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Déploiement
de MaPrimeRénov'MaPrimeRénov'
Mieux chez moi, mieux pour la planète
FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 EJUILLET 2021
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32Dans le cadre du Plan de Relance et depuis
le 1 e octobre 2020, tous les propriétaires occupants ou bailleurs, en maison individuelle ou en copropriété, souhaitant réaliser des travaux de MaPrimeRénov'.CONTENU.
0 1P.5MAPRIMERÉNOV' :
PRÉSENTATION
Qui sont les ménages
concernés parMaPrimeRénov'
Quels sont les travaux
éligibles à MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est-elle
cumulable avec le CITEQuels sont les
bonus prévus pourMaPrimeRénov'
Quel est le montant
Quand puis-je demander
un bonus forfait " rénovation globaleLes travaux prévus
dans le cadre du forfait rénovation globale permettent-ils par MaPrimeRénov' (ex : isolation des combles) ?Quel est le plafond
de dépenses éligibles pour la rénovation globaleLe recours à un AMO
est-il obligatoir e les missions de l'AMOLe forfait AMO
est-il cumulable avec service d'accompagnement pour la rénovationénergétique
Quelles sont les
structures éligiblesEn tant que propriétaire
bailleur, à quelles conditions est-il possible de MaPrimeRénov'Quels sont les publics
éligibles
0 2P.9PRÉSENTATION DES DOCUMENTS
points attirer l'attention du particulier lors de l'établissement du devisEst-il possible de déduire
directement le montant de MaPrimeRénov' du montant du devisComment la prime
documentQuelques recommanda-
tions dans la préparation des devisQuelques recommanda-
tions dans la préparation des facturesEst-il possible d'utiliser
le logo et l'identité visuelle de l'Anah ou deMaPrimeRénov'
Est-il possible de créer
le compte d'un demandeur en ligne pour un propriétaire n'ayant pas d'accès à Internet La présente foire aux questions est un document d'appui à destination de la Ce document comporte notamment des messages clefs à destination des usagers, des recommandations sur l'utilisation de la plateforme et des Ce document est un outil pédagogique destiné à faciliter le déploiement de MaPrimeRénov' et n'a pas de valeur réglementaire. Il fait suite à d'autres documents déjà mis à disposition des professionnels. de la Transition écologique et de l'Anah03P.12
ET DÉMARCHES EN LIGNE
Est-il possible pour
un même propriétaire de déposer plusieurs dossiers en même tempsEn cas d'évolution
du projet de travaux, la demande de prime automatiqueRGE de l'entreprise
bloque-t-elle le dossier si le résultat est négatif généré automatiquement lors de la demande peut-il être signé en ligne ou doit-il être téléchargé, signé et reversé par le particulier ?Lors du dépôt de la
demande, quel document l'adresse du logementà rénover lorsque celle-ci
Vers quel interlocuteur
orienter un client qui technique lors de la saisie en ligne de son dossier ? 0 4P.14ÊTRE
MANDATAIRE
Comment devenir
mandataireLors de la demande de
création de compte par mail, comment déterminer l'appartenance à la catégorie personne morale privée ou personne physique pro fessionnelleQuels sont les types
Est-il possible de cumuler
plusieurs manda tsQuand l'accompagnement
des clients peut-il commencer ?Les libellés des
virements reçus par les mandataires pour la perception des fonds mentionnent-ils les références de dossiersEst-il possible
de réaliser le suivi des dossiers depuis maprimerenov.gouv.fr ?Quelles informations
sur les dossiers sont transmises par courrierélectronique
05P.16
Est-il possible de changer
d'entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux ?Comment le signaler ?
Les travaux périphériques,
ou travaux induits, avec M aPrimeRénov' le plafond de dépenseéligible
Quels sont les critères
techniques que les travaux et prestations doivent respecter pour être éligiblesUn particulier peut-il
demander MaPrimeRénov' pour l'installation d'un poêle ou d'un insert de chauffage principal ?Les artisans
du forfait Assistanceà Maîtrise d'Ouvrage?
INTRODUCTION.
LES TRAVAUX ET
LEUR RÉALISATION
FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 EJUILLET 2021
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5406P.17
CALCUL DE LA PRIME
MaPrimeRénov' est
plafonnée à un montant maximum de 20000 € sur
5 ans, quelles sont les
modalités d'application de ce plafond perçu diffère entre la demande de subvention et la demande de paiement, MaPrimeRénov' s'ajustera-t-elle en conséquence ces montants pour un projet multi-travaux ?Le montant des
travaux subventionnablesà considérer est-il HT
MaPrimeRénov' est-elle
cumulable avec d'autres dispositifsMaPrimeRénov'
est-elle cumulable avec MaPrimeRénov'Copropriété
MaPrimeRénov'
est-elle cumulable avecQuel est le niveau
du taux d'écr êtementQuelles conditions réunir
pour obtenir une avanceÀ combien s'élève cette
avance au maximum07P.19
DÉLAIS ET
CONTRÔLES
Dans quels délais les
demandes de subvention sont-elles instruitesDans quels délais les
demandes de paiement sont-elles traitées suite au téléversement de la factureQuels sont les contrôles
effectués par l'Anah08P.20
ÉLIGIBILITÉ À
MAPRIMERÉNOV'
Quels sont les revenus
pris en compte pour déterminer l' éligibilitéUne société civile
un usufruitier, un nu-propriétaire ou des indivisaires de MaPrimeRénov'Un client ayant acheté
un bien et voulant le rénover avant d'y emménager peut-ilEst-il possible de
dans le cadre d'une vente en viager ? 01MAPRIMERÉNOV' : UNE PRIME
POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES
ET POUR LES COPROPRIÉTÉS
Tous les propriétaires qu'ils soient propriétaires occupants, copropriétaires, bailleurs ou usufruitiers sont éligibles à MaPrimeRénov'.L'ensemble des travaux qui font l'objet
d'un devis signé après le 1 er octobre sontéligibles à MaPrimeRénov'.
MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire,
Les barèmes de travaux et modalités d'éligibilité sont disponibles sur le site FAIRE simulaidesNon, MaPrimeRénov'
n'est pas cumulable le CITE depuis le 1 er janvier 2021Un kit de communication dédié aux
professionnels est disponible sur maprimerenov . Il vous permet notamment de présenter clairement à vos clients la prime à laquelle ils peuvent prétendre en fonction de leur situation. la sortie du statut de passoires thermiquesɬbonus " sortie de
passoire énergétique d'atteindre une très bonne performanceénergétique (logement étiqueté B
Ces bonus peuvent être versés
d'un audit énergétique préalable (datant de moins d'un an) qui prescrit les travaux à réaliser eténergétique
du DPE), performance énergétique (atteinte étiquettesénergie B ou A du DPE).
une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l'audit énergétique, signée par l'auditeur énergétique FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 EJUILLET 2021
FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 EJUILLET 2021
76une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l'auditeur énergétique, que les travaux réalisés sont conformes l'audit énergétique en vue de satisfaire la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et la
RGE lorsque cela est requis
Quel est le montant ɱȮ
1 500 € pour les ménages " MaPrimeRénov' Bleu »
500 € pour les ménages " MaPrimeRénov' Rose ».
Tous les propriétaires peuvent déposer une
demande de bonus au moment du dépôt de leur dossier, sous réserve que les travaux réalisés respectent les règles d'éligibilité décrites précédemment.La mise en oeuvre de MaPrimeRénov' a pour
objectif d'encourager les ménages à réaliser une rénovation globale, c'est-à-dire des programmes de travaux permettant de traiter plusieurs aspects du bâtiment. La rénovation globale doit être accessible à tous : les ménages correspondant aux catégories "MaPrimeRénov'
ressources modestes et très modestes) sont toujours éligibles au dispositif Habiter MieuxSérénité,
Les ménages "
MaPrimeRénov' Violet
ressources intermédiaires et supérieures) sont éligibles au forfait rénovation globale deLes travaux doivent permettre d'atteindre
(en cohérence avec le coup de pouce CEE pour la rénovation globale des maisons individuellesBAR-TH-164 et la charte d'engagement en annexe
IV-2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des une attestation de conformité du projet de travaux aux préconisations de l'audit énergétique, signée une attestation de conformité des travaux réalisés par laquelle l'auditeur énergétique, que les travaux réalisés sont conformes aux programmes de travaux proposés dans l'audit énergétique en vue de satisfaire la condition la liste des entreprises ayant effectué les travaux, indiquant la nature de ces travaux et laRGE lorsque cela est requis.
Le montant de la prime est forfaitaire et est
Violet
» et à 3 500 € pour les ménages
MaPrimeRénov' Rose
Le forfait "
rénovation globale projet dans son ensemble , dès lors que les travaux sont préconisés par un audit énergétique d'un gain énergétique minimum de 55Le recours à un AMO est optionnel
, mais recommandé. Il est rappelé qu'un forfaitɳ est prévu dans MaPrimeRénov'
via un AMO, quelles que soient ses ressources. Les missions assurées par l'AMO doivent être prestataire. Ce contrat doit faire mention du coût complet de la prestation et des missions listées auLe forfait AMO de MaPrimeRénov' n'est pas
prestation d'AMO.Quelles sont les structures Ȯ
Les structures éligibles sont les entreprises qui ne participent pas à la réalisation des travaux objets de la prestation ou par un maître d'oeuvre participant à la maîtrise d'oeuvre de ces mêmes travaux, à l'exception des architectes participant à la maîtrise d'oeuvre des travaux. Cette entreprise doit de plus être indépendant de tout fournisseur de matériaux, d'énergie ou d'équipements. FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 EJUILLET 2021
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98de MaPrimeRénov', comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu'ils sont (notamment ceux qui ont ou lorsqu'il s'agit identique à ceux des propriétaires occupants, en fonction de la catégorie de revenus (MaPrimeRénov' Bleu / Jaune / Violet / Rose). pris en compte. La zone géographique à prendre résidence principale du bailleur. peut être aidé pour jusqu'à trois logements de prime par logement (plafond glissant sur aux propriétaires occupants s'il est également propriétaire de sa résidence principale, avec est cumulable avec les CEE, avec l'avantage revenus fonciers conformément aux dispositions de l'article 29 du code général des impôts*, avec les aides des collectivités locales, les aides et l'éco-prêt à taux zéro.
ȧ tous les travaux éligibles à
MaPrimeRénov' et dont les devis ont été signésà compter du 1
er octobre de cette prime. Les dossiers peuvent être déposés à partir du 1 er les travaux réalisés en partie communes de copropriétés (travaux votés en AG de copropriété) sont éligibles au dispositifMaPrimeRénov' Copropriétés. La demande
de prime est alors faite par le syndic de copropriété, et la subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires.La limite de trois logements ne s'applique
pas à ces logements. Le parcours MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs comme pour les propriétaires occupants s'adresse à des personnes physiques.Ne sont donc pas éligibles au dispositif :
* La prime doit être déduite des montants déclarés. 02DE COMMUNICATION
Les ménages doivent déposer leur demande de
prime avant d'avoir commencé les travaux , sinon celle-ci leur sera refusée par l'Anah. Les seules exceptions sont l'audit énergétique et l'AMO, qui peuvent être réalisés avant la demande de prime. Par dérogation, certains ménages peuvent avoir réalisé leurs travaux avant d'avoir demandé la prime - les propriétaires occupants correspondant aux catégories "MaPrimeRénov' Violet» et "MaPrimeRénov' Rose» (ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs) qui ont réalisé des travaux entre le 1 er2020 peuvent déposer leurs demandes entre
le 1 er - les propriétaires bailleurs et les usufruitiers, qui ont réalisé des travaux entre le 1 er2020 et le 30 juin 2021 peuvent déposer
leurs demandes entre le 1 erquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Dossier d Inscription 2012-2013 PÔLES ESPOIRS HANDBALL BESANCON
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