[PDF] SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ de santé inscrite dans la





Previous PDF Next PDF



Le parcours de la loi

Dans ce dernier cas la discussion s'arrête là et le texte de loi est adopté. Page 3. Page 3. SENAT JUNIOR- ACTIVITE PEDAGOGIQUE. LE PARCOURS DE LA 



Étape 1 : comprendre le parcours dune loi

Étape 3 : Réaliser / compléter un schéma du parcours d'une loi. Consignes – niveau expert · https://cacoo.com/diagrams/4TAVEB3RF28wzDJx 



LE PROJET PERSONNALISÉ : UNE DYNAMIQUE DU PARCOURS

UNE DYNAMIQUE DU PARCOURS D'ACCOMPAGNEMENT (VOLET EHPAD) 17 Le schéma d'élaboration d'un projet personnalisé est décrit dans l'annexe 2.



Promouvoir la continuité des parcours de vie dune responsabilité

Constitue un handicap au sens de la présente loi



Les schémas départementaux daccueil et dhabitat des gens du

Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage ces schémas ont l'entrée de ces populations dans le parcours de.



Consultation et prescription médicale dactivité physique à des fins

Schéma du parcours de santé centré sur la prescription d'activité physique La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ...



Schéma départemental Enfance Jeunesse Familles 2019-2023

Cette loi s'articule autour de 2 axes majeurs : • La prise en compte de l'enfant et de ses besoins dans un parcours de protection au travers.



Schéma départemental dorganisation sociale et médico- sociale de

l'accompagnement des enfants tout au long de leur parcours en mettant La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance qui introduit des.



ATELIER « PARCOURS DES PERSONNES AGEES »

Cette instance devra se substituer à toutes les autres instances de coordination et donnera sur son avis sur la cohérence du schéma gérontologique et du plan 



SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ

de santé inscrite dans la loi de modernisation du système de santé au travers : • Le parcours éducatif de santé dans les établissements scolaires.



[PDF] Le parcours de la loi - Sénat Junior

C'est une règle qu'un pays se donne à travers ses représentants et qui doit être respectée par tous Source : Dico de Sénat Junior Le parcours de la loi Etape 



Les grandes étapes du parcours dune loi - Lelivrescolairefr

Les grandes étapes du parcours d'une loi ? Le droit et la règle : Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société 



[PDF] Royaume du Maroc

Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique 



Quelles sont les étapes du vote dune loi ? vie-publiquefr

5 sept 2022 · Pour être adoptés et devenir une loi les projets et propositions de loi doivent être adoptés par le Parlement Pour cela ils suivent les 



[PDF] Chapitre 20 Quelles sont les étapes du parcours dune loi

Vous pouvez trouver dans les documents des arguments justifiant l'affirmation : « la loi est l'expression de la volonté générale » • Reprenez le schéma 



Le processus délaboration de la loi - votre député Philippe Bolo

Les 7 étapes de la fabrique de la loi · 1 L'initiative de la loi · 2 Le dépôt de la loi · 3 L'examen en commission · 4 Le vote en première lecture · 5 La 



Le parcours de la loi - Assemblée nationale

15 avr 2022 · Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député Dans le premier cas c'est un projet de loi dans le second une 



Fiche de synthèse : La procédure législative - Assemblée nationale

Point clé : résumé de la fiche de synthèse La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte son examen par le Parlement et 



[PDF] Le vote de la loi

Élaborer une trace écrite sous la forme d'un schéma : disposer des étiquettes contenant les mots-clés dans l'ordre de l'élaboration de la loi et tracer son 

  • Quel est le parcours de la loi ?

    La procédure législative comprend trois phases principales : le dépôt du texte, son examen par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République.
  • Quel est le parcours d'élaboration d'une loi en France ?

    Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.15 avr. 2022
  • Comment rédiger une proposition de loi ?

    Un député ou un sénateur peut à tout moment déposer une proposition de loi nouvelle sur le Bureau de l'assemblée à laquelle il appartient. Il peut également retirer une proposition qu'il a déposée avant son adoption en première lecture.
  • Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.

SCHÉMA

RÉGIONAL

DE SANTÉ

2018-2023

PROJET

RÉGIONAL DE

SANTÉ

DES HAUTS-DE-FRANCE

Schéma Régional de Santé 2018-2023. Projet Régional de Santé des Hauts-de-France 2

LE PRÉAMBULE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE .............................................................................................................10

INTRODUCTION

ORIENTATION STRATÉGIQUE 1 : PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA SANTÉ ET AGIR SUR LES COMPORTEMENTS DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE Objectif général 1 : Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3) Objectif 1 : Protéger les générations futures Objectif 2 : Former et sensibiliser les professionnels de la périnatalité, de la santé et de la petite enfance à la santé environnementale Objectif 3 : Permettre la distribution d'une bonne qualité d'eau de consommation humaine ..................18

Objectif 4 : Soutenir le développement d'une réponse coordonnée territoriale face aux enjeux

environnementaux et leurs impacts sanitaires Objectif 5 : Développer une pratique environnementale dans les établissements de santé et médico-sociaux Objectif général 2 : Promouvoir des comportements favorables à la santé Objectif 1 : Inciter les professionnels de la santé et du médico-social à se faire vacciner et à promouvoir la vaccination .......................24 Objectif 2 : Accompagner la population vers la vaccination et vers une offre vaccinale structurée ......25

Objectif 3 : Promouvoir l'activité physique et lutter contre la sédentarité, à tous les âges de la vie

.....26 Objectif 4 : Développer la capacité d'agir en matière d'alimentation-santé

Objectif 5 : Favoriser l'adoption de comportements de prévention en santé affective et sexuelle .......28

Objectif général 3 : Promouvoir la santé des jeunes Objectif 1 : Promouvoir des environnements et comportements favorables au bien-être et au développement physique et mental des jeunes Objectif 2 : Structurer une offre de prévention accessible et adaptée Objectif 3 : Réduire les comportements à risque chez les jeunes

Objectif 4 : Améliorer la connaissance de l'état de santé des jeunes et de leurs déterminants

..............35 Objectif 5 : Renforcer la coordination des acteurs oeuvrant en faveur de la santé des jeunes sur les territoires ORIENTATION STRATÉGIQUE 2 : MOBILISER LES ACTEURS DE LA SANTÉ POUR APPORTER DES RÉPONSES AUX RUPTURES DANS LES PARCOURS DE SANTÉ Objectif général 4 : Cibler les Femmes-mères-enfants les plus vulnérables

Objectif 1 : Renforcer les actions de prévention et de repérage, et faciliter l'accès aux soins,

concernant les facteurs de risque pour la santé de la femme Objectif 2 : Structurer les parcours de santé des femmes en les adaptant aux facteurs de risques pouvant avoir un impact négatif sur la santé de la femme autour de la naissance ou de son enfant 41
Objectif 3 : Promouvoir la "bientraitance" en périnatalité

Objectif 4 : Renforcer l'accès à la prévention ainsi qu'au repérage des facteurs de risque

pour la santé et le développement des enfants de la naissance à 6 ans et faciliter le recours aux soins

Schéma Régional de Santé

2018-2023. Projet Régional de Santé des Hauts-de-France

3

SOMMAIRE

Objectif 5 : Structurer le parcours de soins des enfants notamment ceux présentant une

situation de vulnérabilité ou une pathologie nécessitant des interventions pluri-professionnels

..........44 Objectif général 5 : Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants

Objectif 1 : Prévenir et repérer la perte d'autonomie................................................................................................48

Objectif 2 : Soutenir les aidants et les accompagner au quotidien Objectif 3 : Ajuster l'offre sur les territoires selon les besoins identifiés Objectif 4 : Améliorer l'articulation des dispositifs et acteurs sur les territoires Objectif 5 : Développer la culture commune et la formation gériatrique Objectif général 6 : Promouvoir les parcours de vie sans rupture et l'inclusion des personnes en situation de handicap Objectif 1 : Déployer sur les cinq départements de la région la démarche

Réponse Accompagnée Pour Tous

Objectif 2 : Améliorer l'effectivité de l'accès à la prévention et aux soins des personnes

en situation de handicap de la région Hauts-de-France Objectif 3 : Soutenir et accompagner les aidants de personnes en situation de handicap et promouvoir la pair-aidance.

Objectif 4 : Améliorer l'accès au repérage et au dépistage dans un objectif d'accompagnement

précoce des enfants présentant un risque de handicap 59
Objectif 5 : Rendre effective la possibilité d'inscription de tous les enfants en situation de handicap dans un parcours de scolarisation et de vie sans rupture Objectif 6 : Adapter et/ou développer l'offre d'accompagnement en établissements aux besoins des adultes en situation de handicap Objectif 7 : Soutenir le choix des adultes en situation de handicap de vivre en milieu ordinaire ............62

Objectif général 7 : Repérer et mieux organiser les filières Diabète, Obésité et Insuffisance

Rénale Chronique

Objectif 1 : Continuer le repérage précoce de l'obésité, du diabète et de ses complications

tout en renforçant l'accompagnement en soins de ville Objectif 2 : Poursuivre l'organisation de filières territoriales de prise en charge de patients atteints d'obésité et de diabète

Objectif 3 : Renforcer la structuration du parcours d'aval......................................................................................68

Objectif 4 : Garantir la qualité du parcours de soins des patients en pré et post chirurgie de l'obésité

Objectif 5 : Appliquer les recommandations

HAS de suivi de la maladie rénale chronique .....................70

Objectif général 8 : Réduire les inégalités sociales et territoriales liées aux cancers

....................................72

Objectif 1 : Réduire les inégalités d'accès aux dépistages des cancers..............................................................74

Objectif 2 : Structurer le parcours de soins des patients atteints de cancer

Objectif 3 : Faciliter l'accès aux progrès et aux innovations thérapeutiques en cancérologie

.................76 Objectif 4 : Améliorer la qualité de vie des malades Objectif 5 : Optimiser le pilotage et les organisations régionales Objectif général 9 : Favoriser le parcours de vie en santé mentale en veillant à limiter les hospitalisations Objectif 1 : Repérer et prendre en charge précocément le risque suicidaire Objectif 2 : Développer les prises en charge ambulatoires en adaptant l'offre dans le champ sanitaire, social et médico-social Objectif 3 : Coordonner les démarches de soins et d'accompagnement social et médico-social .........84 Objectif 4 : Assurer la prise en charge des enfants et des adolescents à risque Objectif 5 : Promouvoir l'insertion des personnes souffrant de troubles psychiques dans la cité .........86

Schéma Régional de Santé

2018-2023. Projet Régional de Santé des Hauts-de-France

4

Objectif général 10 : Améliorer l'accès à la prévention et la prise en charge des conduites

à risques et/ou addictives

Objectif 1 : Renforcer les actions de promotion et de prévention des conduites addictives ayant démontré leur efficacité, en particulier envers les publics prioritaires Objectif 2 : Améliorer l'accès et le recours aux dispositifs d'accompagnement des conduites addictives en garantissant leur efficience et en favorisant les coopérations Objectif 3 : Optimiser les prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète en garantissant l'efficience des dispositifs et les partenariats Objectif 4 : Poursuivre le développement d'une politique de réduction des risques

et des dommages au plus près des besoins de l'usager ..........................................................................................93

Objectif 5 : Conforter les compétences en matière d'addictologie des professionnels oeuvrant dans le champ des addictions et des acteurs de proximité Objectif général 11 : Optimiser le parcours des patients atteints de maladies cardio-neurovasculaires ou respiratoires sévères

Objectif 1 : Repérer le plus tôt possible les facteurs de risque et/ou la maladie et définir

avec le patient une prise en charge coordonnée par son médecin traitant

Objectif 2 : Mieux organiser la filière d'urgence en cas d'événement aigu cardio-neurovasculaire

ou respiratoire Objectif 3 : Mieux préparer et fluidifier la sortie d'hospitalisation Objectif 4 : Améliorer l'organisation de la filière d'aval Objectif 5 : Développer un volet recherche / innovation dans le cadre de l'optimisation des parcours ORIENTATION STRATÉGIQUE 3 : GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR L'ENSEMBLE DE LA POPULATION, EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES ISSUES DES TERRITOIRES,

LES INNOVATIONS ET LE NUMÉRIQUE

Objectif général 12 : Lutter contre la désertification 104

Objectif 1 : Accompagner les professionnels de santé tout au long de leur parcours................................106

Objectif 2 : Orienter et accompagner les jeunes vers les métiers de la santé dans les disciplines

les plus en tension, quelque soient le secteur et le mode d'exercice Objectif 3 : Attirer les professionnels de santé dans les territoires et les disciplines les plus en tension Objectif 4 : Optimiser les ressources médicales et paramédicales sur les territoires ..................................110 Objectif général 13 : Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies Objectif général 14 : Mettre en oeuvre la révolution numérique en santé

Objectif 1 : Accompagner la numérisation du secteur de la santé et développer les dispositifs

sécurisés de partage, d'échange d'informations médicales et administratives Objectif 2 : Développer la télémédecine pour enrichir l'offre de soins dans les zones les moins favorisées et diminuer les délais de prise en charge Objectif 3 : Outiller les parcours en déployant des applications numériques Objectif 4 : Développer les dispositifs numériques innovants pour favoriser les actions de prévention et faciliter certaines prises en charge sur le lieu de vie Objectif 5 : Déployer des dispositifs de collecte et de traitement des données de santé ........................120

Objectif général 15 : Garantir l'accès aux urgences, à l'imagerie médicale, aux soins critiques

et palliatifs

Objectif 1 : Développer les outils de coopération et de mise en lien des acteurs de l'aide médicale

urgente et de l'ensemble de l'offre de soins afin d'améliorer l'accès aux soins urgents et optimiser

les organisations et les ressources..................................................................................................................................124

Schéma Régional de Santé

2018-2023. Projet Régional de Santé des Hauts-de-France

5

Objectif 2 : Harmoniser une stratégie régionale de qualité des soins dans toutes les unités

de la filière des soins critiques, à partir d'une meilleure connaissance des pratiques et des organisations dans les territoires

Objectif 3 : Fluidifier les circuits des patients de la filière des soins critiques, en optimisant

le séjour de l'admission à la sortie ..............126 Objectif 4 : Développer les prises en charge de proximité en soins palliatifs Objectif 5 : Maintenir les efforts de maillage territorial en imagerie médicale, en tenant compte de l'efficience des plateaux techniques, des impératifs de permanence des soins, des innovations techniques et thérapeutiques

Objectif général 16 : Poursuivre la dynamique transfrontalière pour l'accès à des soins de qualité

.....130 Objectif 1 : Améliorer l'accès aux soins et la mobilité des patients transfrontaliers .....................................131 Objectif 2 : Consolider la gouvernance de la coopération transfrontalière

Objectif 3 : Etablir un diagnostic relatif aux flux de prises en charge des personnes en situation de

handicap en Wallonie Objectif 4 : Garantir la qualité de la prise en charge des personnes en situation de handicap dans les établissements médico-sociaux wallons ORIENTATION STRATÉGIQUE 4 : GARANTIR L'EFFICIENCE

ET LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ

Objectif général 17 : Garantir l'efficience des établissements de santé, médico-sociaux

et des opérateurs de prévention Objectif 1 : Renforcer l'efficience des acteurs de prévention et des interventions en santé publique Objectif 2 : Renforcer l'efficience des établissements de santé Objectif 3 : Renforcer l'efficience de l'offre médicosociale 140
Objectif 4 : Assurer l'adéquation de l'offre des transports sanitaires aux besoins de la population .........................141

Objectif 5 : Inscrire l'

ETP au sein du parcours de soins du patient et structurer, sur les territoires, une offre d' ETP graduée, articulant parcours éducatif et parcours de santé Objectif général 18 : Poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation .............................144 Objectif 1 : Faciliter le développement de l'hospitalisation à domicile (

HAD) en améliorant

la coordination hôpital/

HAD/ville ...................................................................................................................................146

Objectif 2 : Accentuer l'intervention de l'

HAD dans certaines prises en charge spécifiques ..................147 Objectif 3 : Promouvoir l'innovation en chirurgie ambulatoire

Objectif général 19 : Développer la culture et le souci permanent de la qualité et de la sécurité

des soins

Objectif 1 : Poursuivre l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissements

de santé en lien avec la procédure de certification HAS. ......................................................................................152 Objectif 2 : Promouvoir une culture de la qualité et la sécurité des soins des usagers auprès des professionnels de santé Objectif 3 : Améliorer l'organisation des Structures d'étude et de traitement de la Douleur

Chronique (

SDC ) labellisées ....................... 154 Objectif 4 : Adapter les implantations des sites transfusionnels EFS , des dépôts de sang

en établissements et de leur type en fonction de l'évolution des activités des établissements

et/ou éventuels regroupementsquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
[PDF] parcours d'une loi en france schéma

[PDF] comment élaborer une loi

[PDF] le parcours d'une loi cycle 3

[PDF] exemplaire d'un projet agricole

[PDF] exemple de projet agricole gratuit pdf

[PDF] exemplaire de projet agricole pdf

[PDF] exemple de projet agricole en afrique

[PDF] analyse des états financiers cours

[PDF] élaboration des états financiers ohada pdf

[PDF] cours politiques sociales st2s

[PDF] niveaux d organisation des politiques sociales

[PDF] organisation institutionnelle des politiques sociales

[PDF] approche historique des politiques sociales

[PDF] evolution de la place de l usager dans les politiques sociales

[PDF] politique sanitaire et sociale cours