[PDF] Guide des compétences Métropole Toulon Provence Méditerranée





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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE LHOTEL METROPOLE

Forte d'un "comité Green" dynamique et motivé de beaux projets d'actions pour l'avenir sont à prévoir… Serge ETHUIN. Directeur Général. Page 3. 3. LES TEMPS 



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DE LA MÉTROPOLE

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PROJETS URBAINS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

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PR-1499

Genève et la gestionnaire de l'Hôtel Métropole et de l'Hôtel-Restaurant du Le projet de l'architecte Edmond Desjacques a en effet consisté à mainte-.



PROJET MÉTROPOLITAIN

En tant que Métropole TPM dispose d'un champ de compétences qui lui permet d'agir de façon transversale l'Hôtel de Ville



Hôtel Métropole Hanoï

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1 janv. 2019 émettent des avis sur des projets qui relèvent de la Métropole. Ces projets sont ensuite ... L'Hôtel des Arts assure également la gestion.





Choix d’une nouvelle gestion pour l’Hôtel Métropole et le

Le 1er juillet 2016 la gestion de l’Hôtel Métropole et du Restaurant du Parc des Eaux-Vives sera confiée pour une période transitoire de 18 mois à la société Independent Hospitality associates SA (IHA) Cette période de transition a pour objectif de laisser le temps à la Ville de



PROJET DE CREATION D’UN COMPLEXE HOTELIER À AMBILA LEMAITSO

FACULTE DE DROIT D’ECONOMIE DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE Département : GESTION Mémoire de Maîtrise en Gestion Option : FINANCES ET COMPTABILITE Intitulé : PROJET DE CREATION D’UN COMPLEXE HOTELIER À AMBILA LEMAITSO DENOMME «PANGALANA HOTEL» Présenté et soutenu par : RAZAFINDRAKOTO TSIRY TIAVINA Sous l’encadrement de :



PROJET DE CREATION D’UN HOTEL RESTAURANT DENOMME « LE

Pour le cas de l'hôtel c'est la distribution de service par les organisateurs de voyages et les tours opérateurs aux clients Ce nouvel hôtel va travailler aussi avec les agences de voyages et les tours opérateurs et les différentes coopératives de transport qui existent à Tamatave et à Tananarive 3 3 2



Directeur/trice F&B - Metropole

Hotel Métropole Genève Fondé en 1854 propriété de la Ville de Genève depuis 1942 l’Hôtel Métropole Genève est le seul Palace genevois de la rive gauche Situé au pied de la vieille ville face au lac et bordant la légendaire rue du Rhône cet établissement historique classé « 5 étoiles supérieur » offre 127



DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

communauté de communes de Montesquieu (festivals bibliothèque théâtre ) - participation à des ateliers sur l’entreprenariat social membre du MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux) Savoir-faire : - aptitudes organisationnelles - gestion de projets dans le cadre associatif - animation de réseau veille animation de réunions



FICHE DE PROJET - Algerian Embassy

FICHE DE PROJET Titre du Projet: REALISATION D'UN HOTEL 5* Code du Projet 2011/61 Description du projet : il s'agit d'une modernisation et d'une extension d'un hôtel restaurant Dans un souci d'améliorer la qualité des services fournis à la clientèle d'augmenter les capacités d'accueil le



Convention de transfert de compétences Version finale V15 25

Dans le cadre de la loi NOTRe ce transfert s’accompagne des moyens humains techniques et financiers correspondants Il suppose également de définir les modalités de gestion des ouvrages d’art et de certaines sections de routes départementales notamment la RD 1250 qui sont limitrophes entre le territoire



Le rapport annuel de Nantes Métropole 2020 : Les partenaires

personnes (13 33 ETP) au pôle économique dédiées à la DSP de gestion du quartier de la création En2020autitredelaconventionpubliqued’aménagementNantesMétropoleaversé85M€TTCde participation ?nancière Le projet d’aménagement urbain concerne : • un territoire de 337 ha dont 160 en mutation ;



OPERATION D'AMENAGEMENT « LA SAVINE » CONCESSION D

Management général du projet assuré par le chef de projet du GIP MRU dans le cadre des comités de suivi (fréquence : 1 à 2 CS par trimestre) + travail au fil de l’eau dans le cadre de réunions d’opérations Gestion des flux financiers des partenaires locaux (subventions CG CR VdM)



METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ETABLISSEMENT PUBLIC D

gestion des demandes de subventions auprès de l’ANRU (outil IODA) La participation aux instances de suivi du projet En résumé l’aménageur est en charge des missions suivantes : Assurer la gestion et l’entretien des biens dans les conditions décrites au titre II



Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial tri

La société SAS FRANCE LOT envisage la réalisation de 122 logements dont 37 logements sociaux La surface de plancher totale construite représente environ 10 500 m2et est ainsi répartie : - 10 lots à bâtir - 1 macro lot de 8 logements - 1 macro lot de 104 logements



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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE Travaux de voirie d’éclairage public et aménagements cyclables et paysagers sur les zones d’activités 1 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES OPÉRATIONS D’AMENAGEMENT DES ZONES d’ACTIVITES A AUBAGNE Entre les soussignés:

Guide des compétences

[ ÉDITION 2020 ] 1

Guide des compétences

SOMMAIRE

LE MOT DU PRÉSIDENT .......................................................................

LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE .......................................................................

..........3 I. LES C OMPÉTENCES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ET D"AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ....................................................................... a. Création, aménagement et gestion des zones d"activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ...............................5 b. Actions de développement économique, dont la participation au capit al de sociétés,

ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire

c. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d"équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d"intérêt métropolitain .......................6 d. Promotion du tourisme, dont la création d"Offices de Tourisme ..........................10 e. Programme de soutien et d"aides aux établissements d"enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche

II. LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D"AMÉNAGEMENT DE L"ESPACE MÉTROPOLITAIN .................................12

a. Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; Plan Local d"Urbanisme, document en tenant lieu

ou carte communale ; définition, création et réalisation d"opérations d"aménagement d"intérêt métropolitain ;

actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières

b. Organisation de la mobilité ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ;

parcs et aires de stationnement et Plan de Déplacements Urbains .....................18

c. Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement

urbain ainsi qu"à leurs ouvrages accessoires

d. Participation à la gouvernance et à l"aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

e. Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d"infrastructures et de réseaux de télécommunications

.................21

III. LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE POLITIQUE LOCALE DE L"HABITAT ..................................................22

a. Programme Local de l"Habitat

b. Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ;

actions en faveur du logement des personnes défavorisées ...............................22

c. Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l"habitat insalubre

d. Aménagement, entretien et gestion des aires d"accueil des gens du voyage........................................................................

.......25

IV. LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE ................................................................26

a. Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de ville b. Programmes d"actions définis dans le Contrat de ville ......................................27

c. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local

et d"insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

V. LES C OMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DES SERVICES D"INTÉRÊT COLLECTIF ...............................29

a. Assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, et eau .....29

b. Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d"intérêt métropolitain

ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ................................31 c. Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d"intérêt national ...............................31 d. Services d"incendie et de secours e. Service Public de Défense Extérieure Contre l"Incendie (DECI) ...........................31 VI. LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L"ENVIRONNEMENT

ET DE POLITIQUE DU CADRE DE VIE .......................................................................

............................32 a. Gestion des déchets ménagers et assimilés b. Lutte contre la pollution de l"air c. Lutte contre les nuisances sonores d. Contribution à la transition énergétique e. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d"énergie ..................................34 f. Élaboration et adoption du Plan Climat-Air-Énergie Territorial ...........................35 g. Concession de la distribution publique d"électricité et de gaz ............................36 h. Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains

i. Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l"usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

...37 j. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ............37 k. Autorité concessionnaire de l"État pour les plages

SOMMAIRE

2

Guide des compétences

LE MOT DU PRÉSIDENT

Toulon Provence Méditerranée, 14

ème

Métropole de France ! Quel beau parcours depuis

2002, année de naissance de notre communauté d"agglomération !

Créée au 1

er janvier 2018, la Métropole exerce pleinement ses compétences depuis le 1 er janvier 2019. Avec des compétences élargies, Toulon Provence Méditerranée intervient au quotidien auprès de sa population, tout en portant les grands projets structurants du territoire. TPM s"est donnée les moyens d"assurer pleinement ses nouvelles compétences. Afin de répondre efficacement à la demande de nos habitants, nous avons privilégié une organisation territorialisée pour tous les services de proximité avec la mise en place d"antennes dans chaque commune, pour que les maires et les élus restent au coeur de l"action publique et s"assurent de la qualité des services à la population. Cette vision métropolitaine, ce travail collectif, sont la clé d"un territoire incontournable sur la scène économique nationale et internationale, nous permettant de relever les nombreux défis de notre temps, tout en continuant d"améliorer la vie des gens. Je vous remets ce guide qui a pour objectif de mieux connaître l"ensemble de nos missions et de partager notre ambition, celle de construire une Métropole toujours plus attractive, plus compétitive, plus innovante, plus accueillante et plus solidaire.

Hubert FALCO

Président de Toulon Provence Méditerranée

Maire de Toulon - Ancien Ministre

LE MOT DU PRÉSIDENT

3

Guide des compétences

LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE Le 1 er janvier 2018, TPM a rejoint le cercle des 22 métropoles françaises. Forte de plus de 440 000 habitants, TPM est la 14

ème

métropole de France en terme de population.

Le statut de métropole vise à donner aux grands bassins de vie français des marges de manoeuvre

opérationnelles et financières accrues, pour favoriser l'aménagement et le développement de leur

territoire. Cela permet de répondre aux attentes croissantes des administrés tout en autorisant des

économies d'échelle grâce à la mutualisation de certains services.

Le processus décisionnel

La Métropole exerce de plein droit des compétences obligatoires auxquelles s"ajoutent des

compétences facultatives que TPM a choisi d"exercer, au-delà du socle obligatoire (par exemple,

le Conservatoire Intercommunal).

Le Bureau

est l"organe exécutif de la Métropole. Il est composé du président et des vice-prési- dents. C"est une instance de décision. Le Bureau vote chaque projet, examiné au préalable par les Commissions. Il vote sur délégation du Conseil métropolitain.

Le Conseil métropolitain

est l"instance de décision de la Métropole. Il est composé des vice-présidents et des conseillers métropo- litains de chaque commune, élus au suffrage universel direct depuis les scrutins municipaux

en 2014. Son rôle est de voter les projets liés aux compétences de la Métropole. Il compte 81

conseillers métropolitains.

Les Commissions

sont des instances d"échanges, d"informations et de propositions. Elles traitent chacune d"un domaine d"intervention en particulier. Les membres des Commissions émettent des avis sur des projets qui relèvent de la Métropole. Ces projets sont ensuite soumis au vote du Bureau ou du Conseil métropolitain. Le Président de la Métropole est Président de droit de toutes les Commissions. ∙ 12 communes :

Carqueiranne, La Crau,

La Garde, Hyères,

Ollioules, Le Pradet,

Le Revest-les-Eaux,

Saint-Mandrier-sur-Mer,

La Seyne-sur-Mer,

Six-Fours-les-Plages,

Toulon, La Valette-du-Var

∙ 440 926 habitants ∙ 36 654 hectares ∙ 200 km de littoral (avec les îles d'Hyères)

Les vice-présidents de TPM

1 er vice-président

Jean-Pierre GIRAN

Maire d"Hyères

1 er vice-président 6

ème

vice-président

Gilles VINCENT

Maire de Saint-Mandrier-sur-Mer

6

ème

vice-président 11

ème

vice-président

Arnaud LATIL

Maire de Carqueiranne

11

ème

vice-président 2

ème

vice-président

Jean-Sébastien VIALATTE

Maire de Six-Fours-les-Plages

2

ème

vice-président 7

ème

vice-président

Ange MUSSO

Maire du Revest-les-Eaux

7

ème

vice-président 12

ème

vice-président

Yannick CHENEVARD

1 er

Adjoint au Maire de Toulon

12

ème

vice-président 8

ème

vice-président

Thierry ALBERTINI

Maire de La Valette-du-Var

8

ème

vice-président 13

ème

vice-président

Francis ROUX

1 er

Adjoint au Maire d"Hyères

13

ème

vice-président 4

ème

vice-président

Robert BENEVENTI

Maire d"Ollioules

4

ème

vice-président 9

ème

vice-président

Hervé STASSINOS

Maire du Pradet

9

ème

vice-président 14

ème

vice-président

Robert CAVANNA

Adjoint au Maire de Toulon

14

ème

vice-présidentquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27
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