[PDF] Audit Énergétique Obligatoire





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  • Quel sont les type d'audit ?

    Les types d'audits
    Il existe trois types d'audits principaux: Première partie (réalisé en interne), Deuxième partie (par un consultant, un client) et tierce partie (organisme de certification ou accrédité, indépendant).

  • Quel est le rôle de l'audit ?

    Un audit peut être ordonné dans le but de vérifier que l'entreprise respecte des règles ou des normes en vigueur. Un audit peut également être déclenché afin de réaliser un état des lieux d'un service ou d'un département complet d'une entreprise.

  • Cette démarche comporte 4 étapes principales :

    Prise de connaissance ;Evaluation du contrôle interne ;Examen des comptes financiers ;Opinion et rapport.

énergie, eau Et

environnementAvec l'appui de

Audit Énergétique Obligatoire

recueil juridique 3

SOMMAIRE

..............................05

Chapitre

PREMIER DÉfInItIOnS...................................................................07

Chapitre

II DE LA PERfORMAncE ÉnERgÉtIqUE ......................................08

Chapitre

III

DE L'ÉtUDE D'IMPAct ÉnERgÉtIqUE

.....................................10

Chapitre

IV

DE L'AUDIt ÉnERgÉtIqUE OBLIgAtOIRE

...............................12

Chapitre

V DU c

OntRôLE

t

EchnIqUE

Chapitre

VI DE LA c

OnStAtAtIOn DES InfRActIOnS

.............................15 Chapitre VII PÉnALItÉS........................................................................ ..........16 Chapitre VIII DISPOSItIOnS fInALES....................................................16 cADRE LÉgISLAtIf RELAtIf à L'EffIcAcItÉ ÉnERgÉtIqUE AU MAROc.......17 obligatoire et aux organismes d'audit titre ER DÉfInItIOnS Et DISPOSItIOnS gÉnÉRALES..............................18 titre II DU PROcESSUS Et DES MODALItÉS DE RÉALISAtIOn

DE L'AUDIt ÉnERgÉtIqUE OBLIgAtOIRE

titre III

DE L'AgRÉMEnt DES ORgAnISMES D'AUDIt

ÉnERgÉtIqUE Et DE LEUR cOntRôLE.....................................................21 anneXe cOEffIcIEnt D'ÉqUIVALEncE ÉnERgÉtIqUE E t P

OUVOIR cALORIfIqUE

Inf

ÉRIEUR

4 préamBuLe 5 6 7

Chapitre

PREMIER

DÉfInItIOnS

8

Chapitre

II

DE LA PERfORMAncE ÉnERgÉtIqUE

9 10

Chapitre

III

DE L'ÉtUDE D'IMPAct ÉnERgÉtIqUE

11 12

Chapitre

IV

DE L'AUDIt ÉnERgÉtIqUE OBLIgAtOIRE

13 14

Chapitre

V

DU cOntRôLE tEchnIqUE

15

Chapitre

VI

DE LA cOnStAtAtIOn DES InfRActIOnS

16

Chapitre VII

PÉnALItÉS

Chapitre

VIII

DISPOSItIOnS fInALES

1717
cADRE LÉgISLAtIf RELAtIf à

L'EffIcAcItÉ ÉnERgÉtIqUE AU MAROc

18 titre ER

DÉfInItIOnS Et DISPOSItIOnS gÉnÉRALES

1919
titre II DU PROcESSUS Et DES MODALItÉS DE RÉALISAtIOn

DE L'AUDIt ÉnERgÉtIqUE OBLIgAtOIRE

20 2121
titre III DE L'AgRÉMEnt DES ORgAnISMES D'AUDIt ÉnERgÉtIqUE

Et DE LEUR cOntRôLE

22
2323
24
2525
anneXe cOEffIcIEnt D'ÉqUIVALEncE ÉnERgÉtIqUE Et POUVOIR cALORIfIqUE InfÉRIEUR combustiblestonne 11,01 11,04 11,07 gpL11,13 10,96

Jet11,07

11,08 10,96 10,96 10,96 10,72 10,66 10,36 10,71 10,36 10,26 10,78 gWh 186
m 3 1900
1760
26

Pouvoir calorifique Inférieur

combustibles 42,40
43,33
44,80
gpL47,31 40,19

Jet44,59

45,01
40,19
40,19
40,19
30,14
27,63
15,00 29,60
15,00 11,00 32,70

Rue Abou Marouane Essaadi

B.P. Rabat Institutes - Haut Agdal

Rabat - Maroc

Tél : (+212) 0 537 68 88 57

Fax : (+212) 0 537 68 88 63

www.mem.gov.ma

Ministère de l'Energie,

des Mines et de l'Environnement

Royaume du Maroc

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