[PDF] Convention pour loccupation de locaux du Centre Social du

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Association Lou Castèu

50, place du château de lhorloge - 13090 Aix-en-Provence

Tél. : 04.42.29.18.70 // e-mail :contact.cdhaix@gmail.com

CONVENTION

Entre les soussignés,

Association Loi 1901, situé à

13.090 Aix en Provence

Représenté par Madame C

hantal Davenne, Présidente

Lou Castèu

ET

Le département des Bouches du Rhône

dénommé ci-après Le département représenté par Mme Martine Vassal ,agissant en sa qualité de Présidente du Conseil Départemental, C onseil Départemental des Bouches du Rhône du 2 avril 2015,ou son

représentant, Monsieur Jean Marc Perrin, Conseiller Départemental, Délégué au Patrimoine , ayant

Permanente

dont les coordonnées téléphoniques sont 04 13 31 25 53 (Service gestion Immobilière)

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

, met à disposition du Département un bureau de 25 m² au sein du Centre , en vue de la tenue de consultation de PMI.Le département aura accès a ux sanitaires et au public en usage partagé.

ARTICLE 2 :

La présente convention

compter de la date de sa signatur e, dans la limite de 10 fois. Un bureau est mis à disposition du Département l e jeudi matin de 09h à 12h.Les horaires et les jours

des consultations de PMI pourront être modifiés après accord express de lassociation,sans quil soit

nécessaire de passer un nouvel avenant.Ces modifications ne devront en aucun cas induire une

augmentation des créneaux horaiores et journaliers tels que fixés dans la présente convention.

ARTICLE 3 : ENCADREMENT

Le département

Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156

Certifié transmis à la Préfecture le 18 oct 2017Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156

Certifié transmis à la Préfecture le 18 oct 2017

Association Lou Castèu

50, place du château de lhorloge - 13090 Aix-en-Provence

Tél. : 04.42.29.18.70 // e-mail :contact.cdhaix@gmail.com

ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE

Mise à disposition de la salle :

Lou Castèu, consent la mise à disposition du bureau à titre gracieux.

ARTICLE 5 : MATERIEL MIS A DISPOSITION

met à disposition la salle avec le matériel suivant : ARTICLE 6 : DEROULEMENT ET MODIFICATIONS EVENTUELLES

Le département.

le secrétariat du centre social du en cas de non occupation des locaux, ponctuelle ou temporaire. Le département enverra un mail le vendredi précédent la date qui ne serait pas occupé.

ARTICLE 7 : CONDITIONS GENERALES

Le département

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Le département

personnes pouvant être causés par ses agents sous sa responsabilité.

ARTICLE 9 : GESTION DES ACTIVITES /SECURITE

Le département

lui ont été attribués. Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156

Certifié transmis à la Préfecture le 18 oct 2017Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156

Certifié transmis à la Préfecture le 18 oct 2017

Association Lou Castèu

50, place du château de lhorloge - 13090 Aix-en-Provence

Tél. : 04.42.29.18.70 // e-mail :contact.cdhaix@gmail.com

ARTICLE 10 : RESILIATION

La résiliation de la présente convention pourra être prononcée : ·en cas de non respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention. de réception valant mise en demeure,

ā-c

i désire avoir la libre disposition des lieux, à charge pour elle de

libération des locaux qui ne saurait être inférieure à deux mois à compter de la réception de

ladite lettre, formes et délais. Fait en double exemplaire à Aix en Provence, le / / ation Lou Castè u, Pour le département des Bouches du Rhône La

Présidente, Chantal Davenne Le Délégué au Patrimoine

Jean Marc Perrin

Précédée

de la mention " l u et approuvé » Précédée de la mention " lu et approuvé» Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156 Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156

Certifié transmis à la Préfecture le 18 oct 2017Commission permanente du 17 oct 2017 - Rapport n° 156

Certifié transmis à la Préfecture le 18 oct 2017quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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