note commune n°16 /2016
2016 a comporté des mesures visant l'harmonisation du régime fiscal des des revenus agricoles et de pêche ou d'armement des bateaux de pêche ;.
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15 févr. 2021 Les caractéristiques de l'agriculture marocaine et les principales ... compensation est de 367 MM DH en 2016
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5 janv. 2009 PLAN SECTORIEL. « AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLES ». MAROC
Agriculture biologique au Maroc - Fellah trade
Les subventions consenties aux entreprises par les collectivités publiques ont en règle générale un caractère de soutien à l’investissement Il existe une grande variété de dispositifs et de régimes différents de subventions
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Le dossier de candidature est complet et soumis avant le 30 novembre 2016 en 2 versions papier et une version électronique à la DRAAF ou DAAF ; Le projet s'appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres ; le projet ne peut pas être financé à plus de 70 par la subvention demandée) ;
Comment obtenir une subvention agricole ?
Ces subventions sont accordées pour une durée de trois ans pour chaque unité de production. La demande de subvention au titre de chacune des trois années est à déposer auprès des services compétents de la Direction Provinciale de l'Agriculture (DPA) ou de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) dont relèvent l'unité de production.
Comment fonctionne le nouveau système de subventions agricoles?
Le nouveau système de subventions agricoles mis en place propose d’abord l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats?programmes signés entre l’État et les interprofessions des principales filières de production, ainsi que le
Quels sont les différents types de subventions pour l’agriculture suisse ?
L’agriculture suisse compte trois catégories de subventions: l’amélioration des bases de production et les mesures sociales. Les paiements directs représentent de loin la part la plus importante du budget . Le total des dépenses effectuées à ce titre a en effet atteint 2,8 milliards de francs en 2017, ce qui représente 75% du budget agricole.
Quel est le taux de subvention pour le matériel agricole ?
tout matériel dont l’usage n’est pas exclusivement agricole. De quel type d’aide s’agit-il?? Le taux de subvention de la Région est fixé à 40% des dépenses éligibles selon les limites suivantes : le plancher du montant des dépenses éligibles est de 3 000 € HT, le plafond du montant des dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
FONDS de
DÉVELOPPEMENT
agricoleLes Aides Financières
de l'État pour la promotion des investissements agricolesÉDITION AVRIL 2019
SOMMAIRE
1 - IRRIGATION ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS
1. Aménagements hydro-agricoles
.............................82. Amélioration foncière et collecte des eaux pluviales
2 - ÉQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS
1. Acquisition du matériel agricole
..........................242. Acquisition du matériel d'élevage
.......................303. Construction de bâtiments d'élevage
...............334. Acquisition et installation des serres
.................345. Filets de protection des cultures maraîchères sous serres
6. Filets de protection contre la grêle
....................363 - AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE
1. Production des reproducteurs sélectionnés
.402. Acquisition des reproducteurs........................................................................
..............................433. Production des reines d'abeilles sélectionnées
4 - SEMENCES CERTIFIÉES ET PLANTATIONS FRUITIÈRES
1. Semences certi ées
...................482. Plantations de canne à sucre
3. Arboriculture fruitière
..............514. Analyse de laboratoire
.............565 - UNITÉS DE VALORISATION
1. Unité de valorisation des produits agricoles
2. Centres de collecte de lait pour les coopératives laitières
..........636 - PROMOTION ET DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS
1. Promotion et diversi cation des produits agricoles d'origine végétale
2. Promotion et diversi cation des produits agricoles d'origine animale
3. Promotion des exportations par voie aérienne
...................................727 - AIDES AUX PROJETS D'AGRÉGATION
1. Irrigation et équipement en matériel agricole
....................................762. Subvention forfaitaire
...............85Irrigation
et aménagements fonciers1. AMÉNAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
a. Taux et plafonds> Projets d'irrigation localisée réalisés à titre individuel et aménagements complémentaires
OPÉRATIONSTAUX DE
SUBVENTION
(% DU COÛT)PLAFOND DELA SUBVENTION
EN DH - PROJETS D'IRRIGATION LOCALISÉECreusement et cuvelage de puits
80%1100 DH/mètre linéaire de profondeur
Creusement et cuvelage de forages
2000 DH/mètre linéaire
de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l'eau, y compris les accessoires de l'installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d'abris pour les stations de pompage4000 DH/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l'eau destinée à l' irrigation, y compris le revêtement35 DH/m 3 de capacité de stockage Fourniture et installation de matériels de station de tête: ltration de l'eau d'irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareilla ges de contrôle et de régulation, appareillage d'automatisation (maté riel pour télé-contrôle des vannes, contre lavage des ltres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé contrôle et comptage de l'eau) y compris construction d'abris pour la station de tête5600 DH/hectare équipé Fourniture et pose des conduites d'amenée et de distribution de l' eau d'irrigation, y compris les accessoires de raccordement et appareilla ges de contrôle et de régulation9600 DH/hectare équipé Fourniture et pose à la parcelle des tuyaux et distributeurs d'eau d'irrigation, y compris les accessoires de raccordement13600 DH/hectare équipé ? - AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRESBassins de stockage de l'eau
80%35 DH/m 3 de capacité de stockage Adaptation du système d'irrigation localisée existant dans le c adre de densication des plantations arboricoles13600 DH/hectare équipé Le montant de subvention pouvant être accordé est plafonné à
36?000 DH
par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pou r le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond xé dans le t ableau ci dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasse r le plafond de16?000 DH
par hectare équipé.Projets d'irrigation localisée réalisés dans le cadre de projets collectifs ou par les petits
agriculteurs et aménagements complémentairesOPÉRATIONSTAUX DE
SUBVENTION
(% DU COÛT)PLAFOND DELA SUBVENTION
EN DH - PROJETS D'IRRIGATION LOCALISÉECreusement et cuvelage de puits
100%1400 DH/mètre linéaire de profondeur
Creusement et cuvelage de forages
2500 DH/mètre linéaire
de profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l'eau, y compris les accessoires de l'installation de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d'abris pour les stations de pompage5000 DH/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l'eau destinée à l'irrigation, y compris le revêtement- Pour les petits agriculteurs (5 ha et moins):60 DH/m
3 d e capacité de stockagePour les autres agriculteurs:
40 DH/m
3 de capacité de stockage Fourniture et installation de matériels de station de tête: ltration de l'eau d'irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrôle et de régulation, appareillage d'automatisation (matériel pour télé-contrôle des vannes, contre lavage des ltres, gestion de la fertigation, commande des pompes, télé-contrôle et comptage de l'eau) y compris construction d'abris pour la station de tête- Pour les petits agriculteurs (5 ha et moins):11000 DH/hectare équipé
Pour les autres agriculteurs:
7000 DH/hectare équipé
Fourniture et pose des conduites d'amenée et de distribution de l'eau d'irrigation, y compris les accessoires de raccordement et appareillages de contrôle et de régulation12000 DH/hectare équipé Fourniture et pose à la parcelle des tuyaux et distributeurs d'eau d'irrigation, y compris les accessoires de raccordement17000 DH/hectare équipé ? - AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRESBassins de stockage de l'eau
100%- Pour les petits agriculteurs (5 ha et moins):
60 DH/m
3 de capacité de stockagePour les autres agriculteurs:
40 DH/m
3 de capacité de stockage Adaptation du système d'irrigation localisée existant dans le cadre de densication des plantations arboricoles17000 DH/hectare équipé Le montant de subvention pouvant être accordé est plafonné à45?000 DH
par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond xé dans le tableau ci dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de20?000 DH
par hectare équipé. 89> Projets d'irrigation de complément
OPÉRATIONSTAUX DE SUBVENTION
(% DU COÛT)PLAFOND DE LASUBVENTION EN DH
Creusement et cuvelage de puits
50%800 DH/mètre linéaire de profondeur
Creusement et cuvelage de forages
1 200 DH/mètre linéaire de
profondeur Fourniture et installation des équipements de pompage de l'eau y compris les accessoires de pompage, les travaux de génie civil et les constructions d'abris pour stations de pompage ainsi que le matériel de comptage d'eau2 500 DH/KW de puissance installée Aménagement de bassins de stockage de l'eau destinée à l'irrigation, y compris le revêtement20 DH/m 3 de capacité de stockage Fourniture et installation de matériels de filtration de l'eau d'irrigation, de fertigation y compris la construction d'abris3 500 DH/hectare équipé Fourniture et pose des conduites d'amenée et de distribution de l'eau d'irrigation, des asperseurs, des pivots, des rampes frontales, des enrouleurs pour tout système d'irrigation similaire8 000 DH/hectare équipé
Le montant de subvention pouvant être accordé est plafonné à20 000 DH
par hectare équipé. En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de10 000 DH
par hectare équipé. 10112 - Demande de subvention
Après la réalisation du projet d'irrigation, le postulant dépose auprès du guichet unique un dossier de demande de subvention, en double exemplaire. Ce dossier comprend les pièces suivantes : l'attestation d'approbation préalable délivrée par le guichet unique ;quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7[PDF] fda maroc 2017
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