[PDF] APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES

Qu'est-ce que le cahier des charges d'un appel d'offres ?

Le cahier des charges d’un appel d’offres décrit en détail les services que l’autorité contractante attend et la façon dont ils doivent être exécutés. La description doit être transparente de sorte que toute entreprise potentiellement éligible puisse y avoir librement accès.

Quels sont les principes du cahier des charges ?

Article détaillé : Cahier des charges dans les marchés publics en France. En France, les principes fixés par le Législateur, qui régissent les appels d'offres, sont notamment 3 le principe d'égalité de traitement des candidats et le principe de liberté d'accès et de transparence.

Qui doit payer le cahier de charges ?

» 5.7 Portée des documents « Le contenu du cahier de charges, de l'offre de service et des documents afférents peut être retenu comme obligation contractuelle, à la charge du soumissionnaire choisi, sans aucune négociation avec le requérant lors de la préparation du contrat.

Qu'est-ce que le cahier des charges ?

Concrètement, il s’agit de la description des spécifications techniques et fonctionnelles du produit ou service attendu. Le Cahier des Charges, abrégé en CdC, présente aussi les exigences de tous les autres contours relatifs à l’exécution du projet : méthodologie, profil des membres de l’équipe projet, planning, etc.