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La Société par Actions Simpli? ée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat pour ? lialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise La SAS per-met ainsi d’attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou



Quel est le meilleur livre pour les nuls?

Un bon livre pour acquérir les bases. Autre ouvrage de référence, Dessiner des mangas pour les nuls, dans une collection bien connue de ceux qui aiment acquérir de nouvelles connaissances et compétences.

Quels sont les ouvrages de référence pour les nuls?

Autre ouvrage de référence, Dessiner des mangas pour les nuls, dans une collection bien connue de ceux qui aiment acquérir de nouvelles connaissances et compétences. Évidemment, il n’existe pas à proprement parler de « manga pour fille », même si certaines séries sont connues pour plaire davantage aux jeunes filles...

Qui sont les nuls ?

Organismes, bailleur, régie et tout le tra la la sont des nuls car elle porte ses chaussures avec résistance et harcèlement exprès. Il y a des lois contre toutes ces nuisances mais personne ne les respecte et en cas de trouble personne ne les applique. Merci la légilation.

Quels sont les chapitres de l’introduction à la SAS?

1Chapitre1:Introduction 1.1.LesfenêtresSAS 1.2.Exécutiond’unprogramme 1.3.Modules 1.4.Diversélémentsdevocabulaire 1.5.Articulationgénéraled’unprogramme 2Chapitre2:GestiondesDonnées 3Chapitre3:ProcéduresStatistiques 4Chapitre4:Lesmacros Elodie Brunel (Université de Montpellier) Introduction à SAS 2 / 83 Chapitre1:Introduction

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Guide Pratique

Pascal Dénos

Pascal Dénos

GUIDE PRATIQUE DE LA SAS ET DE LA SASU

La Société par Actions Simplifi ée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour fi lialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS per- met ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou d'entreprendre seul grâce à la SAS Unipersonnelle (SASU). La grande souplesse de ce statut vous permet d'adapter la structure juridique à votre projet. Ce guide pratique constitue ainsi un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SAS : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SAS, et disponibles en ligne sur le site eyrolles.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fi scaux de la SAS sont servis à partir de cas chi rés. Les nombreux cas pratiques, exemples chi rés, zooms et tableaux synthétiques aident à la compréhension des mécanismes de la SAS. La structure thématique de ce guide favorise sa consultation

en fonction de vos besoins.Pascal Dénos, diplômé d'expertise comptable et d'études supérieures spécialisées en

nance, est professeur de droit scal et gérant d'une société de gestion de patrimoine.

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Création d'entreprise

GUIDE PRATIQUE

DE LA SAS

ET DE LA SASU

Compléments en ligne sur editions-eyrolles.com

À jour de la loi de ? nances 2016

Code éditeur : G56589

ISBN : 978-2-212-56589-B8

Studio Eyrolles © Éditions Eyrolles

Couverture : Studio Eyrolles © Éditions Eyrolles / Vextok © Shutterstock 29
?4 e éditionG55889_GuidePratique_SAS-SASU_Couv_001.indd 119/09/2016 15:09

Pascal Dénos

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GUIDE PRATIQUE DE LA SAS ET DE LA SASU

La Société par Actions Simpli? ée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour ? lialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS per- met ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou d'entreprendre seul grâce à la SAS Unipersonnelle (SASU). La grande souplesse de ce statut vous permet d'adapter la structure juridique à votre projet. Ce guide pratique constitue ainsi un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SAS : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SAS, et disponibles en ligne sur le site eyrolles.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés ? scaux de la SAS sont servis à partir de cas chi rés. Les nombreux cas pratiques, exemples chi rés, zooms et tableaux synthétiques aident à la compréhension des mécanismes de la SAS. La structure thématique de ce guide favorise sa consultation en fonction de vos besoins.

Pascal Dénos,

diplômé d"expertise comptable et d"études supérieures spécialisées en nance, est professeur de droit scal et gérant d"une société de gestion de patrimoine.

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À jour de la loi de nances 2016

GUIDE PRATIQUE

DE LA SAS ET DE LA SASU

En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent

ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploita

tion du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.

© Groupe Eyrolles, 2000, 2010, 2014, 2016

ISBN : 978-2-212-56589-8

Groupe Eyrolles

61, bd Saint-Germain

75240 Paris Cedex 05

www.editions-eyrolles.com

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PASCAL DÉNOS

Quatrième édition

V

© Groupe Eyrolles

LES

QUESTIONS AUXQUELLES

RÉPOND CE LIVRE

IX

© Groupe Eyrolles

TABLE DES MATIÈRES

LES QUESTIONS AUXQUELLES RÉPOND CE LIVRE ................................................. V COMPLÉMENTS INTERNET ........................................................................ ............ VII INTRODUCTION ........................................................................ ............................ 1

Chapitre 1

LE CHOIX DE LA SAS COMME STRUCTURE JURIDIQUE

1. La SAS en bref ........................................................................ .......... 3 2. Pourquoi choisir la SAS ? ............................................................. 5 2. 1. Avantages et inconvénients de la SAS ....................................... 5 ............................................ 7 ................ 12

2.3.1. SA ou SAS

12

2.3.2. SARL ou SAS

? ................................................................... 14

2.3.3. SNC ou SAS

? ..................................................................... 15 3. Comment créer la SAS ? ............................................................... 16 3. 1. Constitution d'une société nouvelle ........................................... 16

3.1.1. Les caractéristiques essentielles de la société .............. 16

3.1.2. La rédaction des statuts .................................................... 27

3.1.3. Les formalités pour l"immatriculation de la SAS .......... 30

3.1.4. Le coût de la constitution ................................................. 34

3. 2. Transformation d'une société existante en SAS ....................... 43

3.2.1. Conditions et modalités de la transformation en SAS .. 43

3.2.2. Effets de la transformation en SAS ................................. 47

3.2.3. Coût de la transformation en SAS ................................... 50

Guide pratique de la SAS et de la SASU

© Groupe Eyrolles

X 4.

Comment transformer la SAS en une société

d'une autre forme . 52 ............................................... 52 4. 2. Conditions de la transformation ................................................. 53 4. 3. Les effets de la transformation .................................................... 55 4. 4. La publicité de la transformation ................................................ 55 4. 5. Le coût de la transformation ........................................................ 55 5. Comment dissoudre la SAS ? ...................................................... 57 5. 1. Les causes de dissolution de la SAS ........................................... 57 5. 2. Les modalités de dissolution de la SAS ..................................... 59 5. 3. Les conséquences fiscales de la dissolution .............................. 61

Chapitre 2

LE STATUT DES DIRIGEANTS DE LA SAS

1. Qui dirige la SAS ? ........................................................................ .. 67 ................................................ 68 ........................................... 69 .................................... 71 1. 4. La fin des fonctions des dirigeants ............................................. 72 2. Pouvoirs et responsabilités du dirigeant de SAS ................. 75 2. 1. Les pouvoirs du dirigeant de la SAS .......................................... 75

2.1.1. Les pouvoirs du président ................................................ 75

2.1.2. Les pouvoirs des autres dirigeants.................................. 77

2. 2. Les responsabilités du dirigeant de la SAS ............................... 77

2.2.1. Responsabilité civile ......................................................... 78

2.2.2. Responsabilité pénale ....................................................... 78

2.2.3. Responsabilité fiscale et sociale ..................................... 80

2.2.4. Responsabilité en cas d'ouverture d'une procédure

de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire 80 3. Contrôle des dirigeants de la SAS ............................................. 80 3. 1. Les conventions entre la SAS et ses dirigeants ......................... 81

3.1.1. Les conventions réglementées ......................................... 82

3.1.2. Les conventions interdites ................................................ 84

3. 2. Le commissaire aux comptes ...................................................... 84 3. 3. L'expertise de gestion .................................................................. 85 3. 4. L'information des salariés ........................................................... 85

Table des matières

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XI 3. 5. L'approbation par les associés des comptes sociaux de l'exercice écoulé ..................................................................... 85 4. Statut social et fiscal du dirigeant de SAS .............................. 86 4. 1. Statut social du dirigeant de la SAS ........................................... 86

4.1.1. Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat

de travail ........................................................................ ............... 86

4.1.2. La rémunération du dirigeant de la SAS ........................ 87

4.1.3. La protection sociale du dirigeant de SAS ..................... 88

4. 2. Statut fiscal du dirigeant de SAS ................................................ 89

4.2.1. Rémunération versée à un dirigeant

personne physique ....................................................................... 89

4.2.2. Rémunération versée à un dirigeant personne morale 90

4.2.3. Rémunération versée aux membres d'un organe

collégial de contrôle ou de surveillance ................................... 90

4.2.4. Stock-options ..................................................................... 91

4.2.5. Dividendes ........................................................................

. 92

Chapitre 3

LE FINANCEMENT DE LA SAS

1. Les apports des associés ................................................................ 96 1. 1. Les apports en numéraire ............................................................. 96

1.1.1. La marche à suivre pour les apports en numéraire ....... 98

1. 2. Les apports en nature ................................................................... 99

1.2.1. L'évaluation des apports en nature et commissaire

aux apports ........................................................................ ........... 99

1.2.2. Les apports en nature soumis à des formalités .............. 100

1. 3. Les apports en industrie ............................................................... 101

1.3.1. Modalités ........................................................................

... 101

1.3.2. Clauses statutaires et apports en industrie .................... 103

2. L'émission de valeurs mobilières ............................................... 104 2. 1. Les obligations ........................................................................ ...... 104 2. 2. Les options de souscription ou d'achat d'actions ..................... 105 2. 3. Les autres valeurs mobilières ...................................................... 105 3. L'augmentation et la réduction de capital .............................. 105 3. 1. L'augmentation du capital social ................................................ 105

3.1.1. Pourquoi augmenter le capital

? ..................................... 105quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11
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