[PDF] 1. MINISTERE DE LENVIRONNEMENT 1

View - Download 1. MINISTERE DE LENVIRONNEMENT 1

Previous PDF

Next PDF

a

1. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1

1.1. La politique générale du Ministère de l'Environnement 1

1.1.1. Application et intégration du principe de développement durable 1

1.1.2.

Agenda 21 local - le développement durable au niveau communal 2

1.1.3. Information et sensibilisation du public 3

1.1.4. Négociations internationales dans le domaine du changement climatique 4

1.1.5. Mesures contre le changement climatique et en faveur des énergies nouvelles et

renouvelables 6

1.1.6. Protection de la nature et des ressources naturelles 8

1.1.7. Promotion du partenariat Etat-communes en matière d'environnement naturel 10

1.1.8. Mesures et instruments en matière de protection du paysage 11

1.1.9. Instauration d'un système de cofinancement des projets d'ONG 12

1.2. Fonds pour la Protection de l'Environnement 12

1.2.1. Répartition des dépenses pour 2007 du Fonds pour la Protection de

l'Environnement 12

1.2.2. Le comité de gestion du fonds pour la protection de l'environnement 13

1.3. Statistiques de l'Environnement 14

1.4. Service Informatique 16

1.4.1. Projet SIGenv2 - Système d'information géographique de l'Environnement 16

1.4.2. Projet Site Internet - Portail de l'Environnement 17

1.4.3. Projet AFFLUX - Gestion des dossiers "conservation de la nature» 18

1.4.4. GIS - Mise à disposition d'informations géographiques numériques 18

1.4.5. Projet ILDG - Infrastructure luxembourgeoise de données géographiques 18

1.5. Législation environnementale et Conseils Environnement UE 19

1.5.1. Lois et règlements grand-ducaux publiés au Mémorial en 2007 19

1.5.2.

Projets de loi soumis à la procédure d'approbation 20

1.5.3. Conseils Environnement et législation environnementale communautaire 21

1.6. Agréments délivrés dans le domaine de l'environnement humain et naturel 26

b

2. ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT 28

2.1. La Direction 28

2.1.1. L'organisation 28

2.1.2. Le personnel 28

2.1.3. Les locaux de l'Administration de l'Environnement 29

2.2. Le Service Juridique 31

2.2.1. Principales activités du service juridique 31

2.3. La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques (REACH) 33

2.4. Le Service Agréments et management environnemental 35

2.4.1. Personnes agréées 35

2.5. La Division des Etablissements Classés 41

2.5.1. La législation relative aux établissements classés 41

2.5.2. Les principales étapes dans la procédure d'un dossier de demande 43

2.5.3. Nombre de dossiers traités par an, tous types d'établissements 44

2.5.4. Unité contrôle et inspections 46

2.5.5. Accès du public à l'information en matière d'environnement 48

2.5.6. Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur

l'environnement 49

2.5.7. Unité " agriculture, industrie alimentaire, traitement des déchets et tourisme » 50

2.5.8. Unité Traitement de déchets 51

2.5.9. Unité " construction, infrastructures, artisanat et loisirs » 53

2.5.10. Unité " Immeuble et Gestion de l'Energie » 57

2.5.11. Unité " Industries » 59

2.5.12. Unité " Transports et approvisionnement » 65

2.5.13. Service des plans de prévention et de gestion des déchets des établissements

classés 65

2.5.14. Collaboration avec d'autres administrations 71

2.5.15. La législation relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive 71

2.6. La Division Air/Bruit 72

2.6.1. Révisions de certaines réglementations européennes en matière de qualité de

l'air 72

2.6.2. Les réseaux de mesure de la qualité de l'air 74

2.6.3. Plan de qualité pour la ville de Luxembourg et environs 97

2.6.4. Inventaires des émissions de gaz à effet de serre 99

2.6.5. Echange de quotas de gaz à effet de serre 99

2.6.6. Rejets atmosphériques en provenance d'installations industrielles 101

2.6.7. Polluants organiques persistants 102

2.6.8. Installations de combustion de moins de 3 MW 104

2.6.9. Contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques 106

2.6.10. Les activités dans le domaine de la lutte contre le bruit 107

2.6.11. Les activités du service d'économies d'énergie 109

c 2.7.

La Division des déchets 115

2.7.1. Les activités dans le domaine législatif et réglementaire 115

2.7.2. La révision du plan général de gestion des déchets 119

2.7.3. Les actions de formation, d'information et de sensibilisation dans le domaine de

la gestion des déchets 120

2.7.4. Les actions de formation 120

2.7.5. Diverses actions de sensibilisation pour jeunes 120

2.7.6. Les déchets organiques 122

2.7.7. Les parcs à conteneurs 130

2.7.8. Les déchets d'emballages 133

2.7.9. Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 135

2.7.10. Les véhicules hors d'usage (VHU) 136

2.7.11. Les déchets d'épuration 137

2.7.12. Les déchets de dégrillage et de désablage 139

2.7.13. Les actions de la SuperDrecksKëscht 140

2.7.14. Les déchets inertes 150

2.7.15. Les statistiques déchets 154

2.7.16. Les transferts de déchets 155

2.7.17. Les sites contaminés 166

d

3. ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS 169

3.1. La Direction 169

3.1.1. Généralités 169

3.1.2. Les travaux législatifs 169

3.1.3. Participation à des groupes de travail interministériels 170

3.1.4. Les contacts interrégionaux 170

3.1.5. Les réunions de service 170

3.1.6. La gestion du personnel (effectifs, bureaux, formation continue) 171

3.1.7. La formation 173

3.1.8. La Cellule ouvriers forestiers 174

3.1.9. Les activités de sensibilisation et d'information du public 175

3.1.10. Les processus internationaux 176

3.1.11. La certification des forêts 178

3.1.12. Le plan de développement rural 179

3.1.13. Le projet Interreg III B " Probois/Proholz » 180

3.1.14. Le suivi du Programme Forestier National 181

3.1.15. La gestion des peuplements résineux le long des cours d'eau 181

3.1.16. La commercialisation du bois de trituration 182

3.1.17. Le bois-énergie 182

3.2. Les Cantonnements forestiers 186

3.2.1. Exploitation de bois 186

3.2.2. Vente de bois 188

3.2.3. Les aides forestières 188

3.2.4. Le cantonnement de Diekirch 189

3.2.5. Le cantonnement de Grevenmacher 191

3.2.6. Le cantonnement de Luxembourg-Est 194

3.2.7. Le cantonnement de Luxembourg-Ouest 205

3.2.8. Le cantonnement de Mersch 207

3.2.9. Le cantonnement de Wiltz 212

3.3. Le Service de l'Aménagement des bois et de l'Économie forestière 220

3.3.1. L'aménagement forestier 220

3.3.2. Les inventaires forestiers d'aménagement 229

3.3.3. Les travaux géodésiques 230

3.3.4. La cartographie d'aptitude stationnelle 230

3.3.5. Les travaux en relation avec l'Inventaire Forestier National 233

3.3.6. La constitution d'un réseau de réserves forestières intégrales 239

3.3.7. La collaboration avec l'ONF dans le domaine de la gestion des peuplements

irréguliers feuillus 254

3.3.8. La participation à la fête forestière à Clervaux 256

3.3.9. Les nouvelles publications 257

3.3.10. Travaux divers 258

3.3.11. Le suivi de l'état phytosanitaire des forêts 259

3.4. Le Service et les Arrondissements de la Conservation de la Nature 267

3.4.1. Le Service de la Conservation de la Nature 267

3.4.2. Les arrondissements de la conservation de la nature 282

e 3.5. Le Service de la Chasse et de la Pêche - section chasse 293

3.5.1. La lutte contre la peste porcine 293

3.5.2. Plan de chasse et marquage du gibier 294

3.5.3. L'adjudication du droit de chasse 297

3.5.4. Examen de chasse 298

3.5.5. Le Conseil Supérieur de la chasse 299

3.5.6. BENELUX: Groupe de travail "Chasse et Oiseaux" 299

3.5.7. Hearing de la Commission de l'Environnement de la Chambre des Députés sur

la Chasse 300

3.5.8. Rapports avec le public 300

3.6. L'Entité mobile 301

3.6.1. Activités en matière de protection de l'environnement naturel 301

3.6.2. Activités en matière de chasse 301

3.6.3. Activités en matière de pêche 302

3.6.4. Activité en matière de forêt 302

3.6.5. Autres activités 302

3.6.6. Dossiers traités en 2007 303

3.6.7. Formation 303

3.7. La Cellule informatique 304

3.7.1. Informatique 304

3.7.2. Statistiques, analyses et mises à disposition de données 309

1

1. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

1.1. La politique générale du Ministère de l'Environnement

L'accord de coalition du Gouvernement en matière d'environnement a défini les axes stratégiques

essentiels de la politique générale du Ministère de l'Environnement. Ceux-ci constituent les lignes

directrices de la politique écologique, à savoir: (1) principe du développement durable, (2) sauvegarde

de l'environnement naturel et de la diversité biologique, (3) gestion durable des déchets, (4) lutte

contre l'effet de serre et la pollution atmosphérique, (5) conciliation économie-écologie moyennant la

procédure commodo-incommodo et (6) promotion des énergies renouvelables et de l'utilisation

rationnelle de l'énergie. Un aperçu succinct des actions s'inscrivant dans le cadre de la politique

générale du ministère est donné dans ce premier chapitre.

En 2007, l'administration générale du ministère a plus particulièrement concentré ses travaux sur

neuf domaines: l'application et l'intégration du principe de développement durable; l'Agenda 21 local - le développement durable au niveau communal; l'information et la sensibilisation du public; les négociations internationales dans le domaine du changement climatique; les mesures contre le changement climatique et en faveur des énergies nouvelles et renouvelables; la protection de la nature et des ressources naturelles; la promotion du partenariat Etat-communes en matière d'environnement naturel; les mesures et instruments en matière de protection du paysage; l'instauration d'un système de cofinancement des projets d'ONG.

Pour une information plus complète sur les diverses actions entreprises, il est renvoyé aux chapitres

spécifiques de ce rapport.

1.1.1. Application et intégration du principe de développement durable

La loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable a

donné une base légale au Plan national pour un développement durable, a institué le rapport national

sur la mise en oeuvre du développement durable, a instauré un Conseil Supérieur pour le

Développement Durable et a créé une Commission Interdépartementale pour un Développement

Durable composée de délégués des départements ministériels clés devant veiller à l'intégration du

concept de la durabilité dans les politiques sectorielles. Les travaux de la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD), au

cours de l'année 2007 se sont concentrés sur l'élaboration du Plan national pour un développement

durable pour la période 2008-2012. La loi prévoit qu'il soit établi tous les 4 ans. Il doit préciser les

domaines d'action, les objectifs et les actions à prendre dans la perspective du développement durable.

Il représente un document politique dont le Gouvernement assume la responsabilité finale et qui doit le

guider sur la voie du développement durable.

Le 27 mars 2007 a eu lieu une journée de travail consacrée au PNDD. La matinée de cette journée a

été consacrée à une réunion avec des représentants de la société civile au cours de laquelle ces derniers

ont exposé leurs positions quant aux défis fondamentaux dont le PNDD doit tenir compte. Au cours de

l'après-midi, les membres de CIDD se sont concertés sur la définition d'objectifs de qualité d'un

développement durable au Luxembourg.

Les travaux de la CIDD se sont poursuivis lors d'entrevues bilatérales et de cinq réunions en plénière

et ont été conclus par un document de travail dont l'objectif a été de thématiser les défis fondamentaux

d'un développement durable au Luxembourg et de démontrer les liens existants, d'éventuels conflits

d'intérêt entre ces défis, ainsi que les besoins de coordination entre les approches sectorielles.

2 Le 27 juillet 2007 a eu lieu une réunion commune avec le Conseil supérieur pour le développement

durable consacrée à un échange de vues au sujet de ce document de travail.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

[PDF] Centre ressources Arobase

[PDF] centre ressources sene - Nouvelles Locales

[PDF] centre rotarien de la jeunesse crj - Anciens Et Réunions

[PDF] centre rotarien de la jeunesse rotary international - Anciens Et Réunions

[PDF] CENTRE ROTARIEN POUR LA JEUNESSE - Anciens Et Réunions

[PDF] Centre Rouennais du Yoga - 17h15 - Anciens Et Réunions

[PDF] centre rouge - Australie Tours - France

[PDF] Centre Saint

[PDF] Centre Saint-Exupéry Aéroport

[PDF] Centre Sciences et Techniques de l`Ingénieur

[PDF] Centre scientifique et technique de la construction - Service

[PDF] Centre Scolaire Assomption Bellevue - Gestion De Projet

[PDF] centre scolaire de givisiez - Garderie Et Préscolaire

[PDF] centre scolaire notre dame - Gestion De Projet

[PDF] centre sla angers