[PDF] Charte éthique Bpifrance directeurs et de règles

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CHARTE

ÉTHIQUE

BPIFRANCE

JUIN 2018

ÉDITORIAL

DU DIRECTEURGÉNÉRAL

partenaires.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance1

NicolasDufourcq

QUI

SOMMES NOUS ?01.

Nosactivités

produits. croissance.

Régions.

Nosvaleurs

VOLONTÉ

OPTIMISME

Le respect de valeurs exemplaires pour un climat de

SIMPLICITÉ

.Ainsi,Bpifrancepourtraduirelesexigences

PROXIMITÉ

équipeConformité

disponibleetprochedetous

Bpifrance.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance5

Pourquoi

une Charte éthique? oufairepartdepréoccupations.

À qui

cetteCharteéthique? prestataire.

(1) Il convient de noter que les collaborateurs disposent de documents internes plus précis encadrant les dispositifs

conformité.

Commentappliquer

cette Charte éthique? nombrederègles.

1/Est-ce légal?

2/Est-ce conforme aux politiques

internesdeBpifrance(ycompris laprésenteCharteéthique)?

3/Est-ceconformeauxvaleurs

etàlaculturedeBpifrance?

4/Ai-jeidentifiétouslesimpacts

etrisquesdemadécision (surBpifranceet desesparties-prenantes)?

5/Serais-je

étaitrenduepubliqueeninterne

ou en externe?

OUINON

OUINON

OUINON

OUINON

OUINON

CHARTEÉTHIQUEBpifrance7

Lahiérarchiedirecteouindirecte;

appelé"droitéthique». substituer. respectdesprincipeséthiquesduGroupe. DROIT

Afindefaciliterleséchanges,

renforcerlatransparenceetainsi assainirlespratiquesfinancières,

éthiqueestunevoieprivilégiée

pourdénoncertoutactecontraireà toutmanquementàla

àlaprobité.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance9

Bpifranceàprotégerle

lanceuretàrespecterson anonymat,sicelui-cienafaitlechoix.

RESPECTDES LOIS

ET RÉGLEMENTATIONS

RELATIVES À LA SÉCURITÉ

FINANCIÈRE02.

Parcequeluttercontrelesactivités

illégales,criminellesouterroristes estessentiel,Bpifrance

àrespecterdesloisen

vigueuretàdiffuseràses collaborateursdesrèglesclaires afindefairerayonneruneculture devigilanceetdeprobité.

Lutter contre le blanchiment

la fraude et lacorruption partenaires.

Lutter contre le financement duterrorisme

et assurer le respect des sanctions etembargos irrépréhensibles.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance13

CHARTE ÉTHIQUE Bpifrance18

INTÉGRITÉ

DANS NOS RELATIONS AVEC LES TIERS

03.

Indépendance etimpartialité

vis-à-vis desclients connuesdedescollaborateurs. maiségalementpourgarantiretdede noscollaborateurs. etgarantie des intérêts desclients derisquedechacunedesescontreparties. principedetraitement.

Indépendance etimpartialité

vis-à-vis des prestataires etfournisseurs denospartenaires. conflits.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance17

PourBpifrance,lerespectde

etdevis-à- visdesestiersestprimordial.

Nousattendonsdechacunde

noscollaborateursagissent demanièreéthiqueàtout moment,dansdesrelationsavec destiersexternes,ouinternes.

CHARTE ÉTHIQUE Bpifrance22

INTERVENTION

SUR LES

MARCHÉS

04.

Lerespectdesmarchésetdesprincipes

delibreconcurrencesontlesclésde voûtesystèmepropiceau développementéconomiqueetsocial.

Bpifranceàresponsabiliser

sescollaborateursetàdiffuserles pratiquesdecontrôleinterne essentiellesaubonfonctionnement desmarchés.

Lutter

contre les abus demarché

Respecter lesprincipes

de libreconcurrence entreprisessurlesmarchés. autresétablissementsfinanciers.

àBénéficiantSoutienPublic.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance21

CHARTE ÉTHIQUE Bpifrance18

ET DES DONNÉES

À CARACTÈRE PERSONNEL

05.

RESPECT

DE LA CONFIDENTIALITÉ

PourBpifrance,lesinformations

ontunevaleurprécieuseetle respectdelavieprivéeestun principeintangible.Ilnousincombe, ainsidenosparties- prenantes,derespecterledevoirde confidentialitéetgarantirlerespect desréglementationsenmatièrede traitementdesdonnéesàcaractère personnel.

Garantir le secret desaffaires,

le secret bancaire et la confidentialité desopérations

Respect de la vieprivée

et traitement des donnéespersonnelles

CHARTEÉTHIQUEBpifrance25

CHARTE ÉTHIQUE Bpifrance18

DE BPIFRANCE

ET DE SES ACTIONNAIRES

06.

PROTECTION

DES ACTIFS,

DES PERSONNES

ET DES INTÉRÊTS

LesressourcesdeBpifranceet

desescollaborateurssont essentiellesaufonctionnement duGroupeetsontindispensables

Ainsi,ilestdudevoirdechacun

deprotégerlesactifsetles intérêtsdeBpifranceetde desesparties- prenantes.

Travailler ensemble et assurer lasécurité

descollaborateurs

àtiersserafermementsanctionné.

deBpifrance et de sesactionnaires collaborateursquiensontresponsables.

Protéger les actifs deBpifrance

et de sesactionnaires intellectuelle. ouimmatérielles.

CHARTEÉTHIQUEBpifrance29

LEXIQUE

C

ONFORMITÉ

D pou

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

D epuisl'entrée pa rt iculière.

SECRETBANCAIRE

ba ban

DROITD'ALERTE

dan C r en f orcelaprotectiondeslanceursd'alerte. C

ORRUPTION

17delaloidite"Sapin2»enjuin2017.

C

ONFLITD'INTÉRÊTS

d'impartialité

FRAUDE

r èg pa rt

ABUS DEMARCHÉ

C

HARTEÉTHIQUEBpifrance

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