[PDF] Journal officiel de la République française - N° 221 du 22





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Informations concernant les accès au Centre de Congrès de Lyon

2 déc. 2010 Le Centre de Congrès est situé à 25 mn de l'aéroport et de la gare multi-modale de Lyon-. Saint Exupéry. ? A 10 mn de l'aéroport d'affaires ...



Rapport de visite - Centre de rétention administrative de Lyon-Saint

Le centre de rétention administrative de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry comporte 104 places théoriques (84 hommes 8 femmes et 12 places pour les 



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Accès au Centre de Congrès de Lyon

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Journal officiel de la République française - N° 221 du 22

22 sept. 2021 Centre de rétention administrative de Lyon 2 240



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31 août 2020 MEYZIEU ZI –AÉROPORT ST EXUPÉRY – ST-LAURENT DE M. MARÉCHAL JUIN ... Aéroport Saint Exupéry. Air Parc. Bibliothèque. Cimetière. Centre.



Accès au Centre de Congrès de Lyon 50 quai Charles de Gaulle

A 10 mn de l'aéroport d'affaires de Lyon-Bron. Le tramway Rhône Express fait la liaison Lyon Saint. Exupéry – Gare Part Dieu passant par Vaulx en Velin la. Soie 

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L"INTÉRIEUR Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l"article R. 744-3 du code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile NOR : INTV2118391A Le ministre de l"intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile, notamment son article R. 744-3;

Vu le décret no 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l"intérieur; Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l"arrêté du 30 mars 2011 modi?é pris en application de l"article R. 744-3 du code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile,

Arrêtent: Art. 1er. - Au a de l"article 1er de l"arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modi?ée comme suit:

Les mots:

" Paris Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l"Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l"Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention administrative de Paris 3, palais de justice, 3, quai de l"Horloge, 75001 Paris »

sont remplacés par les mots:

" Paris Centre de rétention administrative de Paris 1, 1, avenue de l"Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Centre de rétention administrative de Paris 2, 3, avenue de l"Ecole-de-Joinville, 75012 Paris »;

Les mots:

" Rhône Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport »

sont remplacés par les mots:

" Rhône Centre de rétention administrative de Lyon 1, poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport

Centre de rétention administrative de Lyon 2, 240, rue de Chypre, 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport ». Art. 2. - L"article 2 de l"arrêté du 30 mars 2011 susvisé est ainsi modi?é:

1o Le premier alinéa est ainsi rédigé:

"Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.»;

2o Au deuxième alinéa les mots: "l"article L. 552-7» sont remplacés par les mots: "l"article L. 742-6». Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal of?ciel de la République française. 22 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 93

Fait le 15 septembre 2021.

Le ministre de l"intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France, C. D"HARCOURT Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. DE MONTGOLFIER Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l"offre de soins,

K. JULIENNE 22 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 93quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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