[PDF] Les outils de gestion des difficultés : Le licenciement collectif pour motif économique

Qu'est-ce que les licenciements économiques collectifs ?

Les licenciements économiques collectifs, parce qu’ils concernent simultanément plusieurs salariés, font régulièrement la Une de la presse. Afin d’éviter les abus, ce mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est strictement encadré par la loi : la définition du motif économique y est précisée et la procédure détaillée.

Comment justifier le licenciement pour motif de difficultés économiques ?

La seconde option, finalement retenue, est celle d’introduire dans la définition légale des indicateurs économiques pouvant justifier le licenciement pour motif de difficultés économiques. L’article L1233-3 du Code du travail est modifié en conséquence pour, semble-t-il, objectiver les difficultés économiques.

Qu'est-ce que le licenciement pour motif économique ?

Le licenciement pour motif économique est en principe le seul cas de rupture à l’initiative de l’employeur dont la cause est étrangère à la personne du salarié ( 1)

Que faut-il savoir sur le licenciement économique ?

Ce n’est donc pas la personne qui est visée mais le poste de travail. Comme dans toute mesure de licenciement et singulièrement lorsqu’on se lance dans une procédure de licenciement économique, il faut s’assurer de la cohérence entre les éléments motivant le licenciement et sa cause déterminante.