[PDF] Lettre d information Droit social

Comment obtenir une lettre d'information annuelle de droit au DIF ?

Modèle gratuit de lettre d'information annuelle de droit au DIF au 31/12/2014 adressée par tout employeur à ses salariés. Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes.

Comment faire une lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec les partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

Comment faire une lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés ?

Modèle gratuit de lettre d'avertissement du salarié en raison de retards répétés de ce dernier. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif personnel. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive.

Comment envoyer une lettre de notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndica ?

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour la notification de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression aux organisations syndicales représentatives. Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections au CTEP en un seul exemplaire.