :

Consulter les documents du régime

Eectuer des actes en gestion (aliation ou radiation d"un salarié...) Une politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé Mutex-l'alliance mutualiste apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les adhérents sur les maladies, les traitements, les modes de prévention. Via internet ou nos experts, chacun peut trouver de vraies réponses à ses doutes, des conseils, des programmes pour vivre mieux et en meilleure santé. Des actions d'informations sur les addictions, les troubles musculo- squelettiques sont organisées en entreprise. Les adhérents et assurés Chorum bénéficient des services de CIDES et Chorum facilit'.

Des avantages concrets

pour les salariés

L'accès aux soins pour tous

Un réseau d"opticiens et d"audioprothésistes propose des équipements à tarifs négociés, sans rien céder à la qualité, grâce au réseau Kalivia.

Le premier réseau de réalisations sanitaires et sociales (centres dentaires, établissements et services hospitaliers, centres de soins médicaux et inrmiers etc.) permet de réduire le reste à charge.

Le tiers payant généralisé

Grâce à un accord passé avec des professionnels de santé, le tiers payant permet d'éviter l'avance des frais de soins de santé sur de nombreux actes :

L"hospitalisation

Les actes de radiologie

Les analyses en laboratoire

Les frais d"optique

La prise en charge des transports etc.

Un service d'analyse des devis

Ce service permet à l'assuré de

connaître à l'avance le montant qui lui sera remboursé.

Un espace salarié personnalisé

Vos salariés

ont accès à un service en ligne qui leur permet notamment de :

Consulter leurs remboursements

Déclarer tout changement de situation personnelle

Accéder aux garanties du régime

Assistance et action sociale pour faire face aux aléas de la vie

Pour faire face à des situations di?ciles,

des aides peuvent être accordées pour financer des soins coûteux (appareillages, aménagements liés au handicap...). Une o?re d'assistance est proposée en cas de maladie ou d'accident (aide à domicile, garde d'enfants, téléassistance, acheminement des médicaments etc.).

Les atouts de notre o?re mutualiste

Le contrat est coassuré par Adréa Mutuelle, Apréva, Eovi-Mcd mutuelle, Harmonie Mutuelle, Mutex et Mutuelle Ociane.

Le 1 er acteur de santé national, et un pôle majeur de protection sociale Une exigence de qualité partout et pour tous pour un niveau de services irréprochable Une implantation territoriale solide et complète pour une véritable relation de proximité Des dispositifs d"action sociale pour accompagner les plus fragiles Des outils pour favoriser la prévention et améliorer la qualité de vie Chorum et MUTEX-l'alliance mutualiste, une expertise au service des professionnels de l"économie sociale et solidaire

BULLETIN D'ADHÉSION DE L'ASSOCIATION

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