[PDF] Titre 1 : Le droit - Gaston Berger University

Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?

En savoir plus : Les particularités du droit privé par rapport au droit public On a coutume de justifier la summa divisio droit public / droit privé par les arguments suivants : • Le droit public a pour but de satisfaire l'intérêt général alors que le droit privé n'intervient que pour garantir les intérêts particuliers.

Qu'est-ce que le droit international ?

Le droit international est celui qui régit les relations sociales internationales, soit entre les Etats, soit entre les individus. On oppose le droit international public et le droit international privé. Un traitement particulier doit être accordé au droit de l'Union Européenne.

Quels sont les différents types de codes du droit français ?

Le droit français est souvent organisé sous forme de codes. Plusieurs d'entre eux ont été initialement élaborés à l'époque Napoléonienne (voir même leçon, section 2, § 3) : c'est le cas du Code civil (1804), du Code de procédure civile (1806) du Code de Commerce (1807), du Code pénal (1810).