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Chapitre

9

Acceptabilité sociale et

projets de développement en Algérie tendances, enjeux et expériences

Sofiane Baba, Ph. D.

HEC Montréal

sofiane.baba@hec.ca

Emmanuel Raufflet, Ph. D.

HEC Montréal

emmanuel.raufflet@hec.ca

Introduction

Les sociétés contemporaines sont de manière générale caractérisées par un contexte particulier de multiplication des controverses so- cio-économico-environnementales et de demande grandissante de participation de la société civile dans la prise de décision liée aux projets de développement économique (Raufflet et al., 2013). Ces nouvelles attentes et les enjeux qui s'y rattachent sont représentés par le concept d'acceptabilité sociale qui est, en ce moment, sur toutes les lèvres dans le microsome pour les promoteurs de projets majeurs, des décideurs publics et dans la sphère médiatique (Hall et al., 2015; Lacey et Lamont, 2014). Ce nouveau défi organisationnel d'intégration des parties prenantes locales dans la conception des projets bouleverse profondément les façons d'opérer des projets ma- jeurs dits de développement (Baba et Raufflet, 2014; Delannon et al.,

2011). L'acceptabilité sociale est le plus souvent associée à des entre-

prises opérant dans des industries extractives et industries en raison de l'importance des nuisances socio-environnementales engendrées aux communautés locales (Raufflet et al., 2013). 264
Un regard croisé d'experts et chercheurs sur la RSE Les controverses portant sur l'acceptabilité sociale des projets indus- triels et des entreprises se sont multipliées au cours de la dernière décennie dans le monde et particulièrement en Algérie (Baba, 2015; Ernst et Young, 2012; Madani, 2015). En effet, au cours des dernières années, les questions soulevées par l'acceptabilité sociale des acti- vités économiques se sont imposées comme des enjeux significatifs tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics (Gendron,

2014). Nombre de controverses liées à des situations présentant

une acceptabilité faible ou nulle ont éclaté au Maghreb, en Algérie et ailleurs dans le monde (Madani, 2015). Ces controverses se sont traduites par des coûts directs et indirects pour les entreprises (Ernst et Young, 2012; Goldman Sachs, 2008; Ruggie, 2010). Les questions liées aux relations entreprises-communautés se sont ainsi imposées comme un enjeu majeur de gestion des entreprises en Algérie tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics, particulièrement dans le secteur des ressources naturelles qui repré- sente plus du tiers du PIB algérien, 98 % de ses exportations et plus de 70 % des recettes publiques (El Khoury, 2014). Les tensions liées à ces relations ont également des coûts qui paralysent les activités de l'entreprise et qui causent parfois l'arrêt de ses activités (N'Djima,

2008). Compte tenu de ces éléments, nul doute que la compréhen-

sion de l'interface des entreprises avec leurs communautés locales est devenue une préoccupation stratégique pour les entreprises (Da- vis et Franks, 2014). Ce phénomène n'épargne pas l'Algérie, qui connaît depuis dé- cembre

2014 une mobilisation importante et sans précédent contre

l'exploitation du gaz de schiste, comme en témoigne la situation en ébullition à In Salah qui se poursuit en juin

2015 (Khettab, 2015;

Le Monde, 2015). En effet, les préoccupations socio-économico-en- vironnementales interpellent de plus en plus les Algériens, comme en témoigne la multiplication des mobilisations des citoyens, au Sud comme au Nord (HuffPost Maghreb, 2015). Le cas très récent de la mobilisation contre l'exploitation du gaz de schiste en Algérie s'inscrit justement dans cette dynamique. Bien que ce mouvement protestataire ne semble pas s'être encore organisé en termes de structure, il réussit toutefois à changer le cours des événements, no- tamment à In Salah où l'exploration de deux puits a été entamée en décembre

2014, mais momentanément retardée par les autorités pu-

bliques suite à une ébullition sociale (Baba, 2015). Cette mobilisation citoyenne autour d'un projet d'exploitation des ressources naturelles 265
Acceptabilité sociale et projets de développement en Algérie est tout de même singulière et remarquable en Algérie compte tenu de sa portée et efficacité; marches et manifestations quasi hebdo- madaires dès janvier

2014 ayant rassemblé des dizaines de milliers

de manifestants, émeutes, boycott et grèves (Khettab, 2015). Il s'agit d'une mobilisation révélatrice de dynamiques et d'enjeux caractéri- sant plus largement les mobilisations citoyennes en Algérie durant la dernière décennie qui pourraient s'appliquer aux nouveaux projets industriels d'exploitation des ressources naturelles et, de manière plus générale, des projets dits de développement qui occupent des territoires. Trois messages importants ressortent de cette tendance (Baba et Raufflet, 2015; Hall et al., 2015). D'abord, les autorisations légales représentent une condition nécessaire, mais non suffisante pour la réalisation d'un projet : nombre d'activités des entreprises sont désormais conditionnelles à leur acceptabilité sociale par les com- munautés locales, et ce, pendant toute la durée du projet. Ensuite, les attentes des populations locales ont changé : la simple promesse de retombées économiques positives sous la forme d'emplois et de paiement d'impôts ne suffit plus. Enfin, les entreprises doivent créer avec les communautés locales des conditions de relations fondées sur la réciprocité et sur la durée. Construire et nourrir des relations durables représente un processus continu qui doit être renouvelé à toutes les étapes de la vie d'un projet. Ce chapitre s'attarde sur les enjeux d'acceptabilité sociale spéci- fiques à l'Algérie, géant africain dont la dépendance aux ressources naturelles contraint les décideurs publics à mener à bien les projets d'exploitation des ressources naturelles afin d'assurer le bon fonc- tionnement des budgets de l'État. Quand bien même les projets d'exploitation de ressources naturelles (gaz naturel, hydrocarbures, minéraux) sont les plus affectés par les oppositions des communau- tés locales, en réalité aucun secteur d'activité n'est épargné par cette nouvelle dynamique de contestations concernant les projets dits de développement. En effet, des projets totalisant environ 15 milliards de dollars sont bloqués et freinés en raison de l'opposition récurrente des citoyens et populations locales dans la Wilaya de Tizi Ouzou (Ta- hraoui, 2015). Ces projets sont variés et concernent entre autres la construction d'une zone industrielle à Souamaa, un centre hospita- lier universitaire à Oued Falli, une parcelle d'autoroute Est-Ouest, un téléphérique et un barrage hydraulique à Souk N'Tleta. 266
Un regard croisé d'experts et chercheurs sur la RSE L'objectif de ce chapitre est triple. D'abord, il cartographie cette no- tion d'" acceptabilité sociale

» peu solide du point de vue conceptuel,

en identifie les apports et les limites et contraste deux visions des relations entre entreprises, société civile et pouvoirs publics centrés sur le développement local résilient. Ensuite, ce chapitre met en perspective les enjeux d'acceptabilité sociale et de mobilisations citoyennes avec les enjeux socio-écono- miques de l'Algérie, notamment en ce qui a trait au développement économique et social, aux inégalités Nord-Sud et à la démocratisa- tion du pays. Enfin, il propose une analyse ainsi qu'une illustration de la perti- nence d'une approche de développement local résilient pour l'Algé- rie. Notre argument principal est que l'approche structurante orien- tée vers le développement local résilient devrait remplacer celle promouvant la seule réalisation de l'acceptabilité sociale dans une logique instrumentale.

L'acceptabilité sociale

: définitions, origines et enjeux

L'acceptabilité sociale

: esquisse d'une définition Shindler et Brunson (2004) retracent l"émergence du concept d"ac- ceptabilité sociale aux travaux de Firey (1960) qui essayait de com- prendre pourquoi certaines politiques de ressources naturelles ont persisté dans certains contextes et pas d'autres. Il en conclut que chaque politique doit satisfaire trois conditions 1. Elle doit être physiquement possible et en accord avec les processus écologiques; 2.

Économiquement faisable;

3.

Culturellement et socialement adoptable.

Également nommée licence sociale pour opérer 1 ,en comparaison avec la licence légale d'opérer qui se concentre sur les autorisations gouvernementales, l'acceptabilité sociale réfère à la perception des 1 Dans la littérature anglophone, l'acceptabilité sociale est souvent nommée so- cial license to operate. La licence sociale pour opérer est donc est une traduction vers le français de ce concept anglophone. Nous prenons cette notion dans ce texte comme un synonyme d'acceptabilité sociale. 267
Acceptabilité sociale et projets de développement en Algérie parties prenantes locales qu'un projet, une entreprise, ou une in- dustrie est socialement acceptable ou légitime (Thomson et Bouti- lier, 2011). Brunson (1996) note que l'acceptabilité sociale est le plus souvent observée par son absence parce que les conditions inaccep- tables sont la cause de l'action collective qui permet de rétablir les conditions antérieures ou souhaitées. Deux éléments liés à l'acceptabilité sociale nécessitent d'être men- tionnés. Tout d'abord, la définition de ce qu'est l'acceptabilité so- ciale ne fait pas l'unanimité parmi ses tenants puisque cette notion est récente, ayant émergé depuis le début des années

2000 (Shindler

et Brunson, 2004; Slack, 2008). En effet, bien que le terme lui-même ait été principalement utilisé durant la dernière décennie dans les industries extractives, l'accep- tabilité sociale suscite un intérêt croissant dans le milieu de la re- cherche et de la consultation aujourd'hui (Lacey et Lamont, 2014). Deuxièmement, la littérature sur l'acceptabilité sociale est fragmen- tée et la plupart des définitions ont été élaborées par des praticiens et des consultants, ainsi que par les institutions financières inter- nationales, les sociétés d'investissement et les dirigeants d'entre- prises(Raufflet et al., 2012).

Un enjeu crucial récent en Algérie

Les controverses portant sur l"acceptabilité sociale des projets indus- triels et des entreprises se sont multipliées au cours de la dernière décennie en Algérie où plusieurs projets, aussi bien dans les régions sahariennes, que dans le Nord du pays, ont connu de sérieuses pertur- bations suite à de fortes mobilisations citoyennes (Madani, 2015; Ta- hraoui, 2015). Cela s'est traduit soit par leur déplacement vers des régions plus clé- mentes, ou bien par leur arrêt, lequel génère des pertes financières co- lossales aux promoteurs. Ce fut le cas dans la mobilisation déclenchée par des associations écologiques contre le tracé du projet d'autoroute Est-Ouest qui devait couper en deux une importante zone humide clas- sée Ramsar (le parc national d'El Kala près d'Annaba), qui a finalement abouti à la révision du tracé initial du projet (Kerri, 2007). 268
Un regard croisé d'experts et chercheurs sur la RSE Nombre de controverses liées à des situations présentant une ac- ceptabilité faible ou nulle ont récemment éclaté en Algérie autour de projets dits de développement (voir Tableau 9.1 à la page 269, qui illustre les principaux cas de mobilisation sociale en Algérie). Depuis la nationalisation des hydrocarbures, décision historique décidée et annoncée par l'ancien président Houari Boumediene en

24 février 1971, l'État algérien prend depuis le contrôle majoritaire

des projets liés à l'exploitation des hydrocarbures (51 %) par l'entre- mise de la Sonatrach 2 - clé de voûte de l'économie algérienne - une entreprise publique algérienne qui génère 30 % du PNB de l'Algérie avec un chiffre d'affaires de 71 milliards de dollars et près de 120 000 salariés à travers le territoire algérien 3 Les pouvoirs publics se sont ainsi retrouvés dans des positions am- biguës dans ces controverses de par leur difficulté à distinguer entre leur rôle de promoteur de ces projets de développement économique d'une part, et de " gardien du bien commun » et de la préservation du patrimoine environnemental, social et culturel local d'autre part. Le concept d'acceptabilité sociale reflète ainsi les relations entre l'en- treprise, les autorités publiques et la société civile. Les entreprises opérant dans le domaine de l'énergie et des mines sont les plus touchées par cette problématique en Algérie (Mada- ni, 2015), et cela s'explique notamment par l'importance des inves- tissements réalisés dans ces secteurs d'activité durant la dernière décennie. En particulier, la Sonatrach fait régulièrement face à de nombreuses perturbations générées par les populations locales, notamment dans les régions sahariennes, dont la plus récente est celle liée au projet d'exploitation du gaz de schiste au niveau de la région de In Salah (2014-2015).

Le tableau

9.1 montre toutefois que les enjeux d'acceptabilité sociale

en Algérie transcendent la nature des activités et concernent aussiquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

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