[PDF] COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réunion du vendredi 20 mai 2022

Sommaire des délibérations

Ière COMMISSION Finances, Réglementation, Personnel

1. Information sur les march és at tribués e t les avenants conclus (pas de

délibération)

2. Désignation du Conseil départemental au sein du Syndicat mixte Parc Innov'

3A. Recrutement de cad re en qu alité d' agent contractuel - Technicien(ne) de

laboratoire

3B Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Adjoint(e) au responsable

du centre d'exploitation de Chevillon

3C Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Ingénieur bâtiments

3D Recrutement de cadre en qua lité d'ag ent con tractuel - Chef(fe) du serv ice

"exploitation et sécurité routière"

3E Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Assistant(e) de gestion

administrative au sein de la circonscription d'action sociale de Langres

3F Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Assistant(e) de service

social au sein de la circonscription d'action sociale de Chaumont

3G Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Référent(e) Aide Sociale

à l'Enfance au sein de la circonscription d'action sociale de Saint-Dizier

3H Recrutement de cadre en qualité d'agent contractuel - Référent(e) Aide Sociale

à l'Enfance au sein de la circonscription d'action sociale de Joinville

4. Recrutement sur pos te non permanent so us contrat de projet - chargé(e) de

mission insertion

5. Recours à un médecin vacataire - évaluateur/rice du Gir Moyen Pondéré (GMP)

en EHPAD

6. Tableau des postes et des effectifs

7. Actualisation du ratio d'av ancemen t de grade pour les cadres d'emplois d es

infirmiers territoriaux en soins généraux, des puéricultrices territoriales et des

éducateurs territoriaux de jeunes enfants

8. Protection sociale complémentaire - principe d'une convention de participation

relative au risque en matière de santé

9. Élections professionnelles du 8 décembre 2022 - détermination du nombre de

sièges au conseil social territorial, du nomb re de suppléants à la for mation spécialisée et modalités de vote Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022

IIIe COMMISSION Infrastructures et bâtiments

10. Bilan 2021 des acquisitions, cessions et échange de biens immobiliers par le

Département de la Haute-Marne

11. Cession de l'ancien centre d'exploitation de Bourmo nt à

Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon

12. Cession de terrains à Peigney au profit de la Commune de Peigney

13. Plan d'Intervention Végétation

14. Approbation de l'avant projet définitif pour la réhabilitation de l'école de voile de

la Liez

15. Mise à jour du catalo gue de s services et des tari fs de la S PL Haute-Marne

Numérique (HMN)

IVe COMMISSION Partenariats avec les collectivités territoriales

16. Avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation

du Mémorial Charles de Gaulle

17. Annexe technique et financière à la convention de revitalisation de la Commune

de Bologne - Attribution d'une subvention

18. Prorogation de la durée de validité de subventions

19. Fonds voirie - Attribution de subventions

20. Fonds des travaux structurants (FTS) - Attribution de subventions

21. Fonds d'aménagement local (FAL) - Attribution de subventions pour les cantons

de Bo logne, Chalindrey, Cha umont 3, Eurville-Bienville, Joinville , Langres,

Poissons et Saint-Dizier-1

Ve COMMISSION Environnement et tourisme

22. Fonds Départemental pour l'Environnement (FDE) - Attribution de subventions

23. Politique départem entale des espaces naturels sensibles - Attribution de

subventions

24. Convention relative à la réalisation d'un inventaire des arbres fruitiers dans le

cadre du projet d'opération d'aménagement foncier rural de Baissey

25. Mise à jour du référentiel de signalisation touristique de la Haute-Marne

26. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

VIe COMMISSION Vie collégienne et e-administration

27. SPL-XDEMAT : nouvelle répartition du capital social 2022

28. Modification du règlement de l'aide départementale à la pension et demi-pension

pour les collégiens - Année scolaire 2022-2023 Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 VIIe COMMISSION Insertion sociale et solidarité

29. Actions collectives de prévention à destination des proches aidants, seniors et

résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

30. Conventions pour la mise en oeuvre des modalités de partenariat avec l'EPIDE

des actions "Mobilité et insertion" et actions "collectives et citoyennes"

31. Subventions aide à l' encadrement e t à l'accompagnement en ateli ers et

chantiers d'insertion (ACI) pour l'année 2022

32. Subvention

l'insertion professionnelle (ARIT et AHMISTHE)

33. Partenariat et soutien du Département dans le cadre de l'habilitation Territoire

Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Bassin de Joinville en Champagne VIIIe COMMISSION Monde associatif, culture et sports

34. Aide aux associations sportives

35. Subventions d'investissement aux associations et collectivités territoriales dans

le domaine culturel, sportif et socio-éducatif

36. Règlement d'attribution de chèques culture (concours)

37. Convention de partenariat avec Arts Vivants 52 - Année 2022

38. Dotations cantonales

39 Déviation de la RD 60 /960 dans le cadre du p rojet Cigéo - Concertation

préalable du public - Enseignements tirés de la concertation Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 %-- .,#"/0&,&

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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 10h36 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-2-DE

Affiché le 25/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022

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8 Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.A-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent GO UVERNEUR , Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane MARTI NELLI, Monsieur Dominique MERCIER, Madame Véronique MICHE L, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIEB AUD, Monsieur Damien THIERI OT,

Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD

Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULT

Madame Laurence ROBERT-DEHAULT

Vu le code général des collectivités,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,

Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 déce mbre 2019 relatif à la procédure de r ecrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la

commission permanente, Vu la déclaration de vacance du 27 janvier 2022,

Vu l e rappo rt de Monsieur l e Pr ésident du Conseil départemen tal et après avoir entendu les

conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 10h59 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3A-DE

Affiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022

Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,

Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière

permanente par des agents contractuels lorsque les besoins du service ou la nature des missions

le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté et que l'organe délibérant

approuve l'occupation de l'emploi par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant que les beso ins du ser vice né cessitent le recr utement de cadres dotés de compétences et d'expérience confirmées dans les domaines recherchés,

LA COMMISSION PERMANENTE

Par 33 voix Pour

DÉCIDE

Motif du recrutement

Les empl ois perman ents des collectivités terr itorial es sont occupés par des

fonctionnaires. Par dérogati on à ce principe , ces postes peuvent être occupé s de m anière

permanente par des a gents con tractuels l orsque les besoins des se rvices ou la nature des fonctions le justifient.

Niveau de recrutement

Catégorie B

Nature des fonctions

compétences techniques spécifiques au laboratoire.

Niveau de rémunération

missions de même nature.

Durée

une durée indéterminée. Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022

CTRL INFO : //

[END-2022.05.3.A-] Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022 [-2022.05.3.B-] _______ Monsieur Michel ANDRE, Madame Rachel BLANC, Madame Celine BRASSEUR, Madame Magali CARTAGENA, Madame Karine COLOMBO, Madame Sylviane DENIS, Madame Astrid DI TULLIO, Madame Brigitte FISCHER-PATRIAT, Monsieur Paul FOURNIE, Monsieur Bernard GENDROT, Monsieur Laurent GO UVERNEUR , Monsieur Gérard GROSLAMBERT, Monsieur Mokhtar KAHLAL, Monsieu r Michel KARA KULA, Monsieur N icolas LACROIX, Madame Marie-Claude LAVOCAT, Madame Ann e LEDUC, Monsieur Stéphane M ARTINELLI, Monsieur Dominique MERCIER, Madame Véronique MICHEL, Madame Anne-Marie NE DELEC, Monsieur Bertran d OLLIVIER, Madame Marie-Laure P ARISON, Madame Catherine PA ZDZIOR-VIGNERON, Monsieur Elie PERRIOT, Monsieur Jean-Michel RABIET, Monsieur Franck RAIMBAULT, Madame Fabienne SCHO LLHAMMER, Monsieur Dominique THIE BAUD, Monsieur Damie n THIERIOT,

Madame Dominique VIARD, Monsieur Patrick VIARD

Madame Domithile GUINOISEAU à Monsieur Franck RAIMBAULT

Madame Laurence ROBERT-DEHAULT

Vu le code général des collectivités,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-8,

Vu l e décr et n°2019-1414 du 19 déce mbre 2019 relatif à la procédure de r ecrutem ent pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d'attributions à la

commission permanente, Vu la déclaration de vacance du 10 janvier 2022,

Vu l e rappo rt de Monsieur l e Pr ésident du Conseil départemen tal et après avoir entendu les

conclusions de Monsieur Bernard Gendrot rapporteur au nom de la Ire commission,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

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Réception au contrôle de légalité le 25/05/2022 à 11h04 Réference de l'AR : 052-225200013-20220520-3B-DE

Affiché le 20/05/2022 - Certifié exécutoire le 25/05/2022Publié au recueil des actes administratifs le 1er juin 2022

Considérant que les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires,

Considérant que par dé rogation à ce princi pe, ces emplois peuvent être occu pés de manière

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