[PDF] World Bank Document cles de développement des

Comment identifier les fonds spéciaux d’un collège ?

• Enfin, dans le cas où certains collèges, par exception, disposeraient de fonds spéciaux, ils devront les identifier avec notes explicatives. Ce système est sous la responsabilité de la Direction générale du financement et de l’équipement (DGFE). Au fonds de fonctionnement, l’assise conceptuelle de la codification est l’activité.

Quels sont les frais d'un collège ?

• Les frais de toute nature, dans le cadre d’une relocalisation, d’une contre-expertise médicale, etc., en conformité avec les contrats de travail. Coûts des avis, des annonces et de la publicité pour les fins d'une activité déterminée. Coûts des réceptions offerts par le Collège pour des fins d'ordre spécifique ou général.

Qu'est-ce que le coût d'un collège ?

• Ce coût comprend l'achat, l'installation, les honoraires professionnels et les frais incidents. Il s’agit des sommes dépensées par le collège pour acquérir des documents ou compléter des collections. des volumes, des périodiques et des publications; des banques de données, des microfiches et des microfilms;

Quels sont les montants forfaitaires exigibles des étudiants canadiens non-résidents du Québec ?

• Les montants forfaitaires exigibles des étudiants canadiens non-résidents du Québec conformément aux décisions gouvernementales touchant les droits de scolarité. Ils sont établis en fonction du statut de l’étudiant (forfaitaire par trimestre si à temps plein, ou montant à l’heure de cours suivi si à temps partiel).