[PDF] Observer les Élections Présidentielles de 2010 en Guinée

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Observer les Élections

Présidentielles de 2010 en Guinée

Rapport Final

Waging Peace. Fighting Disease. Building Hope.

Carte de Guinée

1

1 Dans ce rapport, nous utiliserons les noms suivant pour les régions

de Guinée: Haute Guinée, Moyenne Guinée, Basse Guinée, et la Ré gion

Forestière.

One Copenhill

453 Freedom Parkway

Atlanta, GA

30307
(404) 420-5188 Fax (404) 420-5196 www.cartercenter.org

Observer les Élections Présidentielles

de 2010 en Guinée

Rapport Final

The Carter Center

Sommaire

Résumé général

.............................2

La Mission d'Observation des Elections

du Centre Carter en Guinée 5

L'Histoire des Élections

Présidentielles en Guinée

.....................8 8 9 10

Institutions et Cadre Électoraux

pour l'Organisation d'Élections

Présidentielles en Guinée

....................16 16 19

Événements Pré-électoraux

24
24
..........................28 ..............30 .............................32 ...................34 36

Le Jour des Élections

38
39
........39 ....................43 44
45
46
47
............48 ................51 ....................54 55
..........................57

Conclusion et Recommandations pour

les Élections à Venir .......................59

Annexe A: Remerciements

65
Annexe B: Liste des délégués de la mission d'observation des élections, pour les deux tours des élections de 2010 ..............67

Annexe C: Liste de Définitions

et de Traductions 69

Annexe D: Liste d'acronymes

et d'abréviations 70

Annexe E: Rapports et

Communiqués de presse

.....................72

Annexe F: Équipes de déploiement

...........143

Annexe G: Les 26 recommandations

de la commission ad hoc pour améliorer les élections ..............................145 Annexe H: Résumé des Évènements de 2010 ...149

Annexe I: Check-Listes pour les observateurs

..150

Annexe J: Accord de paix de Ouagadougou

....166

Annexe K: Lettres d'invitation

..............168

Le Centre Carter en un coup d'oeil

172

The Carter Center

1 L e 21 décembre 2010, Alpha Condé a prêté ser ment pour assumer les fonctions de Président de la Guinée à la suite des premières élections nationales ouvertes et compétitives en Guinée depuis son indépendance de la France en 1958. Ces élections ont marqué la fin d'une transition difficile et volatile qui avait commencé huit ans aupa ravant. L'augmentation des pressions domestiques et internationales poussant à la démocratisation avaient été accompagnées d'offre de soutien par des organi sations internationales régionales et internationales ainsi que des pays donateurs. Avant 2008 et depuis son indépendance, la Guinée n'avait été gouvernée que par deux autocrates et tous deux sont décédés de causes naturelles dans l'exercice de leurs fonctions. Le troisième est devenu incapable d'assumer ses fonctions en décembre 2009 après qu'un subalterne contrarié lui ait tiré dessus. Il a été rempla cé par le Général Sékouba Konaté, qui a accepté de servir en tant que président intérimaire et de mettre en oeuvre un processus de transition vers un gouver nement démocratiquement élu, en accord avec un accord négocié internationalement entre les leaders militaires et civils, et signé à Ouagadougou le 15 jan vier 2010. Cet accord et sa mise en oeuvre établissent le contexte de ce rapport. Le Centre Carter a répondu rapidement à l'invita tion du gouvernement intérimaire d'observer les élec

-tions, a ouvert un bureau local, et a envoyé des obser-vateurs de long terme en May 2010 afin de surveiller les préparatifs compliqués et problématiques des élections. Nous nous sommes réjouis d'avoir observé les deux tours des élections, qui, malgré les faiblesses présentées dans ce rapport ainsi que des retards inat-tendus pour le second tour, nous avons trouvés, en général, crédibles et équitables. La patience, la bonne volonté, et la civilité dont a fait preuve le peuple guinéen étaient égales à leur grande et évidente déter

-mination de voir leurs votes comptés et de choisir leur nouveau président. Le Centre remercie pour leur support généreux la Fondation Bright Horizon, l'U.S. Agency for

International Development, et le gouvernement

Irlandais qui ont permis au projet de continuer, sur tout lors des nombreux retards qui ont caractérisé cette mission d'observation des élections.

Je voudrais personnellement remercier l'Ambassa

deur des États-Unis, Patricia Moller, et son équipe, tout particulièrement Glenn Slocum et Anna Diallo, pour leur civilité extraordinaire et l'aide apportée à notre encontre. Le dur labeur de la diplomatie multilatérale par la Communauté Économique des États d'Afrique de l'Ouest, par les National Unies, et les envoyés de l'Union Africaine, ainsi que par des ambassades clés dans le pays, a été crucial au soutien et à la poursuite du processus de transition en Guinée. Leurs efforts ont facilité notre observation et ont rendu le fruit de notre travail crucial afin de promou voir la confirmation d'une président dument élu et accepté par ses adversaires.

Avant-propos

The Carter Center

2

Résumé général

C e document présente le rapport final du

Centre Carter couvrant l'intégralité de sa

mission d'observation du processus électoral de 2010 en Guinée. Même si un grand nombre des résultats inclus dans ce rapport ont été publiés dans des communiqués de presse tout au long de la durée de la mission sur le terrain, ce rapport a pour but de présenter la participation du Centre dans le cadre d'ensemble de l'élection présidentielle Guinéenne. La première partie de ce rapport raconte, de façon chronologique, l'histoire du contexte, du fond, et des évènements de l'élection présidentielle Guinéenne de 2010. Ceci est suivi d'un examen étape par étape, en accord avec les obligations internationales et régionales de la Guinée en matière de Droits de l'Homme, des divers éléments essentiels qui constituent le pro cessus électoral, et d'un compte rendu systématique des résultats de l'observation des observateurs du Centre Carter pendant les deux tours de l'élection prési dentielle. Les recommandations du Centre pour de futures élections en Guinée sont incorporées tout au long du rapport avant d'être réca pitulées à la fin de celui-ci. Ces élections présidentielles ont représenté une évolution politique importante pour le peuple de Guinée. Ces élections étaient les premières sans can didat sortant organisées en Guinée depuis son indé pendance en 1958, ce qui a agrandit l'espace politique et donné l'occasion pour tous les secteurs de la société de participer à ce processus. Le Président intérimaire, Général Sékouba Konaté a respecté l'esprit de l'Ac cord de Paix de Ouagadougou 2 et, lors de moments difficiles, a su intervenir pour éviter le déraillement du processus électoral. Le gouvernement de transition en Guinée a adhéré à l'Accord en particulier, la condition selon laquelle aucun membre du gouver -nement ne pouvait se présenter aux élections et a ainsi contribué de manière constructive au processus de transition. Ces élections étaient les premières en Guinée a être organisées par une commission électoral, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le Centre Carter est conscient des défis relevés pas la CENI, y compris: un calendrier électo- ral serré, l'incertitude concernant le cadre juridique, et des infrastructures nationales mal développées. La CENI a introduit plus d'innovations technologiques complexes, telles que des carte d'électeurs biomé triques et un système d'enveloppes inaltérables pour le transfert des résultats du scru tin, et qui même étant souvent bien conçues demandaient plus d'attention et de planification en matière de mise en oeuvre et de gestion. Même si elle manquait d'expérience en matière d'admi nistration électorale, ait fait face

à des défis de mauvaise infras

tructure, et était divisée par des conflits internes, ce qui a mené à des luttes de pouvoir en amont du second tour des élections, la CENI a en fin de compte persévéré et a fait preuve de bonne volonté et organisé deux élec tions. Le premier tour des élections, au cour duquel 24 candidats présidentiels ont concouru, a eu lieu le 27 juin 2010. Dans un communiqué publié le 29 juin, le Centre Carter avait exprimé ses inquiétudes à pro pos d'une prestation inégale des services électorauxquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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