[PDF] Toutes informations sur la réglementation, l organisation peuvent être obtenues à

Comment améliorer la qualité de la réglementation ?

En dépit de la multiplicité des acteurs, il n'existe pas actuellement, d'organisme permanent chargé de concevoir et de mettre en œuvre en amont l'application d'une politique globale et pérenne en faveur de l'amélioration de la qualité de la réglementation. Source : OCDE (2004).

Combien de réglementations l'administration omb examine-t-elle par an ?

Ceci fait que l'administration OMB examine environ 600 réglementations par an, soit 15 à 17 % des règles publiées (OCDE 2002, de l'interventionnisme à la gouvernance réglementaire). Selon plusieurs interlocuteurs - nous sommes dans le pays de la norme.

Quels sont les rôles d’une agence de réglementation ?

Elles peuvent dans certains cas produire des textes d’application, des notes d’orientation sur la réglementation, disposer de pouvoirs d’interprétation des textes, être chargées d’assurer leur mise en application et influencer le développement plus général des politiques et du cadre réglementaire.

Quel est le rôle de la réglementation dans la gestion des risques ?

La réglementation est un instrument fondamental de gestion des risques présents dans la société et l’économie ; elle peut réduire les effets et la sévérité des crises. Quelques pays ont commencé à étudier la manière dont le processus d’élaboration des normes peut mieux prendre en compte l’évaluation et la gestion des risques.