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BC_2016_05_26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes la Jolie

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 26 MAI 2016

Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 19 mai 2016, s'est réuni à la salle du Conseil de

-CCSM, 3bis, Avenue de la Division Leclerc - Aubergenville, sous la présidence de Philippe

TAUTOU, Président.

La séance est ouverte à 19h10.

Etaient présents :

- Philippe TAUTOU - Pierre BEDIER - Catherine ARENOU - Laurent BROSSE - François GARAY - Eric ROULOT - Jean-Luc SANTINI - Cécile ZAMMIT-POPESCU - Pierre-Yves DUMOULIN - Dominique PIERRET - Christophe DELRIEU - Jean-Luc GRIS - Jean-Michel VOYER - Marc HONORÉ - Dominique BOURÉ - Dominique BELHOMME - Fabienne DEVÈZE - Rama SALL

Formant la majorité des membres en exercice (18 présents / 22 membres du Bureau communautaire).

Absent(s) représenté(s) ayant donné pouvoir (4) : - Sophie PRIMAS à Dominique BELHOMME - Karl OLIVE à Pierre BEDIER - Suzanne JAUNET à Marc HONORÉ - Michel LEBOUC à Eric ROULOT

Absent(s) non représenté(s) : 00

Secrétaire de séance : Catherine ARENOU Nombre de votants : 22

CC2016_05_26

Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 28 avril 2016 BC_2016_05_26_01 : Logement spécifique Pass Yvelines Résidences » relatif

au projet de résidence intergénérationnelle situé à Juziers, dans le cadre de la démarche

Yvelines Résidences

Rapporteur : Jean-Michel Voyer VP habitat et politique du logement

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, VU VU la loi du 13 décembre 2000, dite Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), VU la loi du 13 Juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, VU

VU la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au

renforcement des obligations de production de logement social, dite " Loi Duflot 1 »,

VU ite loi " ALUR »,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 27 septembre 2013 adoptant la démarche

Yvelines / Résidences et son règlement,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative aux orientations

départementales en faveur du logement, évoquant notamment la poursuite de la démarche Yvelines /

Résidences.

VU la délibération n° 2016_05_12_14 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 12 mai

Yvelines /

Résidences »,

CONSIDERANT la compétence " » de la Communauté urbaine, dont le logement des publics spécifiques fait partie, CONSIDERANT le projet de résidence intergénérationnelle situé sur la commune de Juziers, CONSIDERANT le projet de " Pass Yvelines / Résidences » sur cette opération,

ARTICLE 1 : APPROUVE le Pass

logements situé à Juziers.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention ainsi que

tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

CC2016_05_26

BC_2016_05_26_02

SIPPEREC est le coordonnateur

Rapporteur : Christophe Delrieu VP Voirie, espace public et propreté

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU -0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la

de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à

fiscalité propre issu de la fusion " Grand Paris Seine & Oise », VU -0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant en Communauté urbaine,

VU la directive européenne n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le

VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code des marchés publics et notamment son article 8,

VU la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service

VU la délibération du comité syndical du SIPPEREC n°2004-02-09 en date du12 février 2004

VU

CONSIDERANT

groupement de commandes

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À,

01 Abstention

21 Voix pour

00 Voix contre

ARTICLE 1

des services associés.

ARTICLE 2

correspondant.

ARTICLE 3

BC_2016_05_26_03

de traitement des déchets ménagers entre la CU GPS&O et le SIEED OY, territoire de Aulnay-sur-

Mauldre, Flins-sur-Seine et Nézel

Rapporteur : Jean-Luc Gris VP gestion et valorisation des déchets

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la

communauté de Mantes en Yvelines, de la communauté des Deux Rives de Seine, de la communauté de Poissy, Achères, Conflans Sainte

CC2016_05_26

Honorine, de Seine et Vexin communauté de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion " Grand Paris Seine & Oise », VU n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 portant délégation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5215-20, L 5215-22 II et

L5215-27

CONSIDERANT -362-003 du 28 décembre 2015 portant ris Seine & Oise en Communauté Urbaine

Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016 par fusion de six communautés se traduit par

précédemment exercées par les six établissements fusionnés CONSIDERANT -22 II du CGCT, la création de la CU GPS&O au

1er janvier 2016 a entraîné le retrait de plein droit du SIEED OY des communes membres de la CU

GPS&O, soit le retrait des communes de Aulnay-sur-Mauldre, Flins-sur-Seine et Nézel.

CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité du service public de collecte et de traitement

avec le SIEED OY

CONSIDERANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de gestion du service de collecte et de traitement des déchets ménagers

entre le SIEED OY et la CU GPS&O

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou le Vice-

BC_2016_05_26_04

déchets ménagers entre la CU GPS&O et le SIDOMPE, territoire de la commune des Alluets-le-Roi Rapporteur : Jean-Luc Gris VP gestion et valorisation des déchets

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

VU -0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la ation de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de

de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à

fiscalité propre issu de la fusion " Grand Paris Seine & Oise », VU -0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant

VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 portant délégation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5215-20, L 5215-22 II et

L5215-27,

CC2016_05_26

CONSIDERANT -362-003 du 28 décembre 2015 portant

Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016 par fusion de six communautés se traduit par la

précédemment exercées par les six établissements fusionnés, CONSIDERANT -22 II du CGCT, la création de la CU GPS&O au

1er janvier 2016 a entraîné le retrait de plein droit du SIDOMPE des communes membres de la CU

GPS&O, soit le retrait de la commune des Alluets-le-Roi.

CONSIDERANT que suite à sa création, la CU GPS&O doit mener une réflexion afin de déterminer les

modalités de gestion de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets et

Alluets-le-Roi ;

CONSIDERANT dans cette attente, la nécessité de garantir la continuité du service public de collecte et

gestion avec le SIDOMPE,

CONSIDERANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de gestion du service de collecte et de traitement des déchets ménagers entre le SIDOMPE et la CU GPS&O ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer la

BC_2016_05_26_05

administrative pour le traitement des déchets ménagers entre la CU GPS&O et le SMITRIVAL (Territoire des communes de Arnouville les Mantes, Auffreville Brasseuil, Boinville en Mantois,

Breuil Bois Robert, Buchelay, Drocourt, Epône, La Falaise, Favrieux, Flacourt, Follainville

Dennemont, Fontenay Mauvoisin, Fontenay Saint Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville, Jouy Mauvoisin, Jumeauville, Magnanville, Mantes la Jolie, Mantes la Ville,

Méricourt, Mézières sur Seine, Mousseaux sur Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny

sur Seine, Sailly, Saint Martin la Garenne, Soindres, Le Tertre Saint Denis, Vert, Issou, Limay,

Aubergenville, Bouafle, Les Mureaux)

Rapporteur : Jean-Luc Gris VP gestion et valorisation des déchets

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la

communauté de Mantes en Yvelines, de la communauté des Deux Rives de Seine, de la communauté de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion " Grand Paris Seine & Oise », VU n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine, VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2016 bureau communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5215-20, L5215-22 II et

L5215-27,

CC2016_05_26

CONSIDERANT -362-003 du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté

Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016 par fusion de six communautés se traduit par

ences précédemment exercées par les six établissements fusionnés

CONSIDERANT que la coordination technique et administrative pour le traitement des déchets

suivantes par le SMITRIVAL : Arnouville-les-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Breuil-

Bois-Robert, Buchelay, Drocourt, Epône, La Falaise, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont,

Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Hargeville,

Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Méricourt, Mézières-sur-

Seine, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint- Martin-la-Garenne, Soindres, Le Tertre-Saint-Denis, Vert, Issou, Limay, Aubergenville, Bouafle, Les

Mureaux

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre, depuis le 1er déchets ménagers sur le territoire de ces communes

CONSIDERANT

souci de bonne organisation du service,

CONSIDERANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prestations transitoires entre la CU GPS&O et le

SMITRIVAL

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou le Vice-

BC_2016_05_26_06 la coordination technique et

administrative pour le traitement des déchets ménagers entre la CU GPS&O et le SMIRTOM Rapporteur : Jean-Luc Gris VP gestion et valorisation des déchets

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5215-20, L 5215-22 II et

L5215-27,

VU n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la

communauté de Mantes en Yvelines, de la communauté des Deux Rives de Seine, de la communauté de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion " Grand Paris Seine & Oise », VU n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine, VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 février 2016 bureau communautaire, CONSIDERANT -362-003 du 28 décembre 2015 portant

Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016 par fusion de six communautés se traduit par

précédemment exercées par les six établissements fusionnés,

CC2016_05_26

CONSIDERANT -22 II du CGCT, la création de la CU GPS&O au

1er janvier 2016 a entraîné le retrait de plein droit du SMIRTOM DU VEXIN des communes membres

de la CU GPS&O, soit le retrait des communes de Brueil-en-Vexin, Gaillont sur Montcient, Hardricourt,

Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville sur Montcient,

Tessancourt sur Aubette, Guitrancourt,

CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité du service public de collecte et de traitement

re la convention de gestion avec le SMIRTOM DU VEXIN,

CONSIDERANT le projet de convention,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de gestion du service de collecte et de traitement des déchets ménagers entre le SMIRTOM DU VEXIN et la CU GPS&O,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou le Vice-

BC_2016_05_26_07 : Attribution de subventions 2016

Rapporteur : Philippe Tautou - Président

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU n°2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la

communauté de Mantes en Yvelines, de la communauté des Deux Rives de Seine, de la communauté de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion " Grand Paris Seine & Oise », VU n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2016_03_24_11 du 24 mars 2016 portant délégation

VU la délibération n°2015-213 en date du 8 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la CAMY

attribuant des acomptes sur subventions 2016,

VU le Budget Primitif 2016,

CONSIDERANT les dossiers de demandes de subventions déposés par les différents partenaires de la

Communauté,

CONSIDERANT que les attributions de subventions inférieures à 23 000 euros relèvent de la

compétence du Bureau communautaire,

CONSIDERANT

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

CC2016_05_26

ARTICLE 1 suivantes :

Bénéficiaires Subvention

Rappel 2015 Objet Observations Conventionne

ment

EMMAÜS 6 000,00 6 000,00 Gestion des

déchets fonctionnement

APTIMA 4 400,00 5 000,00 Gestion des

déchets fonctionnement A CHACUN SON CIRQUE 8 000,00 10 000,00 Culture fonctionnement ARCOM 7 000,00 7 000,00 Culture fonctionnement. NOCTURNAL 1 500,00 1 500,00 Culture fonctionnement

ENSEMBLE ORCHESTRAL

DE MANTES LA VILLE 1 000,00 1 000,00 Culture fonctionnement JAZZ BLUES KIDS 1 000,00 4 000,00 Culture fonctionnement MANTES EVENT 1 000,00 1 000,00 Culture fonctionnement MY ELECTRO 1 000,00 1 000,00 Culture fonctionnement SIGNE ET IMAGE 6 830,00 6 350,00 Culture fonctionnement

UNIVERSITE POPULAIRE -

AAUPM 2 000,00 2 000,00 Culture fonctionnement

VALEUR ET CULTURE DE

LA VALLEE DE LA SEINE 7 000.00 11 000,00 Culture fonctionnement COLLECTIF 12 3 400,00 1 575,00 Culture classe à projet artistique et culturel THEATRE DU MANTOIS 4 230,00 4 020,00 Culture classe à projet artistique et culturel THEATRE DES OISEAUX 350,00 Néant Culture classe à projet artistique et culturel

VILLE DE MANTES LA

JOLIE (MUSEE DE

L'HOTEL DIEU)

500,00 Néant Culture classe à projet artistique et culturel

LE CHAPLIN 500,00 3 050,00 Culture classe à projet artistique et culturel

ASM CYCLES CANOE

KAYAK COLLEGES 12 000,00 12 000,00 Sports cycles EPS canoë-kayak X (convention)

ASM GOLF DES BOUCLES

DE SEINE 8 000,00 8 000,00 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

LYCEE LAVOISIER

(PORCHEVILLE)

438,49 446,21 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

LYCEE SENGHOR

(MAGNANVILLE)

754,56 855,47 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

LYCEE ST EXUPERY

(MANTES LA JOLIE)

947,26 690,15 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

LYCEE PROFESSIONNEL

ROSTAND (MANTES LA

JOLIE)

854,42 578,84 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE GASSICOURT

(MANTES LA JOLIE)

712,80 921,63 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE CLEMENCEAU

(MANTES LA JOLIE)

875,53 1 222,89 Sports fonctionnement

Bénéficiaires Subvention

Rappel 2015 Objet Observations Conventionn

ement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE CHENIER

(MANTES LA JOLIE)

931,84 885,89 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE CEZANNE

(MANTES LA JOLIE)

795,24 862,89 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE CAMUS

(GARGENVILLE)

1 347,68 1 093,52 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE PASTEUR

(MANTES LA JOLIE)

717,53 1 087,89 Sports fonctionnement

CC2016_05_26

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE PLAISANCES

(MANTES LA VILLE)

1 353,32 1 331,15 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE LA

VAUCOULEURS (MANTES

LA VILLE)

1 036,87 1 376,15 Sports fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE FRANKLIN

(EPONE)

3 130,20 1 235,52 Sports déplacement

fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE FERRY

(MANTES LA JOLIE)

2 874,43 1 400,52 Sports déplacement

fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE SULLY (ROSNY

SUR SEINE)

2 117,95 1 324,52 Sports déplacement

fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

LYCEE CLAUDEL

(MANTES LA VILLE)

1 742,78 192,95 Sports déplacement

fonctionnement

ASSOCIATION SPORTIVE

COLLEGE SAND

(MAGNANVILLE)

1 993,38 1 493,78 Sports déplacement

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