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TX-DEVE-2119

(soumis à la CFVU du 3 février 2022)

Contexte réglementaire :

Le décret n ° 2019-231 du 26 mars 2019 a modifié les articles D 612-6, D 612-1-2 et D 612-1-9 du code

établissements comme aux étudiants.

année de diplôme de fin de cursus (2ème année de Master/ 3ème année de BUT /2 ème année de DUT/

Licence professionnelle) dont les travaux ne peuvent pas être évalués avant le 30/09 (stages longs,

mémoires de recherche...). des mêmes membres.

-1ère année (Licence, PASS, BUT, PEIP) : du 07/07/2022 à 14 heures sous réserve de modification du

calendrier Parcoursup pour les néo-bacheliers au 16/09/2022 à 12 heures. Pour les formations proposées sur la plateforme Parcoursup (primo entrants, néo- calendrier ci-dessous : entre le 02/06/2022 et le 11/07/2022 inclus.

- 26/08/2022 à 18 heures pour les candidats ayant accepté définitivement ou non une proposition

- Pour les candidats ayant répondu " RXL MYHŃ Y°X[ HQ MPPHQPH », les inscriptions administratives sont

ouvertes du 22/08/2022 à 14 heures au 26/08/2022 à 18 heures. Réinscription et réorientation interne en 1ère année : du 30/06/2022 à 9 heures au

16/09/2022 à 12 heures.

- 2ème et 3ème années (Licence, Licence professionnelle, DUT, PEIP, 1er et 2ème cycle des études

heures. - Master 1 et Master 2 G L S O P H G Q J pQLH X (DEIPA) : du 30/06/2022 à 9 heures au 16/09/2022 à 12 heures.

- Doctorat, Diplôme d'état de docteur en Pharmacie : du 30/06/2022 à 9 heures au 30/11/2022.

La borne finale est reportée au 28/04/2023 pour les inscriptions en 1ère année des doctorants qui

obtiennent un financement tardif.

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que pour les populations suivantes : tôt possible et au plus tard avant le début des inscriptions. de capacité.

- réinscriptions en BUT 1/ BUT 2, L1/L2/L3, /DFG 2/DFG 3/DFA1/DFA2/DFA3/IFSI 1,2 et 3, diplômes

Master/DEIPA.

pour les inscriptions administratives des néo-bacheliers en 1ère année : du 07/07/2022 à 14

16/09/2022 à 12 heures.

pour les réinscriptions et réorientations internes en 1èreannée, pour les inscriptions

administratives (primo-entrants et réinscriptions) en 2ème, 3ème années (Licence, LP, DUT, PEIP),

de capacité, Master 1 et Master 2, DEIPA, Doctorat : du 30/06/2022 à 14 heures au 22/07/2022 à 12 heures, puis à compter du 22/08/2022 à 14 heures. Pour tous les autres diplômes, les inscriptions à distance doivent être privilégiées. IV ± Date limite de régularisation des inscriptions administratives : (le 14/10/2022 pour PASS).

relance des étudiants par les services de scolarité, seront annulées (Article D.612-4 du code de

V ± Date limite de réalisation des inscriptions pédagogiques (IP) :

Il est proposé de fixer cette date limite au 15/11/2022 pour les inscriptions pédagogiques du semestre

Les composantes détermineront leurs dates limites de réalisation des inscriptions pédagogiques dans le

respect de cette borne finale.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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Contexte réglementaire :

établissements comme aux étudiants.

16/09/2022 à 12 heures.

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Master/DEIPA.

16/09/2022 à 12 heures.