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CHAPITRE II :cellule nerveuse EEG et état de l'art 16 Introduction 16 I Neurophysiologie des neurones 16 I 1 Anatomie des cellules nerveuses

  • Comment lire un électroencéphalogramme ?

    Ce qu'il faut lire
    Chaque graphe, chaque ligne correspond à l'activité cérébrale d'une région particulière du cerveau. Une épilepsie se traduira par des images spécifiques sur le tracé, en forme de pointes ou d'onde-pointes. Mais leur absence ne permet pas d'éliminer formellement le diagnostic.
  • C'est quoi l'examen EEG ?

    Un électroencéphalogramme (EEG) est un examen qui permet de mesurer et d'enregistrer l'activité électrique du cerveau. L'EEG a recours à des détecteurs, ou électrodes, qu'on fixe à la tête et qu'on relie par des fils à un ordinateur.
  • Comment placer les électrodes d'un EEG ?

    - Une électrode doit être placée à 2 cm sur la gauche par rapport au milieu du menton. - L'autre électrode doit être placée à 2 cm sur la droite. Remarque: Fixer séparemment les électrodes (pour éviter toute conduction électrique entre elles) à l'aide de sparadrap afin de les maintenir en place.
  • La sieste du matin est préconisée chez les moins d'un an, et la sieste de l'après-midi chez les plus de un an. Après 4 ans, il est demandé aux parents de coucher l'enfant tard (vers minuit) et de le lever tôt (vers 5h). En effet, pour cet examen la privation de sommeil est indispensable.
www.curia.europa.eu

Presse et Information

Cour de justice de

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 44/19

Luxembourg, le 28 mars 2019

Arrêt dans l'affaire C-405/16 P

Allemagne/Commission

La Cour de justice annule la décision de la Commission selon laquelle la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides La ar la loi sur les énergies renouvelables (EEG 2012), introduit un régime renouvelables et de gaz de mine (ci- électricité EEG »).

Cette loi garantissait 1 à ces producteurs un prix supérieur au prix du marché. Afin de financer

cette mesure de soutien, elle prévoyait un " prélèvement EEG » à la charge des fournisseurs

approvisionnant les clients finals, qui était en pratique répercuté sur ces derniers 2. Toutefois,

certaines entreprises telles que les entreprises électro-intensives du secteur productif pouvaient

EEG 3.

Par décision du 25 novembre 2014 4, la Commission a constaté que 2012 comportait des , tout en les approuvant dans une large mesure. Selon la Commission, bien que le soutien aux EEG constitue -ci est Elle a également qualifié -intensives. Estimant

Union européenne,

recours que ce dernier a rejeté par arrêt du 10 mai 2016 5.

Par son arrêt de ce jour, la Cour accueille l

décision de la Commission.

1 Cette loi s'est appliquée du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2014. À partir du 1er

2014, que la Commission a approuvée par décision du 23 juillet 2014 (voir le communiqué de presse de la Commission

IP/14/867). 2 . 3 Le prélèvement EEG représente ainsi nu par les GRT sur le marché au

des fournisseurs approvisionnant les clients finals. 4

) ; voir également le communiqué de presse de la Commission IP/14/2122. 5 T-47/15 ; voir aussi le CP 49/16).

Selon la Cour,

élément nécessaire à la qualification aides » des avantages résultant fait défaut 6.

, le prélèvement EEG ne peut pas être assimilé à une taxe étant donné que EEG 2012

fournisseurs approvisionnant les clients finals à répercuter sur ces derniers les

montants versés au titre du prélèvement EEG. Le fait que, " en pratique », la charge financière

résultant du prélèvement EEG était répercutée sur les clients finals ne suffit pas à cet égard.

D, pas

gérer ces fonds.

La Cour relève notamment que le fait que les fonds issus du prélèvement EEG sont exclusivement

affectés au financement des régimes de soutien et de compensation, en vertu des dispositions de

ces fon-à-. De plus, si les éléments retenus par

le Tribunal permettent effectivement de conclure que les autorités publiques exercent un contrôle

permettent pas, en revanche, de conclure à

Pour les mêmes raisons, la Cour constate que

La Cour annule dès lors également la décision de la

Commission.

RAPPEL : La Cour de justice peut être saisie d'un pourvoi, limité aux questions de droit, contre un arrêt ou

une ordonnance du Tribunal. En principe, le pourvoi n'a pas d'effet suspensif. S'il est recevable et fondé, la

Cour annule la décision du Tribunal. Dans le cas où l'affaire est en état d'être jugée, la Cour peut trancher

elle-même définitivement le litige. Dans le cas contraire, elle renvoie l'affaire au Tribunal, qui est lié par la

décision rendue par la Cour dans le cadre du pourvoi.

Le texte intégral .

Contact presse : Antoine Briand (+352) 4303 3205.

Des images du prononcé de l'arrêt sont disponibles sur " Europe by Satellite » (+32) 2 2964106.

6 Pour que des avanta aides », tre accordés directement ou

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