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Ministère

de la Communauté française

1080 Bruxelles, le

15/06/2005

ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIRECTION GENERALE DE

L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

Service général

de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé. CIRCULAIRE N° 1153 DATE 15/06/2005 A Madame la Ministre-Présidente - Membre du Collège de la Commission communautaire chargé de l'enseignement

A Messieurs les Gouverneurs de province,

A Messieurs et Mesdames les Bourgmestres,

Aux Pouvoirs organisateurs des établissements

d'enseignement spécialisé libres subventionnés, Aux Chefs des établissements internats et homes d'accueil d'enseignement spécialisé, organisés par la

Communauté française,

Aux Chefs des établissements officiels et libres d'enseignement spécialisé subventionnés par la

Communauté française.

Aux Présidents et Secrétaires des Commissions

Consultatives de l'Enseignement spécialisé

_____________________________________

Pour information

Aux Membres de l'Inspection de l'enseignement spécialisé, Aux Vérificateurs de l'enseignement spécialisé, Aux Directeurs des Centres P.M.S. organisés et subventionnés par la Communauté française,

Aux Associations de parents,

Aux Organisations syndicales,

Aux Membres du Conseil Supérieur de l'enseignement spécialisé. Aux Membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé. _____________________________________ CIRCULAIRE RELATIVE A L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS

D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE

ANNEE SCOLAIRE : 2005-2006

VOLUME 2

TABLE DES MATIERES

LISTE DES MODELES ET ATTESTATIONS REPRIS DANS LE VOLUME 2.................3

CIRCULAIRE N° 13.....................................................................................................................5

LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LE RAPPORT D'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE....................................................5

CIRCULAIRE N° 14...................................................................................................................30

ATTRIBUTIONS ET SECTEURS GEOGRAPHIQUES D'ACTIVITES DES

VERIFICATEURS. ...................................................................................................................30

CIRCULAIRE N° 15...................................................................................................................44

RAPPEL DES CONDITIONS D'ADMISSION........................................................................44

CIRCULAIRE N° 16...................................................................................................................65

PERIODE DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE CONSACREE AU RECYCLAGE OU A LA GUIDANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE. ................................65

CIRCULAIRE N° 17...................................................................................................................67

PERIODE DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE CONSACREE AU RECYCLAGE OU A LA GUIDANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.......................67

CIRCULAIRE N°18....................................................................................................................69

ORGANISATION DU SERVICE DE L'INSPECTION PEDAGOGIQUE DE

L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE..........................................................................................69

CIRCULAIRE N°19....................................................................................................................83

DIRECTIVES D'ORDRE PEDAGOGIQUE DESTINEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE

CIRCULAIRE N 20...................................................................................................................86

RECOMMANDATIONS D'ORDRE PEDAGOGIQUE DESTINEES, AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE SUBVENTIONNES PAR LA

COMMUNAUTE FRANCAISE...............................................................................................86

CIRCULAIRE N° 21...................................................................................................................90

CIRCULAIRE RELATIVE AUX CLASSES DE DEPAYSEMENT ET DE DECOUVERTE, EN BELGIQUE OU A L'ETRANGER, AINSI QU'AUX ACTIVITES EXTERIEURES A L'ETABLISSEMENT ORGANISEES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES

DEUXIEME PARTIE................................................................................................................93

CIRCULAIRE N° 22.................................................................................................................109

INTRODUCTION DES DEMANDES DE DEROGATION D'AGE POUR LES ELEVES DE

L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE........................................................................................109

- 5 -

Ministère

de la Communauté française

1080 Bruxelles, le

15/06/2005

ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIRECTION GENERALE DE

L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

Service général

de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé.

Réf. :ORG/2005-2006/ 13

CIRCULAIRE N° 13

LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LE

RAPPORT D'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS

L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE.

ANNEE SCOLAIRE 2005-2006.

En exécution de l'article 12 du décret du 03 mars 2004, j'ai l'honneur de vous

communiquer ci-joint la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un

enfant dans l'enseignement spécialisé.

En ce qui concerne les orientations vers l'enseignement spécialisé d'enfants domiciliés dans les

pays limitrophes , leurs parents doivent en priorité être orientés vers les organismes " non

P.M.S. ».

En cas d'impossibilité d'intervention de ces services l'école sollicitée pour l'inscription de ces

élèves fournira aux parents, les coordonnées des centres P.M.S. ordinaires du même réseau dans

la Province concernée.

Ceux-ci pourront assurer selon leurs disponibilités, les examens conduisant à délivrer, le cas

échéant, le rapport d'inscription de ces élèves dans l'enseignement spécialisé, alors même qu'ils

n'appartiennent pas à leur ressort d'activités ».

La Directrice Générale

Lise-Anne HANSE

- 6 -

LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER

LE RAPPORT D'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIAL

2005-2006

Les organismes et C.P.M.S. sont classés géographiquement Pour l'année 2005-2006, il y a : 148 C.P.M.S.

98 Organismes

Devant chaque dénomination se trouve un numéro matricule comportant 3 groupes de 2 initiales et

un numéro.

Exemple

a b c d

ED CF BR 001

a) Dénomination du ministère qui crée ou subventionne ED : Ministère de la Communauté française, Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation

JU : Ministère de la Justice

SP : Ministère de la Santé publique

EM : Ministère de l'Emploi et du Travail

CA : Ministère de la Communauté française, Département de la Culture et des Affaires sociales b) Détermination par appartenance du Pouvoir organisateur

CF : COMMUNAUTE FRANCAISE

PR : PROVINCE

CO : COMMUNE

LC : LIBRE CONFESSIONNEL

NE : NEUTRE

- 7 - c) Localisation géographique

BR : Région de Bruxelles-Capitale

BRA : Province de Brabant Wallon

BRV : Province de Brabant Flamand

HT : Province de Hainaut

LI : Province de Liège

LU : Province de Luxembourg

NA : Province de Namur

d) Numérotation de référence pour l'ensemble de la liste (Usage interne du service

P.M.S.- n° de dossier de l'organisme)

La liste ci-annexée se subdivise en deux parties, les centres P.M.S., d'une part, tous réseaux confondus, et les organismes reconnus, d'autre part.

Les centres P.M.S. ainsi que les organismes autres que les centres P.M.S. sont classés, dans chaque

localisation géographique, par code postal.

A égalité de code postal, le classement est opéré suivant l'appartenance au pouvoir organisateur, à

savoir, la Communauté française, le communal, le provincial et le libre. - 8 -

Centres Psycho-Médico-Sociaux

Région de Bruxelles-Capitale

IDENTIFICATION LOCALITE DENOMINATION ET ADRESSE

TELEPHONE

ED/CO/BR/010 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. 1 communal de Bruxelles

02.279.63.00

Rue Melsens, 38

ED/CO/BR/011 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. 2 communal de Bruxelles

02.279.63.20

Rue Melsens, 38

ED/CO/BR/012 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. 3 communal de Bruxelles

02.210.18.10

Quai aux Barques, 6

ED/CO/BR/013 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. 4 communal de Bruxelles

02.548.05.10

Rue Philippe de Champagne, 52

Fax.02.548.05.1

ED/PR/BR/037 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. 1 de la Commission communautaire

02.800.86.60

française de la Région de Bruxelles-Capitale

Rue du Meiboom 14 (3ème étage)

ED/PR/BR/014 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. 2 de la Commission communautaire

02.800.86.77

française de la Région de Bruxelles-Capitale

Rue du Meiboom, 14 (4ème étage)

ED/LC/BR/022 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. libre 1 de BRUXELLES

02.512.98.36

Rue de Dinant, 39

ED/LC/BR/023 1000 Bruxelles-Ville Centre P.M.S. libre 2 de BRUXELLES

02.512.87.17

Rue de Dinant, 39

ED/CO/BR/016 1030 Schaerbeek Centre P.M.S. communal de SCHAERBEEK

02.241.75.61

Rue Van Oost, 52

ED/CF/BR/003 1040 Etterbeek Centre P.M.S. de la C.F.

02.734.44.38

à 1040 BRUXELLES

Rue de l'Armée, 117

ED/CF/BR/006 1040 Etterbeek Centre P.M.S. de la C.F. (- IXELLES )

02.513.20.55

à 1040 ETTERBEEK

Avenue du Onze Novembre 57

ED/CO/BR/018 1040 Etterbeek Centre P.M.S. communal d'ETTERBEEK

02.627.24.36

Rue Fétis, 37

Fax02.627.24.03

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