[PDF] Bulletin officiel n° 9 du 3 mars 2022

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Bulletin officiel n°

17 du 27-04-2017

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche www.education.gouv.fr Annexe - Logigramme de labellisation, fourni à titre indicatif

Secrétariat

permanent R. Audit

Auditeur Structure Action Planification

Transmission du dossier de candidature au secrétariat permanent par le niveau académique A-40

Décision du secrétariat

permanent sur la recevabilité de la demande : choix de l'équipe d'audit et date

Transfert de la demande

d'audit de l'organisme aux auditeurs A-30

¨ ¨ Construction et

transmission du plan d'audit A-15

§ § Validation du plan d'audit A-12

§ § Organisation matérielle,

logistique, documentation préalable A-10

¨ Préparation de la

documentation d'audit A-5

¨ Audit A

¨ Rédaction du rapport

d'audit A+10

§ Validation du rapport

d'audit par les auditeurs A+12

¨ Envoi du rapport d'audit à

la structure A+14

§ § Réponse éventuelle de la

structure (NC, Remarques) A+21

§ ¨ ¨ Transmission du rapport

d'audit au secrétariat permanent qui étudie la recevabilité du dossier avant transmission aux membres de la commission nationale de labellisation et à l'Académie A+24

§ Retour du questionnaire

de la structure auditée complété au secrétariat permanent A+24 Transmission du rapport aux membres de la commission nationale de labellisation

A+28 jusqu'à

A+55 (Délais

indicatifs) A A

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