[PDF] subvention agricole maroc 2016 pdf

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Le dossier de candidature est complet et soumis avant le 30 novembre 2016 en 2 versions papier et une version électronique à la DRAAF ou DAAF ; Le projet s'appuie sur un ou plusieurs co-financements (pouvant être des financements propres ; le projet ne peut pas être financé à plus de 70 par la subvention demandée) ;

Comment obtenir une subvention agricole ?

Ces subventions sont accordées pour une durée de trois ans pour chaque unité de production. La demande de subvention au titre de chacune des trois années est à déposer auprès des services compétents de la Direction Provinciale de l'Agriculture (DPA) ou de l'Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) dont relèvent l'unité de production.

Comment fonctionne le nouveau système de subventions agricoles?

Le nouveau système de subventions agricoles mis en place propose d’abord l’instauration de nouvelles aides en conformité avec les engagements pris dans le cadre des contrats?programmes signés entre l’État et les interprofessions des principales filières de production, ainsi que le

Quels sont les différents types de subventions pour l’agriculture suisse ?

L’agriculture suisse compte trois catégories de subventions: l’amélioration des bases de production et les mesures sociales. Les paiements directs représentent de loin la part la plus importante du budget . Le total des dépenses effectuées à ce titre a en effet atteint 2,8 milliards de francs en 2017, ce qui représente 75% du budget agricole.

Quel est le taux de subvention pour le matériel agricole ?

tout matériel dont l’usage n’est pas exclusivement agricole. De quel type d’aide s’agit-il?? Le taux de subvention de la Région est fixé à 40% des dépenses éligibles selon les limites suivantes : le plancher du montant des dépenses éligibles est de 3 000 € HT, le plafond du montant des dépenses éligibles est de 15 000 € HT.