[PDF] REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE

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Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont des

services mis

en place par la ville de Versailles pour accueillir les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et

élémentaires publiques.

Leur fonctionnement est coordonné par la Direction de l'Education. Ce règlement s'applique à partir de la rentrée scolaire 2015

Ź Qui peut s'inscrire ?

- Les enfants scolarisés, dans la mesure des places disponibles et en priorité : - les enfants dont les parents (ou le parent seul) travaillent ou sont inscrits comme demandeurs d'emploi, - les enfants de familles nombreuses. En cas de manque de place, l'enfant peut être placé sur liste d'attente.

Ź Comment s'inscrire ?

Vous devez avoir fait préalablement calculer votre quotient familial pour l'année en cours (si ce n'est

pas le cas, contactez la Direction de l'Education).

Pour une première inscription, un dossier de préinscription aux activités périscolaires doit être retiré

auprès de la Direction de l'Education ou bien téléchargé et imprimé sur le site de la ville de Versailles (www.versailles.fr).

Ce dossier

est à retourner, sur place, par courrier ou par mail, à l'adresse suivante :

Mairie de Versailles

Direction de l'Education - 4 avenue de Paris - RP 1144 - 78011 Versailles cedex - courriel : education@versailles.fr

Lors d'une réinscription, le dossier est envoyé par courrier à votre domicile et doit être retourné à la

Direction de l'Education avant la date limite indiquée. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Ź Quel abonnement ?

L'abonnement est proposé :

*Pour les accueils préscolaires et pour la restauration scolaire, de 1 à 5 jours par semaine, pour

l'année scolaire.

*Pour les accueils postscolaires et pour les études surveillées, de 1 à 4 jours par semaine, pour

l'année scolaire.

L'abonnement est modifiable en cours d'année

(avant chaque période de vacances scolaires ). La demande de changement doit être communiquée au responsable du site avant le 15 du mois précédent la demande.

Si le nombre de repas,

d'études ou d'accueils effectivement consommés dépasse le nombre fixé par l'abonnement, le tarif occasionn el est appliqué aux repas, aux

études ou aux accueils supplémentaires.

Ź Pour les absences ?

2 Les absences ouvrant droit à un remboursement concernent exclusivement les sorties scolaires de

type classe de découverte, et les maladies à condition qu'elles soient égales ou supérieures à

3 jours

consécutifs de restauration, d'étude ou d'accueil périscolaire ou de loisirs et sur présentation du

certificat médical dans les 8 jours calendaires suivant le 1 er jour d'absence.

Les familles ne sont pas autorisées à déduire le montant des repas ou des études non consommés sur

l'échéancier ou la facture en cours

Le tarif de l'abonnement a été calculé de manière à tenir compte des autres types d'absences,

notamment les maladies de moins de 3 jours et les grèves.

Ź Quel sera votre tarif ?

Il varie en fonction :

- du quotient familial,

- du nombre d'enfants composant la famille (réduction de 10% pour les familles à partir de 3 enfants à

charge Il est calculé sur la base des tarifs unitaires de chaque activité, selon l'abonnement choisi.

Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Ils sont consultables sur le site de la Ville

et en mairie

Ź Comment paierez-vous ?

La facturation intervient à terme échu. Le paiement par prélèvement automatique est conseillé. Il

intervient au début de chaque mois, de novembre à août. Après deux rejets de prélèvement automatique, le prélèvement sera interrompu.

A noter : le paiement par prélèvement automatique s'effectue sur un seul et même compte, pour la

restauration sc

olaire, les études surveillées, les accueils pré et postscolaires et les accueils de loisirs.

Vous pouvez choisir un autre mode de paiement : chèque, espèces, carte bancaire, paiement Internet

ou chèque CESU (uniquement pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs). Les chèques

CESU ne sont pas acceptés pour le paiement de la restauration scolaire et des études. Vous disposez de 3 mois pour contester les activités facturées.

Ź Pour les impayés ?

Le paiement des repas,

des études et des accueils est une obligation. En cas de non -paiement, le Trésor public vous adressera un titre exécutoire de paiement. La situation de l'enfant devra

impérativement être régularisée. A la fin de chaque année scolaire, un bilan des impayés est effectué.

Vous ne pourrez pas, à la rentrée suivante, inscrire votre enfant sans avoir préalablement acquitté les

impayés de l'année précédente.

Pour tout renseignement :

Mairie de Versailles

- Direction de l'Education - 4, avenue de Paris -

RP 1144

78011 VERSAILLES Cedex 01 30 97 85 55

Site Internet : www.versailles.fr

Courriel :

education@versailles.fr 3

Fonctionnement de la pause méridienne

OOrrggaanniissaattiioonn

La pause méridienne qui est organisée à l'initiative de la Ville, se déroule sous la responsabilité du

maire ou de ses représentants, en liaison avec le directeur d'école, dans toutes les écoles, pendant la

p

ériode scolaire de 11h30 à 13h35

(sauf le mercredi de 11h30 à 13h30).

La pause méridienne est encadrée par du personnel d'animation de la Direction de l'Education pour

les écoles élémentaires et par des ATSEM pour les écoles maternelles. Des enseignants peuvent compléter l'encadrement s ur la base du volontariat.

Les animateurs et les ATSEM tiennent un rôle éducatif pour favoriser et conduire les élèves à se

détendre agréablement au moment du repas et pour faire en sorte que les enfants prennent du plaisir à

prendre leurs repas dans u ne ambiance détendue et sereine.

Des projets sont mis en oeuvre dans chaque

école. Un responsable

encadre l'équipe d'animation.

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, après 11h30 et avant 13h35, aucun enfant n'est autorisé à

quitter ou à réintégrer les locaux de l'école.

Le mercredi, les enfants sont autorisés à quitter les locaux de l'école entre 13h20 et 13h30.

EEnn ccaass dd''aalllleerrggiiee oouu ddee ttrraaiitteemmeenntt eenn ccoouurrss :: En cas d'allergie alimentaire, maladie chronique ou prise de traitement d'urgence, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place à la demande de la famille. Pour l'établissement du PAI, peuvent être contactés le directeur de l'école de l'e nfant ou le centre

médico-scolaire de Versailles (01 39 50 23 49). Un exemplaire du PAI doit être remis à la direction

de l'éducation à la mairie. Il est appliqué un tarif spécifique en cas de panier repas fourni par les

parents.

A l'exception des cas d'allergie dûment constatés par le médecin scolaire, les enfants ne sont pas

autorisés à apporter leur propre panier-repas.

DDiisscciipplliinnee ::

Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l'école ou du personnel chargé de la surveillance, l'exclusion

temporaire ou définitive d'un enfant du restaurant scolaire peut être prononcée par le Maire ou son

représentant. 4

Fonctionnement des études surveillées

OOrrggaanniissaattiioonn ::

Les études surveillées qui sont organisées à l'initiative de la Ville, se déroulent sous la

responsabilité du maire ou de ses représentants en liaison avec le directeur d'école.

Les études ont lieu dans toutes les écoles élémentaires, tous les lundis, mardis, jeudis et

vendred is en période scolaire, de 16h à 17h30.

Le goûter est fourni par les familles

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