[PDF] GUIDE DE LACHAT PUBLIC 6 déc. 2020 Pour

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DÉCEMBRE 2020

BYNC CC

Guide de l'achat public

Chapitre I

LA NOTION DE VARIANTE

5

Guide de l'achat public

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Guide de l'achat public

8

Guide de l'achat public

9

Guide de l'achat public

Chapitre II

10

Guide de l'achat public

d) Développer la connaissance du marché fournisseurs

• Organiser une veille stratégique

en priorité sur les secteurs identiés comme stratégiques

• Recourir au sourcing opérationnel

notamment sur les règles relatives au droit de la commande publique

• Réaliser un benchmark (ou parangonnage)

Guide de l'achat public

e) Procéder à l'analyse critique du besoin

Exemples

il s'agit donc de s'aranchir des seules solutions connues et éprouvées par l'administration. f) Réaliser une étude d'opportunité sur l'ouverture de la consultation aux variantes une matrice décisionnelle est disponible dans la boîte à outils du présent guide appréciation de la maturité ou de l'expertise du marché fournisseurs et sur

l'évaluation de l'opportunité de l'acheteur d'ouvrir aux variantes.La présentation de variantes est-elle possible dans le cadre d'un cahier des

charges fonctionnel ? 12

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Examiner les incidences du choix de la procédure de passation sur l'opportunité d'ouvrir une consultation aux variantes. le recours aux variantes est possible quelle que soit la procédure de passation retenue

Opportunité liée au marché

fournisseurs et à l'environnement économiqueOpportunité liée à l'acheteur

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Guide de l'achat public

Chapitre III

Déterminer les exigences minimales

Pour déterminer les exigences minimales, l'acheteur ne peut se contenter :

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c) Comment identier les exigences minimales? • L'acheteur mentionne les caractéristiques intangibles du marché

Exemple de mentions pouvant gurer dans le RC

?fiƒ flfl fl fi¸ ‘ƒfi flfl fifl fi‚ • L'acheteur identie les modications autorisées ou exigées par rapport au projet de base • mentionner les caractéristiques susceptibles d'être modiées l'acheteur identie explicitement lesstipulations contractuelles susceptibles de faire l'objet d'une variante

Exemple

Guide de l'achat public

17

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

Guide de l'achat public

Exemple de formalisation des conditions particulières de présentation des variantes dans un RC

Guide de l'achat public

Chapitre IV

Guide de l'achat public

Un juste équilibre doit être trouvé dans la rédaction des critères et sous-critères en veillant

à ne pas retenir de critères applicables à la seule solution de base ou aux seules solutions

techniques connues et/ou éprouvées par l'administration.

Exemple 1

Exemple 2

Exemple 3

Exemple 4

22

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b) Déterminer la méthode de notation des ores

prévoir des barèmes et des référentiels permettant l'évaluation de l'ensemble des solutions

(base et variantes) Les ores doivent également être appréciées de manière identique

Exemple

Guide de l'achat public

c) Identier les éléments ou informations nécessaires à l'analyse des ores variantes

identier les éléments à produire par les opérateurs économiques au titre de la solution de

base et, le cas échéant, les documents spéciques à l' appréciation de la variante. ?fiƒ fl ¢ƒ fi fi fi

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fi fl flfi flfiƒ fi fl fifl fi fi ‘ ‘ fi fl flfi flfi a) Contrôle de la recevabilité formelle des ores de base et des variantes

Examiner les ores

Guide de l'achat public

b) Contrôle de la recevabilité du contenu des ores de base et des variantes contrôle également que la proposition alternative constitue bien une variante c) Gestion des ores variantes irrégulières, inacceptables et inappropriées

Les ores inappropriées

Les ores inacceptables

Les ores irrégulières

La possibilité de régulariser ne dière

pas selon que l'acheteur est face à une ore de base ou une variante.

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Guide de l'achat public

d) Organisation de l'analyse des ores L'analyse des ores de base et des variantes s'eectue globalement, en une seule fois, selon les mêmes critères, sous-critères et méthodes de notation.

Exemple

Exemple

Critère prix

Tableau 1: notation des ores nancières

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Critère valeur technique

Tableau 2 : notation des ores techniques

Tableau 3: notes nales et classement des ores

Au terme de l'analyse globale menée par l'acheteur, la variante du candidat D obtient le plus grand nombre de points et est donc retenue au titre de l'ore économiquement la plus avantageuse. e) Le recours à la négociation dans une procédure ouverte aux variantes 39
l'ache- teur est donc invité à négocier avec les soumissionnaires • Intérêt du recours à la négociation pour les consultations ouvertes aux variantes

Guide de l'achat public

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Guide de l'achat public

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Chapitre V

Guide de l'achat public

b) Organiser une réunion de lancement il est conseillé d'organiser une réunion de lance- ment. c) La comitologie, outil de suivi du marché public il est recommandé de prévoir au minimum une rencontre annuelle avec le titulaire.

Réunion de

lancement.

Réunion de

lancement.

Réunion de

suivi d'exé cution - bilan d'exécution de la 1

ère

année

Guide de l'achat public

d) Formaliser le suivi d'exécution et analyser les indicateurs de performance fi fl — fiflfl fiƒ fl

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Exemple

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DISPONIBLE DANS

34

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Avertissement méthodologique

Principe de la matrice décisionnelle

1

Scénario 1Scénario 3

Opportunité marché fournisseurs

Opportunité acheteurScénario 2Scénario 4

Guide de l'achat public

AXE 1 : Opportunité liée au marché fournisseurs et à l'environnement économique CritèresEléments d'évaluation des critères

Standardisation ou existence

de solutions alternatives

Intensité concurrentielle

Degré de maîtrise des

règles et du formalisme de l'achat public par les fournisseurs• Évaluation sur chacun des critères relatifs aux deux axes

Mode opératoire

2

Guide de l'achat public

AXE 2 : opportunité liée à l'acheteur

CritèresÉléments d'auto évaluation du critère

Degré de détermination des

exigences minimales et / ou de rigidité des spécications techniques•

Degré d'expertise du service

prescripteur et de l'acheteur•

Temps dont dispose l'ache-

teur pour passer le marché•

Enjeux associés au besoin

Procédure de passation

envisagée•

Guide de l'achat public

Exploitation des résultats de l'évaluation

Scénario 1: Faible opportunité du marché fournisseurs ET faible opportunité de l'acheteur

?fi fi fiflfi fi fi‘ flfi fi — fl fi fi fl fi ƒfi L'acheteur est libre d'adapter l'appréciation des critères en fonction de leur importance

Positionnement sur chacun des 2 axes

3

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Guide de l'achat public

Identication du scénarioCaractéristiquesRecommandations

Scénario 1

Scénario 2

Scénario 3

Scénario 4

En pratique

4 AXE 1 : Opportunité liée au marché fournisseurs et à l'environnement économique CritèresÉléments d'évaluationÉvaluation AXE 2quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21

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